Les services extérieurs comprennent
1" Le service départemental et les services électriques de la région de Paris ;
2° Le service ambulant ;
3° Le service maritime ;
4° Le service de la vérification du matériel, du dépôt central et de l'agence comptable des timbres-postes ;
5° Le service des ateliers ;
6° Le service des câbles sou>-marins ;
7° Xi1 école professionnelle supérieure ;
8° V inspection générale ;
9° Le service du contrôle des installations techn ques industrielles et, des études scientifiques et techniques dans les déparlements.
10° Le service du contrôle de la compagnie française des câbles télégraphiques.
20. Service départemental. Le service départemental est chargé, sous les réserves spécifiées aux art. 21 , 32 et 33 :
1° De l'exploitation postale, télégraphique et téléphonique, et des opérations de la Caisse nationale d'épargne ;
2° Des locations nécessaires à l'exécution du service, de l'installation et de l'appropriation des bureaux et de leur approvisionnement en matériel ;
3° De l'établissement et de l'entretien des lignes et appareils.
La direction et la surveillance des opérations sont confiées, dans chaque département, à un directeur des postes et des télégraphes.
21 . Services électriques de la région de Paris. Une direction des services électriques est, en outre, instituée à Taris. Elle est chargée :
1° De la construction et de l'entretien des lignes et de l'installation et de l'entretien des appareils télégraphiques et téléphoniques dans les déparlements de la Seine, de Seinc-et-Oise et de Seineet-Marne ;
2° De la construction et de l'entretien du réseau pneumatique de Paris;
3° De l'entretien des lignes souterraines à grande distance, dans les limites fixées par le sous-secrétaire d'État;
4° De l'installation technique des bureaux des trois départements susmentionnés;
5° Du service de la télégraphie militaire du gouvernement militaire de Paris ;
6° Du service 'télégraphique des écluses de la basse Seine, d'une partie de la haute Seine et de la Marne ;
7° Du contrôle des installations électriques industrielles dans les trois départements susmentionnés ;
8° Du service d'exploitation du poste central télégraphique, du bureau télégraphique de la Bourse, des bureaux centraux téléphoniques de Paris et des bureaux télégraphiques des ministères ou des administrations publiques. ( D . 12 nov. 1896; Arr. 16 nov . 1896. art. 2.)
22 Personnel des directions Des inspecteurs ou sous-inspecteurs, principalement chargés de la vérification sur place des bureaux et des Ira-
vaux extérieurs, des brigadiers-fadeurs, préposés à la surveillance des sous-agents, sont adjoints aux directeurs départementaux.
Des rédactem s , des expéditionnaires, des gardiens de bureau composent leur bureau administratif.
A Paris, des sous- directeurs et des inspecteurs principaux ; dans les directions les plus importantes des départements, des inspecteurs séden*taires secondent le chef de service dans la direction des bureaux.
23. Bureaux sédentaires. Les établissements de poste sédentaires sont dénommés, suivant la nature et l'importance de leurs opérations : recettes ; bureaux-gares ; établissements de facteur-receveur ; recettes auxiliaires; distributions auxiliaires ; entrepôts de dépêches.
24. Recettes. Les recettes participent à toutes les opérations. Elles sont gérées par des comptables assujettis à un cautionnement, appelés receveurs. Dans chaque département, le receveur placé au chef-lieu a le titre de receveur principal. 11 ceniralise la comptabilité des recettes et des dépenses dans le département ; il est justiciable direct de la Cour des comptes. Toutefois, il n est responsable que des faits de sa gestion personnelle et de la validité des pièces justificatives admises dans sa comptabilité, après les avoir reçues des autres receveurs du département. [D. 23 avril 1883. art. 7.)
Le cautionnement des receveurs, f xe autrefois en raison de l'importance des recettes réalisées par les comptables, est aujourd'hui déterminé d'après le traitement indique par l'arrêté de i.omination, sur les bases suivantes :
De 5 000 fr. et au-d-ssns, trois fuis le traitement ;
De -2 500 à 4 500 fr., deux fois i t demie le traitement ;
De 1 600 à 2 400 fr., deux fois le tra;temenl ;
De 1 200 à 1 400 fr., une fois et d mie le traitement ;
De I 000 fr., une fois le trait< meut.
Le chiffre du cautionnement n'est révisable qu'eu cas de changement de gestion. (/>. 13 sept. 3879, 3 jfl»t>. 1881 et 7 féor. 1890.)
Les recettes de plein exercice sont divisées, suivant leur imporance, en deux catégories : elles sont composées ou simples. Les recettes composées sont celles dont le cadre comporte, indépendamment du receveur, un ou plusieurs commis titulaires nommés par l'administration ; il peut comprendre, en outre, des commis principaux, des surnuméraires, des dames-employées, des gardiens de bureau et des facteurs, en nombre variable suivant les besoins du service.
