ATTRIBUTIONS DE LA MARINE MILITAIRE ; RÉSUMÉ HISTORIQUE
1. « La marine destinée à protéger l'État, son « commerce, ses colonies est essentiellement mi- « litaire ; elle doit être organisée de manière à « remplir son but. »
Cette définition donnée par la section de la marine au Conseil d'État en présentant au Premier Consul le projet de règlement du 7 floréal an VIII, résume, aujourd'hui encore, très exactement, le rôle confié au département de la marine. Mais si le but essentiel que doit remplir la marine militaire est resté le même, quels changements profonds dans la modalité de son action !
2. Jusqu'au xive siècle il n'existait pas d'armée de mer permanente. On mobilisait des flottes en cas de besoin, dans les ports de commerce de France ou même à l'étranger et on y embarquait des soldats de toutes nationalités. La fin du xme siècle vit la naissance de notre marine par la création d'une charge d'amiral, d'un arsenal à Rouen et d'une flotte. Toutefois, la grande navigation avait déjà pris quelques développements, les progrès de l'artillerie tendaient à différencier le bâtiment de guerre du navire marchand et l'établissement naval n'était pas encore régi par des dispositions méthodiques et durables. Seule, la marine des galères centralisée à Marseille possédait une organisation
3. Henri IV, à l'instigation du cardinal d'Ossal, prit diverses mesures pour créer une marine destinée à seconder ses grands desseins ; un emplacement fut même réservé à Toulon en vue de la construction d'un arsenal.
4. Les luttes contre les protestants et le désir de repousser les vaisseaux de l'Angleterre et de l'Espagne conduisirent Richelieu «î entreprendre la création d'une marine militaire dont l'assemblée des notables approuva le principe. Le cardinal fit supprimer les trois amirautés de Bretagne, de Guyenne et de Provence et prit le titre de grand maître et surintendant de la marine et de la navigation. Sur son ordre le commissaire général Le Roux d'Infreville inspecta les ports du Ponant, tandis qu'un président de la Cour des comptes, Henri de Seguirau, était chargé d'une mission analogue sur le littoral du Levant. En 1G31 et 1 63 i parurent des règlements sur le service à bord et à terre. Dans chaque port le pouvoir se partageait entre le chef d'escadre et le commissaire général. A ce dernier incombait la charge de diriger les opérations avec l'aide d'un capitaine de port et de divers officiers.
Le Havre, Brest, Brouage, Marseille et Toulon furent les principaux centres d'armement et les escadres de l'archevêque de Sourdis accomplirent quelques brillantes campagnes contre les Espagnols.
5. Mazarin ne sut pas comprendre l'intérêt de l'œuvre tentée par Richelieu et c'est à Colbert que revient le mérite d'avoir doté la France d'une ma-
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rine redoutable. Investi de la confiance du roi, i chargé tout à la fois du contrôle général des (finances, des intérêts du commerce, des colonies i et de la marine militaire, le grand ministre possédait en outre l'esprit de méthode, la persévérante énergie, l'amour indomptable du bien public qui triomphent de tous les obstacles. 11 lit appel à des magistrats comme de Seuil et Golbert de Terron, à d'anciens officiers comme Desclouzeaux et de Vauvré. Avec le titre d'intendant il leur conféra des pouvoirs suffisants pour vaincre les résistances de la noblesse d'épée. Grâce à ces précieux concours et à sa forte impulsion il reconstitua les arsenaux de Brest et de Toulon, construisit Rochefort et prépara les flottes qu'illustrèrent les Tourville et les Duquesne. Toutes dispositions utiles furent prises pour recruter les équipages par le système des classes, dont les demi-soldes de la caisse des invalides devait compenser les charges, pour former et instruire les officiers et marins, pour assurer la construction rapide et le prompt armement de nombreux navires, pour rendre un compte exact et fidèle de toutes les dépenses. Il y eut même à bord des vaisseaux des intendants chargés de veiller à la bonne exécution des ordres du roi et de rendre compte de la conduite des commandants.
6. En 1693, l'armée navale comprenait 110 vaisseaux de ligne et G90 autres bâtiments, montes par 3 000 officiers et 90 000 hommes et aimés de 14 670 canons.
7. La pensée de Colbert survécut dans l'ordonnance du 15 avril 1689, portant règlement de toutes les parties du service de la marine dans les arsenaux et les escadres, et Seignelay s'efforça de suivre le programme tracé par son père ; mais la guerre avait épuisé le trésor royal, les brillants faits d'armes de Duguay-Trouin, de Jean Bart et des autres vaillants corsaires étaient impuissants à nous donner la suprématie. Les successeurs de Seignelay, mal secondés par le scepticisme du Régent ou l'indifférence de Louis XV, laissèrent peu à peu péricliter la belle marine qui nous avait assuré la liberté des mers.
