CHAP. VI. — DU JURY EN MATIÈRE CIVILE

25. En France, le jury civil ne vient au secours de la justice ordinaire que dans deux cas : en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique [L. 3 mai 1841) et en matière de chemins vicinaux (L. 21 mai 1836). Une loi générale sur l'expropriation pour utilité publique, du 7 juillet 1833, avait déjà attribué à un jury la fixation des indemnités. Il a été exceptionnellement formé, en vertu de la loi du 21 avril

1871, sur les loyers de Paris et des cantons du département de la Seine, un jury spécial, chargé de se prononcer sur les contestations entre propriétaires et locataires, relatives aux loyers restant dus pour les termes échus du 1er octobre 1S70 jusqu'au l61' avril 1871. {Voy. Chemins vicinaux et Expropriation forcée pour cause d'utilité publique.)

Mis a jour par E. Naquet. E. YvERNÏS.

BIBLIOGRAPHIE

De la procédure par jurés en matière criminelle, par Ch. de Rémusat. In-8°. Paris, Belin. 4820.

Histoire du jury, par M. Aignan. In-8°. Paris, Alexis Eymery. 1822.

Lois du jury; compétence et organisation. Les lois nouvelles; lois du 15 avril 1871 ; loi du 21 septembre

1872, commentées et expliquées par M. J. C. Barbier. In-8°. Paris, Thorin. 1873.

Le jury en matière criminelle, par Ch. Bernât Saint-Prix. 6* édit. In-12. Paris, Marchai et Billard. 1884,

Du jury criminel, ou Code du juré en cours d'assises, par J. Liorel In-18. Paris, Pedone. 1887.

Le jury criminel, son organisation, par S. Arbinet. In-80.' Paris, Larose. 1892.

Essai sur l'histoire et l'organisation du jury criminel en France et dans les États modernes, par Gineste. Gr. in-8°. 1896.

Guide du juré. Jury criminel. Son fonctionnement, avec tableau par ordre alphabétique des crimes et des peines applicables, par Hullin. In-16. Paris, Marchai et Billard. 1897.

Petit manuel pratique du juré d'assises, par Poncet. In-8°. Paris, Giard et Brière. 1897.

Voy. aussi la Bibliographie du mot Juridictions civiles, etc.

JURY D'EXPERTISE. Voy. Douane, nos 258 et

suiv.

JURY D'EXPROPRIATION. Voy. Expropriation.

JURY MÉDICAL. Voy. Médecine (Exercice de la) . JUSTICE MARITIME. Voy. Marine militaire,

nos 451 à 468.

JUSTICE MILITAIRE. 1. La justice militaire est administrée par le ministre de la guerre.

Elle a pour organes des tribunaux qu'on appelle conseils de guerre et conseils de révision.

Pour la justice maritime, voy. Marine militaire, nos 451 et suiv.

SOMMAIRE

CHAP. I. HISTORIQUE, 2 à 11.