ART. 2. — ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL
104. Par décret du 21 janvier 1892, M. le sénateur Barbey, ministre de la marine, s'inspirant de ce qui avait été fait à la guerre, institua la fonction de chef d'état-major général de la marine.
L'officier général de la marine investi de cette tonction devait seconder le ministre dans tous les détails du service et, en particulier, dans la préparation de la guerre navale. 11 avait autorité sur tous les services du ministère.
En 1894, M. Félix Faure fit réduire ces attributions excessives de vice-ministre aux détails
d'administration et de service se rapportant à la construction de la flotte, à son entretien, armement et mobilisation.
En 1896, M. Lockroy, jugeant que malgré ces atténuations le chef d'état-major général avait une autorité encore trop considérable par comparaison avec celle du ministre, seul responsable devant le Parlement, lui laissa seulement: les sections d'état-major général, les bureaux des mouvements de la flotte, de l'état-major, des équipages, des troupes, des corps entretenus, de la solde, des subsistances et hôpitaux, enfin le service hydrographique et les défenses sous-marines. La charge était, on le voit, bien considérable encore. Cependant, en 1898 M. Lockroy rendit au chef d'étatmajor le cabinet du ministre et l'admit à seconder le ministre dans tout ce qui concerne la flotte ; il créa une quatrième section de l'état-major général ayant pour objet de coordonner les renseignements fournis par les directions du matériel, de l'artillerie et du service des défenses sousmarines relativement à la construction, l'armement, l'entretien, les essais, etc., des bâtiments. Cette quatrième section fut supprimée par la commission du budget de 1899.
105. Le chef d'état-major général a vu ses attributions singulièrement réduites par les décrets de 1899 et 1902, œuvres de M. de Lanessan. 11 n'est plus le suppléant désigné du ministre en cas d'absence, il n'a conservé sous son autorité et sa responsabilité que ce qui touche directement à la préparation à la guerre navale et en particulier à l'organisation des forces navales, à la mobilisation et aux mouvements de la flotte.
Le service hydrographique relève jde son autorité. Les services lui communiquent les projets intéressant les prévisions militaires du département et il est tenu au courant des nominations aux diverses fonctions exercées à terre et à la mer par les officiers généraux ou capitaines de vaisseau et assimilés. Il peut requérir tous les renseignements dont il a besoin.
En définitive, sa fonction s'étend à moins d'objets qu'autrefois; elle se manifeste par une intervention moins fréquente dans la discussion des affaires courantes, mais elle a pu gagner en profondeur ce qu'elle perdait en étendue. Entre les mains d'un officier général de haute valeur, elle peut contribuer activement au développement de l'armée de mer.
g 1. — lre, 2e, 3e sections et bureau, des mouvements.
106. La première section de l'état-major général étudie les forces maritimes et la défense des côtes des puissances étrangères; elle réunit tous les renseignements de cette nature, centralise les travaux des attachés navals à l'étranger, des officiers en mission, etc.
La deuxième section a pour objet la défense des ports de guerre, des points d'appui de la flotte, des côtes métropolitaines et coloniales et correspond à cet égard avec les ministères de la guerre et des colonies. Elle s'occupe aussi des questions intéressant les défenses fixes et mobiles, les sémaphores, l'aérostation militaire, la colombophilie militaire.
A la troisième section est réservé l'examen
1824 MARINE MILITAIRE, io?
MARINE MILITAIRE, los-llo.
île toutes les affaires concernant la meilleure utilisation d€ nos forces navales en temps de guerre, la stratégie et la tactique; la centralisation des renseignements qui les concernent, la préparation
des questions militaires et maritimes, la direction
générale de l'instruction du personnel, la surveillance des éléments de la mobilisation pour
es hommes comme pour le matériel.
Le bureau des mouvements de la flotte
i'OCCUpe d€ la composition et de la répartition des forces navales, des changements déposition des bâtiments; il prépare, de concert avec les -celions de l'état-major général et autres services intéressés, les instructions destinées aux commandants dos forces navales et aux officiers en-
i oyés en mission.
Ce bureau a aussi dans ses attributions les reconnaissances hydrographiques, la publication de- travaux, voyages, etc., le service éleetnvsemaphorique de concert avec la troisième section. § 2. — Service hydrographique.
107. Gel établissement, créé en 1720 sous le nom de Dépôt des cartes et plans de la marine, I été réorganise par décret du ?1 octobre 1890, puis par le décret du 26 septembre 1901, qui Ta rattaché à l'état-major gênerai de la marine.
Il a dans ses attributions : l'hydrographie, le calcul des marées, l'observation des faits magnétiques et météoriques, la préparation des cartes, instructions et documents nautiques qui sont fournis a la marine de l'État et a celle du commerce, l'acquisition et la conservation en bon état de tous les instruments de précision et de navigation, la garde de toutes les valeurs scientifiques recueillies par la marine.
L'établissement comprend un service technique et un service administratif.
Il y a sept sections techniques: hydrographie générale, côtes de France, cartes et archives, marée-, instruments nautiques, instruments scientifiques, météorologie nautique; les unes sont dirigées par des officiers de marine et sont directemenl sous les ordres du sous-chef d'état-major g. aérai : les autres, confiées à des ingénieurs hydrographes, relèvent du directeur d'hydrographie.
