BATIMENTS CIVILS

Remplacer comme suit le n° 16 :

Aux termes d'un décret du 26 avril 1907, les divers personnels autrefois chargés du contrôle des travaux des bâtiments civils, des palais na-

tionaux, des monuments historiques et des édifices cultuels, forment désormais un service unique qui prend la dénomination de « Contrôle des travaux d'architecture de l'administration des beaux-arts » (art. 1er).

Ce service est chargé de la préparation technique des marchés et de la revision des comptes de travaux (mémoires et pièces de dépenses) .

11 procède à l'examen des devis dont l'administration juge nécessaire de faire revoir les évaluations.

Il concourt à l'élaboration des règlements qui concernent la passation des marchés et le mode de comptabilité des entreprises.

Il donne son avis sur les litiges relatifs à l'exécution des travaux (art. 2).

Le personnel attaché au contrôle comprend :

Un contrôleur général, deux contrôleurs, trois reviseurs et cinq calculateurs.

Ces agents sont respectivement assimilés aux chefs de bureau, sous-chefs, rédacteurs et expéditionnaires de l'administration centrale (art. 3).