TABLEAU C

Désignation des fonctionnaires et agents qui, en cas de mobilisation, seront autorisés à ne pas rejoindre immédiatement, même quand ils appartiennent à la réserve de l'armée active.

(Application de l'art. 42 de la loi sur le recrutement de l'armée.)

MINISTÈRE DES FINANCES

Service de trésorerie d'Algérie, des colonie* et pays de protectorat.

Commis de trésorerie.

Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.

Sous-inspeeteurs.

Administration des douanes.

Receveurs ;

Cont' ôleurs, vérificateurs et vérificateurs adjoints, commis principaux et commis de direction d'un traitement supérieur à 2 200 fr.

Admi7iistratio7i des contributions indirectes (France)

et contributions diverses (Algérie).

('ummis principaux ; Commis , Préposés ;

Agents subalternes des contributions indirectes mis à la disposition du ministre de l'agriculture, pour la surveillance des fabriques de margarine.

MrXISTÈRE DE L'INTERIEUR.

Services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers .

Directeurs ; Greffiers ;

Gardiens ou surveillants;

Gardien comptable en chef, gardiens comptables et seconds gardiens des transports cellulaires ;

Directeurs des matons centrales, des pénitenciers agricoles, des circonscriptions pénitentiaires et des prisons annexes de l'Algérie.

(iardiens chefs des prisons annexes de l'Algérie.