CHAP. VI. — SERVICES DU PERSONNEL
AUÏ. 1. — SOLDE ET ACCFSSOIUES.
407. Les crédits dont le ministre dispose lui permettent de faire attribuer à tout le personnel
MARINE MILITAIRE, 4os-4ii.
les prestations en deniers et en nature déterminées par le règlement.
Les droits à la solde et aux accessoires de solde sont définis, en ce qui concerne les officiers, fonctionnaires et employés, par le décret du 24 septembre 1896 et, en ce qui concerne les officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins, par le décret du 10 juillet 1895. Ces deux actes ont d'ailleurs été modifiés ou complétés par de nombreuses décisions.
408. Le décret du 24 septembre 189Génumère les diverses positions de l'officier (activité, cadre de réserve, non-activité, réforme) ; il distingue dans l'activité la position de présence et celle d'absence et la situation à terre ou à la mer, et il détermine la quotité de la solde et des accessoires acquis dans ces différents cas ; les positions sont d'ailleurs obligatoirement constatées au préalable par une autorité administrative. Un décret du 15 novembre 1895 règle les conditions suivant lesquelles les officiers et agents entretenus peuvent obtenir des congés.
Les tarifs de solde annexés au décret du 24 septembre 1896 ont été approuvés parles Chambres et ne peuvent, en ce qui concerne la solde des officiers de marine, être modifiés que par une loi.
Le décret détermine aussi le droit aux indemnités et suppléments, au traitement de table et aux frais de passage, la manière de décom.pter et les époques de payement de la solde et des accessoires.
409. Le décret du 10 juillet 1895 est plus complet que celui qui précède, car, non seulement il fixe les conditions dans lesquelles le personnel des équipages a droit aux diverses soldes et aux accessoires (primes, suppléments, gratifications, hautes payes, etc.), mais, en outre, il pose les règles détaillées de l'administration de la solde de tout le personnel en service à la mer ou dans les dépôts à terre.
410. Pour le personnel qui sert dans les dépôts, à bord des bâtiments de la flotte et dans les services administrés comme tels (écoles de mécaniciens, défenses mobiles, direction des mouvements du port, etc.), les soins d'administration sont confiés à des conseils d'administration (dont le trésorier est le principal agent d'exécution) ou à des commandants comptables, pécuniairement responsables de leur gestion ; il est tenu des rôles d'équipage et tous registres de comptabilité utiles ; l'action de ces autorités administratives est régularisée et complétée par la surveillance du commissaire aux armements, qui prépare en fin d'année, après avoir apuré les comptes, la revue de liquidation. Ce document, destiné à la Cour des comptes, complète les justifications provisoires produites par les conseils et les commandants comptables à l'appui des payements qu'ils ont effectués.
411. Pour le personnel entretenu qui sert à terre en dehors des dépôts et des services énumérés plus haut, l'administration appartient au même fonctionnaire qui porte le litre de commissaire aux armements et revues ; il n'est pas seulement ici le vérificateur et régulateur des actes, il est le seul liquidateur des dépenses afférentes à l'entretien des officiers, fonctionnaires et agents.
11 tient un contrôle nominatif annuel pour constater les droits acquis et les payements effectués, et une matricule pour enregistrer les services de toute nature qui serviront ultérieurement à l'établissement du droit à pension.
A Paris, le bureau de la solde, dans les établissements hors des ports l'agent administratif, remplacent le commissaire aux revues.
Tout officier, fonctionnaire, marin ou agent entretenu est muni d'un livret individuel sur lequel sont relatés tous ses mouvements et les payements qui lui sont faits.
412. Au service de la solde se rattache celui des indemnités de route et de séjour qui font l'objet du décret du 26 juillet 1903.
En cas de déplacement pour le service, le personnel reçoit, s'il y a changement de résidence, une indemnité kilométrique d'après la distance à parcourir, une indemnité spéciale de déménagement et une indemnité de bagages, ces deux dernières plus élevées quand le fonctionnaire est marié; il lui est alloué, en outre, une indemnité de séjour par journée passée hors du lieu de sa résidence et qui varie de 24 fr. à 1 fr. 50 c, suivant le grade. Quand il s'agit d'une mission temporaire, on alloue l'indemnité kilométrique, une indemnité fixe d'aller et de retour et l'indemnité de séjour par journée de vingt-quatre heures.
Pour les déplacements d'une durée inférieure à vingt-quatre heures, le taux de l'indemnité de séjour est réduit.
Les droits des intéressés sont constatés sur un titre spécial qui leur est délivré à cet effet et qu'on appelle « feuille de route » .
art. 2. — VIVRES.
413. Dans le service des vivres, il faut distinguer : la détermination des droits du personnel, la préparation du service, enfin son exécution.
Détermination des droits. La composition de la ration est fixée par un décret du 1 1 décembre 1893, modifié par l'acte joint à l'instruction du 29 août 1900 sur la comptabilité des vivres à bord. On distinguait la ration de journalier et celle de campagne ;. cette distinction a disparu, mais il y a une ration de marin, une de marin indigène, d'homme de troupe, de prisonnier de guerre, de détenu. Les bases d'après lesquelles les vivres sont embarqués à bord sont définies par ce règlement.
L'importance des approvisionnements à constituer est beaucoup inférieure à ce qu'elle était autrefois, car au régime de la ration, qui serait sans doute celui du temps de guerre et qui est celui des bâtiments faisant des traversées de quelque importance, on a substitué peu à peu le régime de l'ordinaire. La ration en nature est remplacée par une indemnité en argent qui permet de donner plus de variété à l'alimentation.
Le taux de cette indemnité représentative varie d'après le prix de revient des denrées.
414. Dans chaque port, c'est au détail des subsistances qu'il appartient de préparer les approvisionnements de vivres et de liquider toutes les dépenses afférentes à ce service. Ce détail estime petite direction de travaux où s'exécutent, d'après les ordres du commissaire et sous la conduite de l'agent de manutention, tous les travaux concer-
nanl la préparation des farines, du pain, rentretien des liquides et des denrées prévues a la ration. On y répara le matériel tin service des fitrea,
