CHAP. I. — VUE GÉNÉRALE SUR LA MATIÈRE

1. La propriété des marais est soumise à des règles particulières, à raison de l'intérêt considérable que présente leur dessèchement pour la salubrité, pour la production, et pour le rendement de l'impôt. Au Moyen Age, d'importants travaux de dessèchement furent exécutés par des abbayes dans les marais de la Sèvre Niortaise et du Lay.

MARAIS, 2, s.

MARAIS, i-9. 1777

Mais c'est seulement à partir du règne de Henri IV que ces travaux commencèrent à être encouragés par le pouvoir. Des spécialistes furent appelés de l'étranger, notamment l'ingénieur hollandais Van Eus. Des concessions avantageuses furent accordées aux dessécheurs, et c'est ainsi que des opérations considérables, telles que le dessèchement des marais d'Arles, dont les ouvrages collecteurs (le Vigueirat, la Vidange et leurs affluents) existent et fonctionnent toujours, furent exécutés. Les encouragements continuèrent aux xvne et xvme siècles. De 1766 à 1779, il se fit des concessions comprenant, avec des marais, des terres vaines et vagues. (Voy. Communes, nos 267 et suiv.) En 1790, deux lois, du 1er mai et du 26 décembre, invitèrent les assemblées départementales à s'occuper des dessèchements et tracèrent les règles à suivre. Une loi du 14 frimaire an II ordonna de mettre en culture les étangs, et par une autre loi du 3 frimaire an VII la contribution foncière des terrains desséchés fut fixée à un décime seulement par hectare pendant les vingt-cinq premières années. Ces lois, sauf la dernière, sont abrogées. Enfin, est intervenue la loi du 16 septembre 1807 qui est demeurée la loi fondamentale en la matière. À cette loi sont venues s'ajouter plus tard : celle du 10 juin 1854 sur le libre écoulement des eaux par le drainage, qui est également applicable au dessèchement des marais ; la loi du 28 juin 1860, ordonnant de rendre propres à la culture les marais et les terres incultes appartenant aux communes, et la loi des 21 juin 1865-22 décembre 1888 sur les associations syndicales, qui comprend, parmi les travaux qu'elle a en vue, le dessèchement des marais.

Ces quatre dernières lois et celle du 3 frimaire an VII forment la législation en vigueur.