CHAP. VIII. — SERVICE PÉNITENTIAIRE DE L'ALGÉRIE
104. Organisation. Un décret du 18 décembre 1874 avait rattaché le service pénitentiaire de l'Algérie à l'administration pénitentiaire métropolitaine. Cet état de choses a duré jusqu'au 4 juin 1898, date du décret qui a replacé les prisons de la colonie sous l'autorité direc:e du gouverneur général, avec cette réserve, toutefois, que les lois, ordonnauces, décrets, arrêtés et instructions en vigueur dans la métropole demeurent exécutoires en Algérie. Une « direction de l'administration pénitentiaire de l'Algérie » était créée, le 1er octobre de la même année. Mais un décret du 3 février 1902 a supprimé cette direction et rattaché le service pénitentiaire à la direction de l'intérieur ; les bureaux ont été installés dans les dépendances du gouvernement général, rue du Vieux-Palais, à Alger. C'est la situation actuelle. Le gouverneur général nomme à tous les emplois, accorde les congés et avancements, inflige les punitions ou rétrogradations et prononce les admissions à la retraite. 11 transmet au ministre de l'intérieur, appuyées de son avis, les propositions de grâce, de réduction de peines et de libération conditionnelle faites en faveur des condamnés détenus dans les divers établissements
pénitentiaires de l'Algérie. Ces établissements sont inspectés, tous les ans, par un conseiller du gouvernement désigné par le chef de la colonie. A la suite de cette inspection, le gouverneur général rend compte du fonctionnement du service dans un rapport qu'il adresse au ministre de l'intérieur dans le courant du premier trimestre de chaque année.
105. Etc. bassement s. Les établissements pénitentiaires de l'Algérie se divisent, comme ceux de la métropole, en maisons de longues peines et maisons de courtes peines. Les premières sont au nombre de trois, savoir : poi.r les hommes, la maison centrale de Lambèse et le pénitencier agricole de Berrouaghia ; pour les femmes, la maison centrale du Lazaret, à Alger. Les établissements de courtes peines comprennent : un dépôt de forçats et de relégables (El-Harrach) ; quatre maisons de justice, seize maisons d'arrêt et de correction, soixante-quatre prisons annexes et soixante-dix-neuf chambres ou dépôts de sûreté. Chaque chef-lieu d'arrondissement judiciaire possède une maison d'arrêt et de correction et à chaque siège de cour d'assises est attachée une maison de justice. Les prisons annexes, créées par le décret organique du 14 ao.'.t 1875, sont établies dans les chefs-lieux de canton où siège un juge de paix à compétence étendue; elles reçoivent les individus condamnés par ces magistrats à un emprisonnement dont la durée n'excède pas deux mois. Il n'existe en Algérie qu'un seul établissement d'éducation correctionnelle, c'est la colonie publique de Birkadem, qui est affectée aux garçons.
106. Population. Régime. La population moyenne de ces divers établissements a été de 4 993 individus pendant l'année 1902; elle se répartit de la manière suivante : maisons de longues peines, l 38s ; maisons de courtes peines,
3 448 ; colonie publique de jeunes détenus. 157. Le régime économique et disciplinaire est sensiblement le même que celui des établissements similaires de la métropole. Toutefois, le système de la régie n'est appliqué qu'au pénitencier de Berrouaghia et a la colonie de Birkadem : dans tous les autres établissements, c'est l'entreprise avec ses avantages et ses inconvénients. 11 convient en outre d'observer, au point de vue du travail, qu'un certain nombre de condamnés sont employés dans des chantiers extérieurs parfois très éloignés des prisons dont ils relèvent ; leur main-d'œuvre est louée, moyennant un prix de journée déterminé, h des entrepreneurs ou même, pour des travaux agricoles, à de simples propriétaires ou fermiers.
107. Personnel. Le personnel pénitentiaire de l'Algérie comprend : pour l'administration et les services spéciaux, 5 directeurs (4 000 à G 000 fr.),
4 contrôleurs (3 000 à 4 000 fr.), 8 économes, économes adjoints et agents comptables (2 400 à 4 000 fr.), i régisseurs des cultures, conducteurs des travaux et instituteurs (900 à 4 000 fr.), 0 rédacteurs, commis aux écritures et teneurs de livres (1 800 à 2 700 fr.), 18 médecins (250 à 2 000 fr.), G ministres des cultes (300 à G00 fr.) et 2 architectes (600 fr.); pour la surveillance, 21 gardiens-chefs (1 400 à 2 400 fr.),
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12 premiers gardiens (i *OQ à 1 500 fr.), 22 gardiens commis-grefllers j 1 000 a 1 SOOtr.), 255 gardiens ordinaires (900 a l 300 fr.), -M) surveillantes laïques (?>o à 900 fr.f, 87 gardiens-chefs de
prisons annexes (1000 a I 401) fr.) et 27 gardieBS-chefs auxiliaires (le prisons-annexes (360 à MO !'*.). H 6S1 a DOter que le titre de rédacteur, qui n'existe pas dans la hiérarchie pénitentiaire métropolitaine, a été créé dans le service algérien par arrête du 12 novembre 1808, en vue (le ménager aux emplois supérieurs des candidats munis tles capacités nécessaires.
CHAP. IX. PRISONS MILITAIRES ET MARITIMES. Beat. 1. — Prisons militaires.
108. Organisation, Les établissements pénitentiaires militaires comprennent :
1° Les prisons proprement diles, qui se subdivisent en trois sections: Tune pour les militaires de tous grades punis disciplinairement ; l'autre pour les militaires traduits devant les conseils de -uerre: la troisième pour les condamnés ayant à purger des peines de comtes durées. Des locaux spéciaux y sont toujours réservés aux officiers qui ont conserve leur grade ;
2° Les pénitenciers, qui reçoivent les condamnes a des peines d'au nio ns un an d'emprisonnement :
3° Les ateliers de travaux publics, où sont reunis les hommes condamnés à cette peine. (Instr. 10 déc. 1900.)
Il existe une prison militaire dans chacune des villes ou localités ci-après : Paris, Lyon, Lille, rort-Gassion, Amiens, Itouen, Le Mans, Orléans, Châlons. Besauçon, Bourges, Tours, Rennes. Nantes, Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble, .Marseille, Toulon, Montpellier, Collioure, Toulouse. Bordeaux, .Xancy, Alger, Oran, Constantine et Tunis. A Paris, la maison de justice est distincte de la maison d'arrêt et de correction. Cinq pénitenciers militaires : Bicêtre, Albertville, Docéra, Bossuet, Ain-Beida. Deux ateliers de travaux publics : Orleansville et Bougie.