Dans les recettes les plus importantes, le travail est réparti, suivant la nature des opérations, en sections distinctes dirigées par des sous-chefs de section ou par des commis principaux. À Paris, des chefs de section sont adjoints au receveur principal.
En général, dans les recettes simples, le receveur assure le service par lui-même ou avec le concours iïaides qui opèrent pour son comi té et sous sa responsabilité personnelle Les aides sont choisis et rétribues par les receveurs, à l'aide d'une indemnité allouée, sous forme d'abonnement, aux bureaux simples les plus importants.
Des facteurs sont attaches aux receltes simples, comme aux recettes composées, pour le
service de la distribution à domicile et le relevage des boîtes aux lettres.
25. Bureaux-gares . Les bureaux-gares sont des services de manipulation installés dans les bâtiments des stations de chemins de fer, à Paris et aux points de bifurcation les plus importants ; ils opèrent le tri et la réexpédition des correspondances postales dans l'intervalle des arrivées et des départs des trains. Ils relèvent du bureau principal de la localité où ils sont établis ; exceptionnellement, à Paris, les bureaux-gares sont rattachés aux directions des bureaux ambulants.
26. Facteurs - receveurs . Les établissements de facteur-receveur sont gérés par des sousagents qui distribuent les correspondances à domicile, et tiennent bureau ouvert dans l'intervalle de leurs tournées.
Sauf en ce qui concerne les versements à la caisse des retraites pour la vieillesse et aux caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents, les facteurs- receveurs effectuent les mêmes opérations que les receveurs. Toutefois, ils ne participent pas d'une manière complète à l'émission des mandats internationaux
27. Recettes auxiliaires Les recettes auxiliaires sont dites urbaines lorsqu'elles sont établies dans les villes possédant un ou plusieurs bureaux de plein exercice; rurales, dans les localités dépourvues de tout autre établissement de poste.
Les recettes auxiliaires sont ouvertes aux opérations postales ci-après :
1° Vente de timbres-postes et autres formules d'affranchissement, d'enveloppes de valeurs à recouvrer atï'ranchies et de timbres-quittances ;
2° Réception des objets à recommander et des envois de valeurs à recouvrer pour lesquelles le déposant ne réclame pas le protêt en cas de uonpayement ;
3° Émission et payement des bons de poste de toutes catégories et des mandats français ordinaires ne dépassant pas 300 fr. ;
40 Émission des mandats-cartes de 300 fr. et au-dessous ;
5° Exceptionnellement, expédition et distribution des objets de correspondance ordinaires, lorsque les communes prennent à leur charge les frais du transport des dépêches et de la distribution ; on les appelle alors distributions auxiliaires ;
13° Si le besoin en est constaté, émission des mandats pour l'Allemagne, la Belgique. l'Italie, le Luxembourg et la Suisse.
La gestion des recettes auxiliaires est confiée, s'il est possible, aux gérants des bunaux télégra*phiques ou téléphoniques ; à défaut, aux receveurs buralistes des contributions indirectes, pour lesquels elle constitue une charge d'emploi ; en l'absence des uns et des autres, à des débitants de tabac, commerçants ou autres particuliers autorisés.
Les gérants des bureaux auxiliaires sont rémunérés exclusivement au moyen de remises dont le taux est fixé par arrêté ministériel, avec miuiumui garanti de 200 fr. dans les villes. 100 fr. pour les recettes auxiliaires rurales ( l/r. min. 16 oct. 189Ô et 17 mai TJ02.) Ils peuvent s'ad-
joindra des aides agrées par le directeur du département
28. Les facteurs-receveurs el les gérants des bureaux auxiliaires m sont pas comptables et ne
SOnt assujettis a aiiemi euulionnenient . Ils rendent compte de leurs opérations aux receveurs
des bureaux de plein exercice dont ils relèvent et auxquels ils versent L'excédent de leurs recettes
BUT leurs dépenses.
29. Création des bureaux, Chaque année, le Parlement accorda les crédits nécessaires pour la création d'UB certain nombre de recettes simples, de facteurs-receveurs, de recettes auxiliaires et île distributions auxiliaires.
Les recettes composées sont créées soit par la conversion des recettes simples qui occupent les premiers rangs dans le classement par ordre, d'importance, soif parla création d'emblée debureaux- SUOCUrsalefi dans les grandes villes.
Les établissements de facteur-receveur sont aussi appelés a être convertis en recettes, et les recettes auxiliaires en établissements de facteurreceveur.
