ART. 1 . — ALGÉRIE
92. La marine possède en Algérie : un centre de commandement et d'administration, des magasins et ateliers et un poste de torpilleurs à Alger; un centre de défense mobile à Oran avec postes de stationnement de torpilleurs à Philippeville et Bùne, les sémaphores du littoral algérien.
Le service est dirigé par un contre-amiral portant le titre de commandant de la marine (0. 10 août 1834) commandant en chef la division navale d'Algérie et qui en temps de guerre aurait, au point de vue de la défense maritime, autorité sur les services de la marine eu Tunisie {D. lbfévr. 1899, B. 0.,p. 272). jusqu'au jour où l'arsenal de Bizerte sera constitue. 11 est secondé par un officier supérieur chef d'état-major et par un commissaire principal ordonnateur secondaire.
93. Au point de vue de Fiuscriplion maritime, le littoral algérien est partagé eu quatre quartiers : Oran, Alger, Philippeville et Bône comprenant un certain nombre de syndicats ; mais toute cette partie du service relevant du gouverneur général et non du ministre de la marine, c'est sous l'autorité du gouverneur général que le commandant de la marine et les commissaires de l'inscription maritime administrent les services du pilotage, de la pêche côtière, de la police de la navigation et du domaine public maritime. (Arr. 3 Jévr. 1897.) C'est le budget d'Algérie, voté par les délégations ou assemblées électives, qui supporte les frais d'entretien des syndics et des gardes maritimes : il y a la une situation anormale à laquelle il importerait de remédier, car les représentants du département de la marine ont moins d'autorité sur le personnel qu'ils dirigent, puisque ce personnel est rétribué sur d'autres fonds.
94. Les attributions militaires du commandant de la marine en Algérie sont déterminées par le décret du 27 juin 1901, modifiant celui du 23 août 1898 : il soumet au ministre de la marine, mais par l'intermédiaire du gouverneur général, tout ce qui concerne la dépense navale de l'Algérie. En cas de mobilisation, il passe sous l'autorité du général commandant le 19e corps d'armée.
Pour le service courant de la marine, il ne relève que du ministre de la marine et fait application des règlements en vigueur dans la métropole.
95. La marine est représentée, en Tunisie, par une division navale dont le chef, actuellement contre-amiral, dirige en même temps les autres services maritimes, à savoir : la défense mobile, la direction du port, les ateliers, magasins et l'ambulance de la baie Ponty à l'entrée du lac de Bizerte : l'arsenal de Sidi-Abdallah, eu construction au fond de la baie, c'est-à-dire hors de
la portée des canons d'une escadre ennemie ; enfin les postes de stationnement de torpilleurs de Sfax, Sousse, Gabès.
C'est au commandant de la marine, secondé par la direction des travaux publics de la Régence et par des officiers des divers corps de la marine, qu'il appartient de diriger et de terminer les grands travaux de défense de Bizerte et de liquider toutes les dépenses ressortissant au budget de la marine.
Une commission a jeté les bases d'un projet d'organisation des services de l'établissement de Sidi-Abdallah qui est destiné à devenir notre sixième arsenal et dont la situation géographique favorise singulièrement les combinaisons stratégiques de notre défense nationale.
La défense terrestre de Bizerte appartient au commandant des troupes et, en cas d'urgence, toutes les forces navales stationuées ainsi que toutes les ressources en personnel et en matériel passent sous les ordres du commandant supérieur des troupes.
En Tunisie, la marine recrute, avec l'aide du gouvernement beylical, des indigènes pour renforcer ses effectifs, mais elle n'avait pas appliqué jusqu'ici dans le protectorat le régime spécial de recrutement de l'inscription maritime : une loi du 18 juillet 1903 modifie cette situation, il est formé, en Algérie et en Tunisie, uu corps de marins indigènes inscrits, dits Baharia, pour le service des bâtiments de la flotte et des établiss> ments de la marine. La police de la navigation, des pêches et du domaine maritime relève de la direction des travaux publics de la Régence : le littoral est, à ce point de vue, divisé en quartiers maritimes.
96. 11 serait très important pour le développement de notre marine en Tunisie que le commandant de la marine fût, en quelque sorte, le ministre de la marine du bey comme le résident supérieur est son ministre des affaires étrangères et le général commandant la division d'occupation son ministre de la guerre. Cette situation serait d'ailleurs conforme aux stipulations du traité du 12 mai 1881, aux termes duquel la France assure entièrement la garde et la protection militaires du pays protégé. A partir du 1er juillet 1904, la marine, au lieu d'acquitter ses dépenses au moyen de traites, c'est-à-dire par un procédé exceptionnel, aura à Bizerte un ordonnateur secondaire chargé d'appliquer les règles ordinaires de la comptabilité financière, [lnstr. 2 mai 1904.)
