Le ministre de la marine est, comme les

autres ministres, nommé par un décret du chet de l'Etat dont il contresigne obligatoirement tous les actes intéressant le département. Depuis un certain nombre d'années, les préoccupations politiques s'élant mêlées à l'administration, le ministre est choisi parmi les membres du Parlement plutôt que parmi les amiraux. Le ministre répond personnellement de ses actes personnels et solidairement avec ses collègues de la politique générale du cabinet. (Constit. 25 févr. 1875.) En fait, il ne relève que de l'opinion publique et des Chambres. La doctrine paraît admettre qu'il pourrait encourir une responsabilité civile vis-àvis des particuliers s'il a commis un fait personnel. Vis-à-vis de l'État, le ministre est, en principe, responsable en cas de dépassement de crédits (L. de fin. 25 mars 1817, art. 151, 152; L. 15 mai 1850, art. 9), mais il n'y a pas de juridiction organisée et l'opinion du Parlement paraît hostile à l'idée d'une responsabilité effective.

100. Pour le seconder dans sa tâche, le ministre a près de lui un cabinet composé d'hommes qu'il choisit à sa volonté et un personnel spécial, qui n'est pas, dans son ensemble, le même que celui des ports et arsenaux et auquel il inculque sa pensée sans se heurter à l'esprit de corps qui peut paralyser les meilleures volontés. Cependant, un certain nombre des hauts emplois de l'administration centrale (chef d'état-major général, directeur du contrôle, directeurs et sous-directeurs des constructions navales, de l'artillerie, etc.) sont obligatoirement confiés à des hommes du métier : l'intérêt de l'État Lexige. Au surplus, le ministre possède, dans le libre choix des autres directeurs, dans la composition de son cabinet, dans la répartition du personnel entre les divers bureaux, le moyen de s'entourer d'hommes ayant son entière confiance. 11 y a, en outre, des conseils et des commissions qui apportent au ministre le concours d'une expérience consommée sans cependant lier sa volonté.

101. Pour arriver à concilier tous ces éléments divers : droit supérieur du ministre responsable, compétence militaire et technique, progrès et tradition, il a fallu de longs tâtonnements ; aussi l'histoire de l'administration centrale offre-t-elle une liste fort longue de décrets et d'arrêtés organiques.

La loi de finances du 30 décembre 1882, art. 16, avait tenté de réagir contre de trop fréquents bouleversements en réservant à des décrets en forme de règlements d'administration publique, c'est-à-dire le Conseil d'État entendu, l'organisation centrale de chaque ministère.

L'art. 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 a borné cette restriction du pouvoir ministériel aux actes organiques du personnel de l'administration centrale. Enfin, d'après la loi de finances du 30 mars 1902, art. 79, les cadres doivent toujours correspondre aux crédits votés à cet effet et aucun de ces fonctionnaires ne doit toucher un traitement autre que celui déterminé par le budget, ni être payé sur d'autres chapitres que celui relatif à l'administration centrale.

102. L'organisation actuelle résulte des décrets successifs des 21 janvier 1892 (ministère Barbey),

MARINE MILITAIRE, 103, io*.

MARINE MILITAIRE, 105, îoe. 1823

21 septembre 1894 (Faure), 7 avril 1896 et 27 août 1898 (Lockroy), 18 juillet 1899 et 31 janvier 1902 (de Lanessan), 19 septembre 1903 (Pelletan) ; ces divers actes, complétés par les arrêtés des 15 avril et 20 mai 1902 et 19 mai 1903, sont encore en vigueur.

L'unité fondamentale dans l'organisation d'un ministère c'est le bureau, c'est-à-dire cette réunion de fonctionnaires préposés à la préparation des décisions du ministre pour certaines affaires déterminées. On constate que dans tous les changements apportés à l'organisation de l'administration centrale il y a eu surtout des variations dans la façon de grouper les bureaux. S'il est vrai que les événements politiques ont leur répercussion sur la répartition des influences au sein d'un ministère, les attributions essentielles ne disparaissent pas et le mérite du bureau, ce qui fait son utilité, c'est qu'il conserve les traditions, le savoir professionnel, la procédure, c'est-à-dire l1 nsemble des connaissances dont une administration ne peut se séparer. Gomme on l'a dit avec raison : lorsque la direction politique fait défaut, les bureaux y suppléent ; aux époques où elle se manifeste avec excès, ils la modèrent; mais quand les ministres veulent diriger réellement, les bureaux se bornent à exécuter les ordres qu'ils reçoivent et dans l'esprit même où ils sont conçus.

L'examen que nous allons faire de l'administration centrale permettra de voir combien la machine administrative s'est alourdie et compliquée depuis le temps où Golbert pouvait, avec un petit nombre de commis, diriger toutes les affaires de la marine et obtenir des résultats qui depuis n'ont jamais été égalés dans notre pays.