Traités avec divers États, G

Bibliographie.

CHAP. I. — DÉFINITION

4 Le mot propriété en matière d'œuvres de L'intelligence n'a pas encore aujourd'hui la même valeur qu'eu ce qui concerne les biens meubles ou immeubles. Autre législation est loin encore d'être complète sur ce point; mais les pouvoirs publics se sont fréquemment occupés de rechercher les moyens de faire respecter, tant en France qu'à l'étranger, les droits incontestables que les auteurs et artistes de tout genre ont sur leurs œuvres, et d'éviter les contrefaçons.