DU RÈGLEMENT D'ARMEMENT
136. Présidée par un contre-amiral et comprenant un capitaine de vaisseau, un contrôleur de la marine, un ingénieur en chef, un mécanicieninspecteur, un médecin en chef, un capitaine de frégate et un lieutenant-colonel d'artillerie, cette commission, secondée par un personnel administratif, étudie toutes les modifications qu'il convient d'apporter aux allocations de matériel prévues pour le service des bâtiments de la flotte ; elle vérifie, avant qu'il y soit donné suite, les demandes d'envois de matériel faites par les navires ; elle contrôle leurs états de consommation, les dépenses qu'ils ont acquittées en traites hors de France. Le ministre lui confie aussi l'étude des projets de composition d'équipage préparés par les ports.
ART. 8. — INSPECTIONS GÉNÉRALES : GÉNIE MARI- TIME, COMMISSARIAT, SANTÉ (CONSEIL SUPÉRIEUR DE SANTÉ), INSPECTION DES CHARBONNAGES, INS- PECTION GÉNÉUALE DES PÊCHES.
137. Elles ont pour but d'apporter au ministre et aux directions du ministère le concours d'hommes qui, parvenus au sommet de la hiérarchie, ont acquis des connaissances techniques approfondies et qui, n'étant pas à la tête des services d'action, sont dégagés de toute préoccupation secondaire.
Aux termes du décret du lô mai 1898, un exposé spécial présente chaque année au Président de la République la situation de la marine telle qu'elle ressort des rapports des inspecteurs généraux techniques et des amiraux conimandants en chef d'escadres et de division? navales.
Les trois vice-amiraux membres du conseil supérieur peuvent être chargés de procéder, dans tous les services, à des inspections générales qui, à grade égal, leur confèrent autorité sur les autres officiers généraux de la marine. L'un d'eux est inspecteur général permanent des défenses mobiles. (D. 14 août 1900 et 1er avril 1902.)
L'inspection générale d'artillerie navale a été supprimée à compter du 1er juillet 1903. [D. 5 juin 1903.)
L'inspecteur général du génie maritime remplit un rôle analogue en ce qui concerne les services des constructions navales. (Ici., art. 56 à 59.)
L'inspecteur général du commissariat, créé par décret du 19 juin 1900 et auquel a succédé le commissaire général de lre classe (D 5 et 6 juin 1903), reçoit communication de toute proposition intéressant le personnel du commissariat et remplit telles missions que le ministre croit devoir lui confier.
L'inspecteur général du service de santé a ses attributions définies par le décret du 3 février 1896 ; il préside le conseil supérieur de santé : ce dernier, qui comprend deux médecins en chef et un pharmacien en chef, donne son avis sur lesdemandes de pension pour blessures ou infirmités, les demandes de congé de convalescence, les rapports médicaux, les questions d'hygiène navale, les projets de construction d'hôpitaux et de casernes, sur l'organisation des hôpitaux à terre et à bord. 11 prépare les instructions médicales, les programmes de cours, etc., et centralise les archives de médecine navale. (D. 3 févr. 1896 et 24 juin 1886.)
L'inspecteur général des travaux maritimes remplit toutes les missions relatives au contrôle technique des ouvrages entrepris par la marine ; il dirige, en outre, le service central des travaux hydrauliques et bâtiments civils. (0. 21 mai 181 4 ; D. 27 nov. 1900.)
Citons enfin l'inspection générale des charbonnages, confiée à un mécanicien-inspecteur secondé par des maîtres mécaniciens répartis dans les bassins houillers et l'inspection générale des pêches exercée par un spécialiste. (Arr. 7 août 1900.)
