De la durée du droit et de sa nature

Collaboration, l\i . Personnes morales, 30. Anonymes, 31. Œuvrai posthumes, 32, Traducteurs, 33. Sect. 5. En quoi consistent les droits de l'auteur, 3 i à 40.

Œuvres littéraires, :>:>. 36. Œuvres dramatiques el musicales, 37. Œuvres artistiques, 3S. Architecture, 39. Photographie, 40.

Sect. 6. Cession totale ou partielle du droit d'auteur. Aliénation de l'œuvre, 41 à 43.

CHAP. m. LÉGISLATION INTERNATIONALE, 44.

Sect. 1. Union internationale. Convention de Berne, iô à 62.