8. Les succès et la savoir grandissant des officiers militaires les conduisirent peu à peu à battre en brèche l'autorité de l'intendant et des officiers de plume, ses collaborateurs, dans l'œuvre de direction et d'administration des arsenaux. La création du conseil de marine en 1715, la permanence attribuée en 1745 aux fonctions de commandant militaire dans les ports affaiblirent encore le pouvoir civil. En 1765, sous le ministère de Ghoiseul, une ordonnance modifia profondément l'ancienne organisation : elle mit sur le même pied le commandant du port et l'intendant, mais le commandant, ayant ajouté bientôt à son service la construction des vaisseaux et la direction du port et des magasins, prit un rôle prépondérant. Pour mettre un terme aux conflits, M. de Boync, en 1772, eut l'idée singulière de grouper les arsenaux, les vaisseaux, le matériel et le personnel en un certain nombre de régiments commandés par des chefs d'escadre. Le désordre fut à son comble et dès 1774 M. de Sartines dut prescrire le retour aux dispositions de l'ordonnance de 1765. En 1706, on ne laissa
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aux intendants que le soin de constituer les approvisionnements et de rendre les comptes. Le corps militaire de la marine, infatué de son rôle brillant, prétendit exclure des hauts emplois tout ce qui n'était pas lui. De graves conflits éclatèrent entre les officiers du grand état, qui appartenaient tous à la noblesse, et ceux du petit état dont l'origine était plus modeste. Les exploits du vaillant bailli de Suffren et la glorieuse participation de la France à la guerre de l'Indépendance américaine sauvèrent seuls l'honneur du pavillon.
9. M. de Gastries s'efforça de mettre quelque méthode et d'apporter quelque économie dans la conduite des affaires de la marine. Il se fit assister d'un directeur général des ports et arsenaux pour le service militaire et d'un intendant général pour les questions administratives ; mais déjà le grand mouvement révolutionnaire était imminent.
10. Une réaction de jour en jour plus violente se produisait dans les ports et même à bord des vaisseaux, contre l'autorité trop absolue des officiers privilégiés et contre la rigueur de la discipline maritime, des désordres graves ne tardèrent pas à se produire et la ruine de l'ancienne marine précéda celle de la monarchie. L'année 1791 vit 1 abolition de la charge d'amiral, la répartition entre les divers ministères d'une partie des attributions administratives et judiciaires que la marine avait jusque-là conservées ; l'Assemblée constituante, sur le rapport de Malouet, décréta que l'administration des ports serait purement civile et incompatible avec toute fonction militaire, même on supprimait le titre d'intendant qui rappelait l'ancien régime. On tenta de faire une application des principes posés par les ordonnances de 1689 et de 1765, mais les événements se précipitèrent. L'émigration et Péchafaud privèrent les escadres de la majeure partie des officiers, les chefs improvisés manquant de savoir et d'autorité, l'insubordinalion des équipages fut bientôt à son comble. A l'ordonnateur civil de l'arsenal on avait substitué un simple chef d'administration, puis on partagea les pouvoirs de ce dernier entre un agent maritime préposé à l'exécution des ordres du Gouvernement et un inspecteur civil chargé de surveiller cette exécution. En vain la Convention prit-elle les mesures les plus rigoureuses, en vain les commissaires Jean -Bon Saint -André, Prieur, Bréard, délégués du Comité de Salut public, s'efforcèrent-ils par la terreur et par leur activité personnelle de galvaniser les volontés et de créer une marine — leur tentative n'aboutit qu'à des résultats insuffisants. Redon de Beaupréau, ancien intendant de la marine, chargé sous le Directoire des affaires de la marine, avec le titre de commissaire de la commission exécutive de la marine, s'appliqua à remettre un peu d'ordre dans le service en plaçant à la tête de chaque arsenal un chef unique appartenant à l'administration. (D. 24 oct. 1795 ; 2 bruni, an IV.)
11. Le Directoire déconcerté par de continuels revers et conseillé par Monge, Truguet, Forfait, voulait au contraire qu'on donnAt la direction du service à l'élément militaire. Sa proposition fut fout d'abord rejetée par le Conseil des Cinq-Cents, mais peu de temps après, le Premier Consul, ap-
portant au\ questions maritimes la volonté et le génie organisateur irai lui étaient propres, prescrivit au Conseil d'Etat d'élaborer an projet sur l'administration des arsenaux. La haute assemblée, dans son remarquable rapport , conclut à la nécessité de coordonner les etVorts du commandement, des ingénieurs el de l'administration à l'aide d'un chef unique, le préfet maritime, qui pouvait Être, au choix du Gouvernement, un civil ou un militaire. Pour contre-balancer l'autorité du préfet et l'empêcher de devenir abusive, un inspecteur était chargé de veiller à toutes les parties de ("administration des ports et de rendre compte au ministre.
