CHAP. XII. — OCTBOI DE BANLIEUE

161. L'octroi de banlieue est une taxe sur les eaux-de-vie, esprits et liqueurs, établie dans toutes les communes du département de la Seine considérées comme la banlieue de Paris, et ce, par une ordonnance royale du 11 juin 1817, en conformité de l'art. 152 de la loi du 28 avril 1816.

162. Getto taxe a pour but de prévenir la fraude dans l'étendue du département et de procurer des ressources aux communes rurales. Elle s'élève à 66 fr. 50 c. par hectolitre. Par une loi du 17 décembre 1901, la perception a été -prorogée jusqu'au 31 décembre 1906.

163. L'administration de l'octroi de Paris est chargée du service de la perception. Les frais de perception sont prélevés sur le montant brut des recettes. Du produit net il est fait deux parts égales : l'une est versée mois par mois dans les caisses des communes du département, en proportion de leur population respective. Les deux tiers de l'autre moitié sont également répartis entre les communes, au prorata de la part attribuée à chacune d'elles dans les dépenses de police, par application de l'art. 3 de la loi du 10 juin 1853. ( Voy. Seine.) Le surplus forme un fonds de réserve et de prévoyance placé en compte courant au Trésor, avec intérêts, et employé, soit à des dépenses communes, soit pour faire face à des besoins extraordinaires. (L. 31 déc. 1900, art. 12.)

164. Cet octroi, particulier aux communes du département de la Seine (dont 45 ont néanmoins un octroi établi dans les conditions ordinaires) , a produit, en 1902, 2 842 101 fr.

VUATRIN.

Remanié et mis à jour par Henri de Pontich et L. Hourcade. BIBLIOGRAPHIE.

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