RECOURS

signalées par leur dévouement pendant los maladies epidemique* (/>• ;>1 déc. ISS5 et 15 avril 180*};

î° Lèa médailles de sauvetage aecordées, sur la proposit ion ilu ministre de la marine, pour récompenser les actes de dévouement accomplis sur mer (les rubans autorisés pour le port des médailles d'honneur et de sauvetage ne peuvent être portés sans la médaille [arc. int. 12 mat 1849

et S janc. 1X67]) ;

.>" Les diplômes destinés à récompenser tes actes lit' courage qui no paraissent pas justifier la collation d\ine médaille (diplômes d'honneur accordés par le ministre de Pintérieur aux sapeurs-pompiers qui comptent trente ans de services ci ont lait constamment preuve de dévouement (I) 29 déc. 1875, art. 32) ;

(i 1 Les pensions attribuées par des lois spéciales, à titre de récompense nationale, soit aux combattants et victimes de plusieurs événements de notre histoire (combattants de juillet 1830, de mai et juin 1848, etc.), soit à certains citoyens qui oui rendu à la patrie des services exceptionnels, à leurs veuves ou à leurs descendants.

Souvent les assemblées législatives, pour rendre un hommage public à la mémoire d'hommes illustres ou victimes de leur dévouement, ont mis à la charge de L'État les dépenses occasionnées par leurs obsèques ou leur sépulture ;

7° Les hommages publics décernés par les départements, les villes ou même un groupe de souscripteurs au moyen, soit de l'érection d'un monument, d'une statue, soit de l'attribution d'un nom à une voie publique, soit d'une inscription commémorative placée sur un édifice public. Mais, d'après une ordonnance du 10 juillet 181 G, aucun acte ou délibération qui accorde un témoignage de reconnaissance publique ne peut recevoir son exécution qu'après avoir été approuvé par décret. (Vo/j. Nom des rues.) En principe, cette approbation n'est point accordée quand l'hommage s'adresse à un personnage encore vivant. (Cire. Int. 20 oct. 1875.) En vertu de la même ordonnance, les conseils généraux n'ont pas le droit d'accorder des récompenses honorifiques, notamment des médailles pour actes de dévouement. 'D. 25 juin 1874 annulant une délibération du conseil général des Vosges.)

RECOURS. Action qu'on peut avoir contre quelqu'un pour être garanti et indemnisé. Ce mot se dit aussi pour exprimer l'action de se pourvoir contre une décision, un arrêt. (Voy. Administration, nos 83 et suiv. ; Conflit, Conseil de préfecture, Conseil d'État, Excès de pouvoir, etc.)

En matière administrative, on distingue les recours formés par la voie gracieuse, des recours formés par la voie contentieuse. {Voy. Administration. n° 17.) Pour le recours en grâce, voy. Grâce.

RECOURS COMME D'ABUS. Voy. Appel comme d'abus.

RECOUSSE. Voy. Reprise.

RECRUTEMENT. Le recrutement est l'ensemble des mesures ayant pour but la constitution et l'entretien de l'effectif de l'armée et de ses diverses réserves.

SOMMAIRE

CHAP. I. HISTORIQUE, 1 à 18.