Ce recueil date du I"1 janvier

3. Ce recui il rem;, lace l'ancien Bulletin du ministère de l'agriculture depuis avril 1. 02.

STATISTIQUE, 60, ci.

registre des cultures institué dans chaque commune. Pour avoir une idée de l'importance capitale de ce registre dont la tenue est imposée aux commissions communales, il suffit de citer l'art. 2 du décret du 27 août: « 11 est institué dans chaque commune un registre des cultures qui devra contenir l'indication de la superficie agricole et celle des rendements moyens des produits ; ce registre est destiné à servir de base aux statistiques agricoles. »

60. Ministère des finances. Dans ce ministère où tout se mesure par des chiffres et s'y ramène toujours, la statistique est inhérente au fonctionnement des services. Pour donner une idée complète de l'objet des statistiques que le ministère des finances peut dresser, il faudrait passer en revue ses attributions si complexes et si variées. Nous ne pouvons le faire ici. jNons nous bornerons à dire que tout, dans ses opérations, est matière à statistique. Qu'il s'agisse de préparer les projets de budget et, une fois votés, de les exécuter par le maniement des fonds qu'entraînent les dépenses et les recettes de l'État, qu'il s'agisse d'établir un impôt et d'en assurer la rentrée en recherchant la matière imposable, tout se dénombre et c'est par le dénombrement seul qu'on est parfaitement éclairé sur l'importance et sur le mouvement des faits. Et là, par la nature même des choses, la statistique n'est pas seulement la condition nécessaire de la bonne marche du service, elle en est en même temps, dans une large mesure tout au moins, le résultat en quelque sorte automatique. Et quand elle ne se fait pas d'elle-même, elle reste encore relativement facile à exécuter, puisqu'il suffit d'obtenir du personnel soit le dépouillement attentif de registres obligatoirement tenus, soit le relevé de faits dont la constatation est liée à l'établissement ou à la perception de l'impôt.

61. Jusqu'en 1877, chaque service du ministère, chaque régie ou direction générale, dressait soit de lui-même, soit à la demande du ministre, les statistiques se rattachant à l'accomplissement de ses fonctions. 11 n'y avait point, pour l'ensemble du ministère, de service spécial de statistique. De plus, un certain nombre de comptes ou de tableaux étaient publiés annuellement, tels que le Compte définitif des recettes et des dépenses, le Compte général de i administrât ion des finances le Compte annuel de V exploitation du monopole des tabacs le Tableau annuel du commerce extérieur et de la navigation tel que permet de l'établir l'application des droits de douane. Mais toutes ces publications, si importantes qu'elles fussent , restaient isolées , fragmentaires et incomplètes. La plus grande partie des statistiques relatives aux impôts directs et indirects restaient ensevelies dans les cartons. C'est à peine si, à partir de 187 1 , on prit l'habitude de publier mensuellement, au Journal officiel, le produit des recettes budgétaires, et si, vers 1872, un service de renseignements statistiques, destiné surtout à renseigner le ministre

1. Ce eompte général, établi par la loi du i!) nivôs" an IX (9 janvier 1800) et dont le premier volume porte sur l'année 18c0, est de beaucoup le plus important de tous nos documents de statistique financière.

sur les finances étrangères, fut placé au secrétariat général du ministère. C'est seulement à partir du ter janvier 1877 qu'a été institué, grâce à l'heureuse initiative de Léon Say, un service général de statistique, sous le nom de Bureau de statistique et de législation comparée, et que ce bureau a publié un Bulletin mensuel de statistique et de législation comparée dont la collection forme aujourd'hui une mine précieuse de statistique financière française et étrangère. Un très petit nombre des travaux ou documents que l'on trouve dans ce bulletin sont l'œuvre propre du bureau. La plupart sont l'œuvre des différents services du ministère et le rôle utile du bureau, eu ce qui les concerne, consiste presque exclusivementà leur donner la publicité qui leur manquait jusqu'ici. Ces travaux offrent un intérêt plus ou moins grand suivant la nature des attributions des services qui les produisent.. Parmi les plus importants et les plus riches en enseignements de toute sorte, il faut citer tous ceux qui émanent de la direction générale de l'enregistrement, de la direction générale des contributions directes, de celle des contributions indirectes et de la direction des monnaies.

