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cadavre dans nnc chambre qui, souvent, constitue a elle soole l'habitation do toute la famille. Dans ce cas, et pour entraver la diffusion des germes DI0rbid66, les maires peuvent, sur l'avis du médecin commis par eux, ordonner la mise en bière d'urgence après la constatation officielle du décès, >.ni> préjudice du droit d'ordonner la sépulture avant l'expiration du délai fixé par Part. 77

du ( ode civil. (/>. 27 arril 18S9, art. 1er.)

13 A Paris môme, à la suite d'un accord intervenu, en l8iSl, entre le procureur de la ftépublique et l'administration préfectorale, les maires ont été autorisés à déléguer ce droit aux médecins de l'étal civil, à charge par ceux-ci de leur adresser un avis motive sous forme de pro-

cc.s-\ trbal,

14 Quand le décès paraît résulter d'une maladie suspecte, le préfet peut, dans l'intérêt de la santé publique, prescrire, sur l'avis conforme, écril ei motivé de deux docteurs eu médecine, toutes les constatations nécessaires et même l'autopsie. {D. 1889, art. 2.)