ART. 1. — DÉPENSES OBLIGATOIRES ANNUELLES

ï 1er. — Dépenses à la charge des familles.

147. Les seules dépenses d'ordre scolaire restant à la charge des familles depuis rétablissement de la gratuité de renseignement primaire sont les fournitures de classe, déterminées par le règlement d'administration publique du 29 janvier 1890 {art. 7) sous le titre de « Matériel d*étude à usage individuel ».

En dehors des fournitures scolaires, toutes les dépenses ordinaires de l'enseignement primaire public sont à la charge de l'État, des départements '•t des communes, selon les règles édictées par la loi du 19 juillet 1889 {art. 1-5):

g 2. — Dépenses à la charge de l'État.