A HT. 3. DE L'ADMISSION DES ÉLÈVES
38. La population des lycées se compose d'élèves entretenus, les uns aux trais de leurs parents, les autres aux frais de l'État, des départements ou des communes.
\ t. — Des élèves payants.
39. Les élèves payants se divisent en élèves pensionnaires, demi-pensionnaires et externes.
Le statut du 4 septembre 1821 exige que, pour être admis dans le pensionnat des lycées, les enfants aient atteint l'âge de huit ans, et qu'ils sachent lire et écrire. Aucun externe ne peut suivre les classes sans autorisation du proviseur.
40. Les sommes à payer par les familles comprennent, suivant le cas : les frais d'externat simple, les frais d'externat surveillé (externat simple et surveillance), les frais de demi-pension, les frais de pension.
Le décret du 3 1 mai 1 902 a fixé les tarifs de l'externat simple et de l'externat surveillé poulies différentes classes. Ces tarifs ne sont pas uniformes : ils varient suivant l'importance des lycées et des villes, qui ont été groupés en treize catégories, dont deux dans la Seine et onze dans les autres départements. La première catégorie comprend les lycées Carnot, Condorcet, Henri IV, Janson-de-Sailly , Louis-le-Grand , Montaigne et Saint-Louis : l'externat simple y est de 100 fr. pour les classes enfantines, de 150 fr. pour les classes préparatoires, de 250 fr. pour la classe de 9e, de 300 fr. pour les classes de 7e et 8e, de 350 fr. pour les classes de 3e, 4e, 5e et Ge, de 400 fr. pour la classe de 2e, de 450 fr. pour les classes supérieures à la 2e, moins les classes préparatoires aux écoles du Gouvernement. L'externat surveillé y est supérieur au tarif de l'externat simple de 90 fr. à partir de la Ge, de 70 fr. dans les classes de 7e et 8e, et de 40 fr. dans les autres classes. La deuxième catégorie comprend les lycées Buffon, Gharlemagne, Lakanal, Michelet et Voltaire : les tarifs de l'externat simple et de l'externat surveillé y sont inférieurs à ceux des lycées de la première catégorie de 50 fr., sauf dans la classe enfantine, où la différence n'est que de 10 fr. — Dans les départements, les tarifs de l'externat simple varient de 100 à 250 fr. pour les classes supérieures à la 3e, de 80 à 200 fr. pour les classes de 6e, 5e, 4e et 3e, de 60 à 1 50 fr. pour les classes de 7e et 8e, de 50 à 80 fr. pour les classes préparatoires et la 9e, de 40 à 70 fr. pour la classe enfantine. L'externat surveillé varie de 150 à 340 fr., de 120 à 290 fr., de 90 à 220 fr., de 70 à 120 fr., de GO à 110 fr., suivant les classes. Les élèves qui suivent les classes préparatoires aux écoles du Gouvernement paient le tarif le plus élevé augmenté de 250 fr. dans les lycées de la Seine et de Seine-et-Oise, de 200 fr. dans les lycées des autres départements : ces tarifs comprennent les frais de conférences et d'interrogations. Le décret du 31 mai 1902 n'a fixé que les tarifs de l'externat simple et de l'externat surveillé. Il a maintenu provisoirement, en ce qui concerne les pensionnaires et les demipensionnaires, les tarifs en vigueur.
Le taux de la demi-pension est fixé généralement à la moitié du prix de pension augmentée de 50 fr. pour la division élémentaire, de 75 fr.
DICT. ADM. FRANÇ
pour les classes de Ge, 5e et 4e et de 100 fr. poulies autres classes.
Des réductions de tarifs peuvent être accordées par les proviseurs jusqu'à concurrence d'un crédit spécial inscrit au budget du ministère de l'instruction publique et qui est réparti par décision ministérielle entre les divers lycées.
Les départements et les communes peuvent obtenir en faveur des familles l'abaissement des tarifs scolaires des lycées situés dans le département ou la commune, sous la condition de s'engager à rembourser chaque année à la caisse de l'établissement la différence entre les tarifs réglementaires et ceux appliqués sur leur demande.
