ART. 1. — CABINET DU MINISTRE

103. Le cabinet militaire ayant été supprimé en 1899, il n'y a plus qu'un cabinet unique, le cabinet du ministre, dont l'organisation est toute civile. Le chef du cabinet a rang de directeur ; il centralise, pour le compte du ministre, toutes les affaires du département et spécialement toutes les questions d'ordre général ; il est chargé des rapports de la marine avec les autres ministères, avec les Chambres et le Conseil d'Etat.

Le cabinet comprend un bureau de l'enregistrement et du chiffre, un bureau de correspondance et du secrétariat, un bureau du personnel de l'administration centrale et du service intérieur du ministère, un bureau des archives, bibliothèques, publications et impressions, enfin le service du contentieux et celui de la centralisation des documents parlementaires.