Le service administratif comprend : un bureau administratif, un magasin, une bibliothèque et des archives.
n us les ordres du chef d'état-major général le directeur d'hydrographie est chargé de la police de l'établissement, de la correspondance, de l'administration du corps des ingénieurs hydrographes et des agents techniques n'appartenant à aucun autre corps de la marine; il prépare les marchés de concert avec les chefs des sections techniques, liquide avec eux toutes les dépenses de l'établissement, veille à la tenue de la comptabilité que dirige le chef du bureau. Sous la surveillance de ce dernier le garde -magasin est comptable d'ordre du matériel confié aux chefs de section.
Le cher d'état-major général, le directeur d'hydrographie et le chef du bureau administratif forment le conseil d'administration.
Le comité hydrographique, composé d'un viceamiral, du directeur d'hydrographie, d'un capitaine
de vaisseau, de deux ingénieurs hydrographes en chef et du chef de la sectiou des instructions nautiques, donne son avis sur le programme des travaux a exécuter par l'établissement.
La vente des cartes en 1903 a produit 53 000 francs.
ART. 3. SERVICES DE LA FLOTTE AltMÉE.
108. Ce service, confié à un otficier général ayant rang de directeur, a hérité de certaines attributions de l'ancienne direction du personnel et de quelques autres qui ont appartenu à l'étatmajor général et plus anciennement à la direction des services administratifs ; il comprend deux sous-directions : celle du personnel militaire de la Hotte avec deux bureaux, celui de l'état-major et celui des équipages de la justice maritime, et la sous-direction du service administratif avec les bureaux de la solde, des subsistances et hôpitaux, des approvisionnements et le magasin central de la marine.
§ 1 . — 'Personnel de la flotte : bureau de l'étatmajor; bureau des équipages et de la justice maritime.
109. Le bureau de V état-major est en rela«= lions avec les grands conseils de la marine : conseil supérieur, comité consultatif, conseil des travaux et commissions de classement; il administre les corps d'officiers de la marine, les officiers mécaniciens, commissaires, administrateurs de l'inscription maritime, officiers du corps de santé, les aumôniers, le personnel de gestion des services du commissariat, de l'inscription maritime, de la (lotte et de santé; il s'occupe de leur recrutement, de leur organisation, de leurs mutations, de leurs écoles, des concessions de bourse. Il communique à ce sujet avec l'inspection générale du service de santé et avec l'inspection générale du commissariat.
Le bureau des équipages de la flotte et de la justice maritime étudie toutes les questions relatives au recrutement, à la formation du corps des équipages de la flotte et de ses réserves : écoles de préparation des spécialités, dépôts des équipages, l'avancement, les récompenses, le service de l'habillement. Il s'entend avec le bureau de la solde pour la détermination des prestations en deniers et en nature. Il administre aussi les adjudants principaux et les pilotes-majors, la gendarmerie maritime, les guetteurs sémaphoriques, les marins vétérans, pompiers, gardesconsignes, les pupilles, les mousses.
Il centralise l'administration de la justice maritime à terre et à bord à ses divers degrés et de son personnel permanent ; il centralise les jugements.
§2. — Service administratif : solde et habillement; subsistances et hôpitaux; approvisionnements ; transports et ajj'i ètemenls ; magasin central.
110. Bureau de la solde. De ce bureau relèvent toutes les questions de solde et d'allocations pécuniaires de toute nature des otliciers, fonctionnaires et agents de tous les corps de la marine, du personnel des équipages, la préparation du budget en ce qui concerne le personnel entretenu du département; on a proposé de donner à chaque service le soin de payer le personnel qui en relève,
MARINE MILITAIRE, m, 112.
MARINE MILITAIRE, îts-ne. 1825
mais jusqu'ici il a paru préférable de confier à un bureau le soin de maintenir les règles qui président à l'attribution des prestations en deniers.
Ce bureau veille à l'approvisionnement des effets d'habillement et des objets de couchage et à la constitution des stocks.
Le bureau des subsistances et hôpitaux a dans ses attributions: la détermination de la composition des rations de vivres et des règles de leur allocation à terre et à bord, le service de manutention des denrées dans les arsenaux, la constitution et la surveillance des approvisionnements de vivres, l'apurement des comptabilités de vivres, l'administration du personnel ouvrier des subsistances et des agents de manutention. 11 centralise le service administratif des hôpitaux de la marine, veille à l'approvisionnement en matériel de médecine et en médicaments et assure le service des envois.
Au bureau des approvisionnements de la flotte, transports généraux et affrètements, incombe la surveillance du service des achats de matériel pour l'entretien et le service courant de la flotte et de ses bâtiments de servitude; il centralise le service des charbonnages, étudie les questions de principe soulevées par l'exécution des marchés de fournitures et l'application des conditions générales, est en relations avec la commission de contrôle et de revision du règlement d'armement pour l'examen de toutes les demandes de matériel naval faites par les bâtiments, règle les affaires d'abordage, passe les contrats d'affrètement et en surveille l'exécution ; enfin ce bureau a aussi dans ses attributions les transports communs effectués par chemin de fer et liquide les dépenses après avoir vérifié la régulière application des tarifs des compagnies.
Magasin central. Dirigé par un chef de bureau assisté d'un agent comptable et d'un personnel de commis, ce magasin, qui fonctionne sous la surveillance du bureau des approvisionnements, a pour principale attribution la recette et la prise en charge des articles de matériel dont la livraison à Paris est prévue par les marchés, dvant leur envoi dans les ports.
11 a comme annexe un laboratoire de chimie analytique dont est chargé un pharmacien principal de la marine.