41. Les familles ayant plusieurs enfants simultanément présents dans les lycées peuvent obtenir une remise variable suivant le nombre de leurs enfants : cette remise est calculée sur la moyenne des sommes payées pour tous les enfants (garçons et tilles) simultanément présents dans un ou plusieurs lycées, au prorata du temps passé par les élèves dans ces établissements. Ces remises, dites de principe, doivent être demandées par les parents, par écrit ou verbalement, aux proviseurs. {Cire. 9 juin 1893, 18 mars 189G et 14 déc. 1897.)
Les fonctionnaires et professeurs des lycées ont droit à la remise des frais d'externat surveillé dans les lycées pour leurs tils et leurs tilles (remise universitaire). Cette remise peut aussi être accordée par le ministre aux enfants des fonctionnaires et professeurs des lycées décédés, retraités ou en congé pour raison de santé, sous réserve qu'ils s'en montreront dignes par leur conduite et leur travail. (Cire. 24 jano. 1896.)
Tous les enfants des membres de l'enseignement primaire public ont la gratuité de l'externat simple dans les lycées et collèges. (L. défia. 25 fêvr. 1901.) Cette gratuité n'est applicable qu'aux classes secondaires, c'est-à-dire aux classes supérieures à la 7e.
Le cumul des remises universitaires (secondaires et primaires) est autorisé avec les bourses ou fractions de bourses nationales ou autres. Est également autorisé le cumul des remises de principe, soit avec les remises universitaires, soit avee les bourses ou fractions de bourses nationales ou autres, sous réserve que les paiements effectués par l'État, les départements, les communes ou par prélèvement sur les fondations particulières, ainsi que les sommes pour lesquelles on a accordé à la famille dispense de paiement, sont déduits du montant des frais au compte des parents : la part qui reste à la charge de la famille entre seule en compte pour le calcul de la réduction consentie par l'État à titre de remise de principe. (Cire. 20 juin 1898.)
42. Le prix des livres classiques et fournitures scolaires est compris dans le prix total de la pension ou de la demi-pension. Les frais de blanchissage, de menu raccommodage des vêtements et de raccommodage de la chaussure pour les pensionnaires sont également compris dans 1<' prix total de la pension.
Tout pensionnaire doit avoir un trousseau dont la composition a été déterminée par la circulaire du 23 juillet 1890. Les familles cul la
1669 INSTRUCTION SECOND., ia, m.
de fournir elles-mêmes le trousseau ou de le faire fournir par le lycée Le tarir, pour chaque objet, est fixé d'après les prix obtenus par le lycée de ses fournisseurs. Les familles peuvent entretenir elles-mêmes le trousseau ou le faire entretenir par le lycée, moyennant un abonnement annuel de 100 IV. payable avec le premier terme de ta pension, i partir de la deuxième année de présence. L'entretien comprend le renouvellement des effets d'uniforme à des époques fixées par un règlement. Le prix d'un trousseau neuf et complet revient en moyenne ;i 160 fr. dans les lycées
de la Seine, a 100 fr. dans les lycées des départements. Bn payant au lycée, lors de Feutrée de l'élève, 600 fr. dans les lycées de la Seine, >O0 Dr. dans les lycées des autres départements,
les familles n'ont pas a payer l'entretien du trousseau pendant la durée des études de l'élève.
Des élèves boursiers. Voy. Bourses.
HT. i. — DU PLAN D'ÉTUDES DKS LYCÉES.
43 l.e plan d'études des lycées a subi des ricissitudes fréquentes, surtout depuis une vingtaine d'années. L'enseignement secondaire spécial créé par la loi du 31 mai 1865, qui, après plusieurs moditications successives, avait été i ansformé par le décret du 4 juin 1891 en enseignement secondaire moderne, parallèle à l'enseignement secondaire classique, a cessé, à partir d'octobre 1002, d'exister comme enseignement distinct : il s'est fondu dans l'enseignement secondaire, désonnais unique, niais assoupli et réparti en diverses sections, qui ont des parties communes et des parties spéciales.
