CHAP. III. — ADMINISTRATION. DÉPENSES

19. Les phares, fanaux, balises et amers avaient d'abord été placés, par un décret des 15-20 septembre 1792, dans les attributions du ministère de la marine. Ils ont été depuis, par un décret du 7 mars 180G, rattachés au département de l'intérieur et confiés à l'administration des ponts et chaussées. Ils sont enfin passés dans les attributions du ministère des travaux publics lorsque ce ministère a été formé (19 mai 1830).

20. Toutes les questions se rattachant à cet important service sont soumises à l'examen d'une commission spéciale, dite commission des phares, instituée près du ministre des travaux publics. Cette commission est composée d'officiers généraux de la marine, de membres de l'Académie des sciences, d'ingénieurs hydrographes, d'ingénieurs des constructions navales et d'ingénieurs des ponts et chaussées. Péussiek.

PHARMACIE (Exercice de la).

SOMMAIRE

CHAP. I. INTRODUCTION, 1 à 3.