30. Bureaux municipaux, Il serait désirable d'augmenter le nombre des bureaux de poste en France : mais comme la création et le fonctionnement d"un bureau entraînent des dépenses relativement élevées, l'administration a pris le parti de concéder des établissements de poste (recettes de plein exercice, facteurs -receveurs, recettes auxiliaires] dits municipaux à toutes les communes qui en font la demande, en prenant à leur charge les dépenses résultant du fonctionnement de ces bureaux. {Arr. min. 30 mars et 1 5 juin 1879 ; Cire, aux préfets 1 5 juin 1879 et \bjanv. 1896,)
Les communes sont exonérées des «charges qu'elles se sont imposées pour la création d'un établissement de poste municipal, lorsque l'importance de cet établissement justifie sa transformation en bureau de l'État.
31. Entrepôts de dépêches . Les entrepôts sont installés dans les gares ou sur les routes de terre pour le transbordement, la garde et la répartition des dépêches échangées entre les courriers.
Les plus importants sont gérés par des sousagents commissionnés nommés entreposeurs ; les moins importants, par des auxiliaires appelés gardiens d'entrepôt.
Des chargeurs sont adjoints aux entreposeurs, dans les gares principales.
32. Bureaux ambulants. Les bureaux ambulants sont chargés du transport et du tri des correspondances sur les chemins de fer. (D. 23 avril 1883, art. 8.)
Ce sont des services de manipulation qui' ne font aucune recette.
Ils sont répantis en huit directions de lignes.
A la tete de chaque ligne, un directeur exerce, en ce qui concerne son service, les mêmes attributions que les directeurs départementaux, à cette exception près qu'il n'est pas ordonnateur des dépenses. Des inspecteurs ou sous-inspecteurs lui sont adjoints.
Chaque ligne se divise en sections ; chaque section est desservie par des brigades d'agents qui concourent, à tour de rôle, à l'exécution du tra-
vail. Le cadre de chaque brigade peut comprendre, indépendamment du chef, un ou plusieurs commis principaux, commis, surnuméraires, gardiens de bureau.
Des chargeurs . des brigadiers-chargeurs et un sous-agent du matériel sont attachés à chaque direction de ligne.
Les courriers convoyeurs et les courriers auxiliaires sont chargés de l'escorte des dépêches et de la manipulation des correspondances dans les trains qui n'attellent pas de bureaux ambulants. Dans les départements autres que celui de la Seine, ces sous-agents relèvent des services départementaux..
33. Service maritime. Le service maritime a pour objet d'assurer les relations postales avec les pays d'outre -mer par la voie des paquebots français. Il est confié, à bord des paquebots, aux contrôleurs des services maritimes postaux, ou, à défaut d'agents de ce grade, aux capitaines. Les contrôleurs sont chargés de l'affranchissement et du tri des correspondances, et participent au service des articles d'argent ; les capitaines sont chargés exclusivement de la garde et de l'échange des dépêches.
Le service maritime est placé sous l'autorité et la surveillance des commissaires du Gouvernement près les compagnies maritimes subventionnées et des délégués de ces commissaires dans les principaux ports d'attache ,ou d'escale ; sous la surveillance des contrôleurs des services maritimes postaux, en cours de navigation. Les fonctions de commissaire du Gouvernement et de délégué de ces commissaires sont exercées, en France et en Algérie, par les directeurs ou receveurs des postes des ports d'attache des lignes de paquebots.
Des commissions de surveillance sont instituées dans les ports d'attache des lignes de paquebots. Des commissions techniques procèdent aux essais et à la réception du matériel naval affecté au service postal. {D. 23 avril 1883, art. 10.)
34. Bureaux de poste français à l'étranger. Des bureaux de poste, qui constituent en quelque sorte des prolongements ou annexes du reseau des communications maritimes , sont établis à Gonstantinople, Salonique, La Çanée, Smyrne, Beyrouth, Jérusalem (Turquie), Alexandrie, Port- Saïd (Egypte); Tanger (Maroc), Shang-Haï, Pékin, Tientsin, Foutchéou, Hankéou, Amoy, Tchéfou (Chine). Ces bureaux sont gérés par des receveurs principaux justiciables directs de la Cour des comptes. Des recettes-distributions ou des agences postales, tenues par des agents auxiliaires et relevant des receveurs des bureaux les plus voisins, fonctionnent àDédéagh, la Gavalle, les Dardanelles, Samsoun, Kérassunde, Trébizonde, Candie, Rethymno (Crète), Mersina, Alexaudrette. Tripoli de Syrie, Lataquieh, Jaft'a, Rhodes, Vathy. (Samos), Tripoli de Barbarie (Turquie), Arzila, Casablanca, El Ksar-el-Kébir, Fez, Larache. Marakech, Mazagan, Méquinez, Mogador, Rabat, Safi. Salé, Tétouan (Maroc).