44 l.e règlement qui régit les études secondaires est le décret du 31 mai 11)0?. L'enseignement secondaire est coordonné à renseignement primaire de manière à faire suite à un cours d'études primaires d'une durée normale de quatre années. Il est constitué par un cours d'études d'une durée de sept ans et comprend deux cycles, l'un d'une durée de quatre ans, l'autre d'une durée de trois ans. Le couronnement du premier cycle est un certificat d'études secondaires du premier degré, celui du second cycle un baccalauréat unique, qui donne les mêmes droits, quelle que soit la mention particulière qu'il porte.
Dans le premier cycle secondaire (classes de 6*, 5e, i" et 3e), les élèves ont le choix entre deui sections. Dans l'une sont enseignés, indépendamment des matières communes aux deux sections, le latin à titre obligatoire dès la 6e, le grec à titre facultatif à partir de la 4". Dans l'autre' qui ne comporte pas l'enseignement du latin et du grec, plus de développement est donné à l'enseignement du français, des sciences, du dessin. Dans les deux sections, les programmes sont organisés de telle sorte que l'élève se trouve, ;i Ti — ne du premier cycle, en possession d'un ensemble de connaissances formant un tout et pouvant se suffire à lui-même.
Dans le second cycle, quatre groupements de ( ours principaux sont offerts à l'option des élèves : P le latin avec le grec; 2° le latin avec une élude plus développée des langues vivantes ; 3° le latin avec une étude plus complète des sciences; 4° l'étude des langui s vivantes unie à celle des sciences sans cours de latin. Cette dernière sec-
tion, destinée normalement aux élèves qui n'ont pas fait de latin dans le premier cycle, est ouverte aussi aux élèves qui, ayant suivi les cours de latin dans le premier cycle, ne continuent pas cette étude dans le second.
Pour les élèves qui ne se destinent pas au baccalauréat, il est institué, dans un certain nombre de lycées, à l'issue du premier cycle, un cours d'éludés d'une durée de deux ans dont l'objet principal est l'étude des langues vivantes et l'étude des sciences spécialement en vue des applications : ce cours est approprié aux besoins des diverses régions. A rissue de ce cours et à la suite d'un examen public, un certificat est délivré, sur lequel sont portées, avec le nom de l'académie où l'examen a été passé, les matières de cet examen et les notes obtenues.
En principe, dans tout le cours d'études, la durée des classes est de une heure. Toutefois, dans le cycle supérieur, en raison de l'âge et du nombre des élèves ou de la nature de renseignement, les classes de une heure et demie ou de deux heures peuvent être associées aux classes de une heure, par décision du recteur, sur la proposition du chef d'établissement, après avis de l'assemblée des professeurs.
45. L'arrêté du 31 mai 1902 a déterminé ainsi qu'il suit la répartition hebdomadaire des diverses matières de l'enseignement secondaire :
Division préparatoire»
lie année.
1< année.
Français ;
!) heures.
7 heures.
Pelts récits historiques.
1 heure.
i heure.
3 heures.
3 heures
Leçons de choses . . .
1 heure.
1 heure..
Dessin
Langues vivantes . . .
2 heures.
Division élémentaire.
Classes de huitième et de septième.
heures.
heure ^
Histoire e
géographie . .
heures.
Leçons de
heaie.
Langues vivantes 2 heures.
Dans la division préparatoire et la division élémentaire, l'enseignement de l'instruction morale et civique est donné à l'occasion de l'enseignement du français, de l'histoire et de la géographie et se trouve compris dans les heures attribuées à ces matières.
Premier cycle.
Classe de sixième.
Division A. Division B.
Français 3 heures. S heures.
Langues vivantes 5 — 5 —
Histoire et géographie .3 — 3 —
Calcul 2 — 4 heures dont 1 heure de
dessin géométrique.
