ART. 4. — COMPTABILITÉ DES IMMEUBLES

390. La direction des travaux hydrauliques de chaque port, comptable d'ordre des immeubles que la marine y possède, en tient la matricule.

L'immeuble y est porté pour son prix de revient constaté sur le compte ouvert ou pour son prix d'achat; on y ajoute, le cas échéant, le prix des accroissements et des grandes transformations, mais non les simples dépenses d'entretien.