Des collèges communaux, 85 à

i. Cet enseignement, après avoir été successivement modifié par la toi du 27 février 1880 et les décrets des 28 mars 1866, 4 août 1881, 21 décembre 1885 et 8 août 1886, avait été transformé, par un décret du 4 juin 1891, en enseignement secondaire moderne, comprenant six classes et aboutissant à un baccalauréat qui, à l'exception de l'admission dans les facultés de droit et de médecine, donnait à ceux qui en étaient pourvus les mêmes droits que le baccalauréat classique. Il a été supprimé par le décret du 31 mai 1902, qui a établi un seul enseignement secondaire, coordonné à l'enseignement primaire et constitué par un cours d'études d'une durée de sept ans, divisé en deux cycles, l'un d'une durée de quatre ans, l'«u ira d'une duiéc de trois ans.

Sect. 5. Des établissements d'enseignement secondaire de jeunes filles.

art. 1. des lycées et collèges, 95 à 1 05 .