Sciences naturelles . . 1 heure. 2 heures.
Dessin 2 heures. 2 —
Latin 7 — »
Écriture »> 1 heure.
Classe de cinquième.
Français 3 heures. 5 heures.
Langues vivantes ... 5 — 5 —
Histoire et géograple'e .3 — 3 —
Mathématiques .... 2 — 4 heures dont i heure de
dessin géométrique.
Sciences naturelles . . 1 heure. 2 heures.
Dessin 2 heures. 2 —
Latin 7 — »
Écriture » 1 heure.
Classe de quatrième.
Morale 1 heure. 1 heure.
Français 3 heures. 5 heures.
Langues vivantes ... 5 — 5 —
Histoire et géographie .3 — 3
Mathématiques .... 1 -|- 1 fa- 4 — cultative.
Sciences naturelles . . 1 heure. »
Dessin 2 heures. 3 heures dont i heure de
dessin géométrique.
Latin 6 — »
(1res 3 faculta- »
tives.
Comptabilité ..... » { heure.
Physique et chimie . . » 2 heures. Classe de troisième.
Morale 1 heure. 1 heure.
Français 3 heures. 4 heures.
Langues vivantes ... 5 — 5 —
Histoire et géographie .3 — 3 —
Mathématiques .... 2 -f 1 fa- 3 — cultative.
Dessin. 2 heures. 3 heures dont 1 heure de
dessin géométrique.
Latin 6 — »
Crée 3 faculta- »
tives.
Droit usuel » 1 heure.
Physique et chimie . . » 2 heures.
Sciences naturelles . . » 1 heure.
Comptabilité » i —
Les élèves qui suivent les cours de grec sont dispensés de trois heures de classe prélevées à raison de deux heures sur les langues vivantes et d une heure sur le dessin.
Deuxième cycle.
r, ,. . Section B. „ ~ Section D.
Sectwn A. ^ Scct.on C. Scjences>
. , • Langues 0Latin- Langues Lallu- vivantes. Sciences. vivan\eS-
Classe de seconde.
Français 3 heures. 3 heures. 3 heures. 3 heures.
Latin 4 — 4 4 „
Grec 5 — » » »
Histoire moderne i — 2 heures. 2 heures. 2 heures. Histoire ancienne .2 — 2 — » »
Géographie. ... i h°ure. 1 heure. 1 heure. 1 heure. Langues vivantes . 2 heures. 7 heures. 2 heures. 7 heures.
Mathématiques . . 1 heure. 1 heure. 5 — 5 —
Physique et chimie. 1 — 1 — 3 — 3 — Exercices pratiques
de sciences. . . » » 2 — ï —
Dessin 2 heures. 2 heures. 4 — 4 —
Géologie 12 conférences de i heure dans les quatre
sections.
Classe de première.
Français 3 heures. 3 heures. 3 heures. 3 heures.
Latin 3 3 — 3— »
Exercices complé-1 ( 2 heures )
mentaires de la- > 2 — < faculta- ' » »
tin ) ( tives. )
Grec ...... 5 — » » »
Histoire mod rnc .2 — 2 heures. 2 heures. 2 heures. Histoire ancienne .2 — 2 — » »
Géographie. ... 1 heure. I heure. 1 heure. 1 heure.
Langues vivantes . 2 heures. 7 heures. 2 heures. 7 heures.
Mathématiques . . 1 heure. 1 heure. 5 — - 5 — "
Physique 1 — 1 — » »
Physique et chimie. »
Exercices pratiques) " 3 heures- 3 hcure8-
de sciences. . ,( ' » 2 — 2 —
i 2 heures 2 heures 1
Dessin ' faculta- faculta- U — 4 —
I tives. tives. )
Dans les sections B et D, sur les sept heures de langues vivantes, il y a une heure spéciale pour la langue étudiée dans le premier cycle et quatre heures pour la seconde langue ; dans les sections C et D, les quatre heures de dessin comprennent deux heures pour le dessin géométrique.
Classe de philosophie et de mathématiques.