12. L'arrêté consulaire du 7 floréal an VI 11 et celui du 7 thermidor conservèrent ces dispositions grâce auxquelles Tordre et l'activité régnèrent dans les arsenaux et dans les escadres sans qu'il fut possible cependant à nos marins de reconquérir l'avance que les Anglais avaient su prendre a la faveur de nos dissensions. Les désastres d'Ahoukir et de Trafalgar, l'echee du projet de descente en Angleterre et la nécessité de conserver toutes ses forces pour les luttes continentales détournèrent d'ailleurs Napoléon de la pensée qu'il avait tout d'abord caressée de dominer sur mer comme sur terre.
13 Sous la Restauration, le baron Portai lit accepter par les Chambres un programme naval qui sauva la marine d'une ruine totale ; le Gouvernement, qui, en 1815, avait supprimé les préfectures maritimes, les rétablit en 1826, mais la prédominance exclusive de l'élément militaire s'affirma de nouveau, l'administration fut affaiblie, le contrôle vit son rôle absolument méconnu et en 1835, sous le ministère de l'amiral Duperré, il fut absorbé dans le corps administratif. Le désordre ne tarda pas à se glisser dans le fonctionnement des services de la marine ; la tribune retentit des plus vives critiques en dépit des efforts tentes par les ministres et par Boursaint pour présenter des budgets plus clairs et des comptes plus sincères. Le 14 juin 1814 parut une ordonnance dont un grand nombre de dispositions sont encore en vigueur et qui réglait à nouveau l'organisation administrative des arsenaux. Le préfet maritime, assisté de chefs de service responsables, conserve la haute direction des affaires militaires, techniques et administratives. Le contrôle administratif est rétabli, mais en tant qu'administrateurs les chefs de service sont placés sous la surveillance continue du commissariat et cette surveillance fait double emploi avec la mission dévolue au contrôle dont, en 1853, Ducos consacre et définit le mandat.
14. Une enquête parlementaire suivie de 1849 à 1851 avait renseigné le public et les Chambres sur la marche du service maritime, mais sous l'Empire la tribune devint muette et l'opinion se détourna peu à peu de la question des forces navales, malgré les succès de notre marine en Crimée, malgré l'avance que le talent de Dupuy de Urne nous avait donnée en fait de construction navale. En 1870, les circonstances ne permirent pas a notre marine militaire de jouer un rôle efficace dans le conflit engagé avec la Prusse puis, après nos désastres, le Parlement s'occupa
tout d'abord de réorganiser l'armée. Cela fait, on songea à la marine.
15. Depuis cette époque, la marine a perdu quelques-unes de ses attributions les plus considérables. La création d'un ministère spécial des colonies [L. 20 mars 1894) lui a définitivement enlevé l'administration de nos possessions d'outre-mer ; en 1900, on lui a retiré les troupes coloniales qui, sous son égide, avaient écrit les pages les plus glorieuses de leur belle histoire ; divers décrets ont rattaché au département de la guerre, qui depuis 1759 en avait la charge nominale, toute la défense des côtes. Mais la mission propre du département de la marine n'en sera peut-être que mieux remplie. Les ministres réformateurs comme Gougeard, Jauréguiberry, Aube, Lanessan, Pclletan, les rapporteurs du budget, Lamy, Thomson, Gerville-Iléache, Brisson, Lockroy, les publicistes ont lancé la marine dans une voie de réformes et d'incessantes modifications dont certains esprits s'inquiètent, mais dont elle retirera le plus grand honneur. Les crédits sont largement accordés, les questions maritimes intéressent l'opinion publique que le développement de notre empire colonial arrache au cercle étroit de ses anciennes préoccupations, le matériel naval se perfectionne chaque jour, toutes les sciences contribuent à ce progrès et la France ne s'est laissé devancer par aucun pays sous le rapport de l'artillerie, des torpilles et de la navigation sous-marine. Diverses lois ont réglé le régime spécial de l'inscription maritime, la situation des officiers de marine et des mécaniciens, le programme des constructions navales à entreprendre ; les directeurs, dans les arsenaux, ont conquis le droit d'administrer eux-mêmes leurs crédits; le contrôle administratif a été fortement organisé, la condition des ouvriers des ports a été améliorée, le principe de l'égalité tend à donner à chacun une situation en rapport avec ses services.
D'heureuses réformes ont été accomplies, mais le champ d'expériences est vaste ainsi qu'on peut le constater en étudiant successivement : L'organisation générale du département ; L'organisation particulière et les attributions ' des différents corps du personnel ;
Enfin, l'administration de tous les services.
