CANTS DE PRODUITS CHIMIQUES

SEL (Impôt sur le), 1-6.

CHAP. I. — HISTORIQUE

1. L'impôt sur le sel existait, dans l'ancien régime, sous le nom de gabelle. Supprimé sous la Révolution, il fut rétabli ensuite par la loi du 24 avril 1806. Depuis cette époque, un graud nombre d'actes législatifs ou réglementaires ont déterminé tout ce qui concerne la production de cette denrée, rétablissement et le recouvrement des droits auxquels elle est assujettie, la surveillance, les poursuites et la répression qui ont pour objet d'assurer la perception de ces droits.