62. Ce qui ne veut pas dire, toutefois, qu'il ne reste bien encore de grands progrès à réaliser, en matière de statistique financière, tant au point de vue de la quantité qu'au point de vue de la qualité des documents. Croirait-on, pour ne citer qu'un exemple, que nous ne possédons point, en France, de statistique nous faisant connaître périodiquement le chiffre total de notre dette hypothécaire et ses mouvements ? Dans un pays où la dette hypothécaire est évaluée à plus de 14 milliards et où elle atteint certainement le chiffre de 10 milliards, c'est là une grave lacune et d'autant plus déplorable qu'une dépense minime et un léger effort de l'administration de l'enregistrement permettraient de la combler 1 .

63. Ministère des travaux publics. Une ordonnance du 14 décembre 1841 organisant l'administration centrale de ce ministère y instituait un bureau central de statistique chargé de la « recherche, la réunion et la mise en œuvre de tous les documents propres à constater les mouvements généraux de la circulation dans l'étendue du royaume » . Après avoir subi de très nombreuses transformations, en 1850, en 1874, en 1876, en 1877, ce bureau semblait avoir trouvé sa forme définitive dans une organisation fixée par un arrêté ministériel du 12 mars 1878 et par un décret du 26 août 1878. Par malheur, des années difficiles au point de vue budgétaire étant survenues, c'est sur le service de la statistique qu'on s'est le plus facilement résigné à réaliser des économies. Et, à l'heure actuelle, les statistiques des chemins de fer, des routes nationales, de la navigation, des mines sont dressées par chacun des services compétents . Le Bulletin mensuel de

1. Sur le rapport de 31. Fernand Faure, le conseil supérieur de statistique, dans sa session de juin 1897, a émis le vœu qu'il soit procédé à l'établissement d'une statistique bypotliécaire détaillée. Voy. le programme de cette statistique dans le Bulletin du conseil supérieur, n° 6, p. 53 et sq. La modeste gomme de 35 000 à 40 000 t'r. suffirait à la réalisation de ce programme. Elle a été d mandée plusieurs fois. On ne s', xplique guère qu'elle n'ait pas encore été accordée.

statistique et de législation comparée créé en 1880 a disparu, El la belle publication établie en 1S7S sous le nom d' Ubuin de statistique graphique n*a pu survivre au bulletin que grâce aux efforts et au dévouement de M. Gheysson.

64 Ministère des cotantes. A l'origine et pendant longtemps englobée dans le ministère do la marine, l'administration dos colonies a été, de 1889 à 1893, rattachée au ministère du commerce avant de devenir, en 1894, un ministère distinct. Elle a toujours publié, d'une façon plus «mi moins régulière, un certain nombre de statistiques intéressantes, notamment : 1° sous le nom de Tableaux statistiques , depuis 1 js 3 9 , puis SOUS le nom de Statistiques coloniales, une sorte de statistique générale des colonies portant sur la population, les cultures, le commerce, la navigation, l'instruction publique, la justice, les finances, l'assistance, etc. ; 2° une Statistique delà transpor ta' lion, dont le premier volume, paru en 1867, fournit des renseignements remontant a 1852; W° une Statistique des banques coloniales. Depuis la création de V Office colonial par un décret du 1 4 mars 1899 et depuis un aride ministériel du 18 juin 1899, c'est ce nouveau service qui est chargé de centraliser et de publier toutes les statistiques du ministère des colonies, à l'exception des statistiques des banques coloniales. Cette mesure s'imposait au moment où notre empire colonial , si largement accru depuis vingt-cinq ans, commence à être mis en valeur d'une façon rationnelle et féconde 1 . Il y a lieu de se réjouir des résultats heureux, qu'elle a déjà donnés et de ceux, meilleurs encore qu'elle est appelée à donner dans l'avenir 2.

65. Ministère de V intérieur. On fait beaucoup de statistique dans ce ministère, et, à vrai dire, la statistique n'y est pas organisée. Les nombreuses publications que nous lui devons, la Statistique financière des départements et des communes, la Statistique de V émigration, la Statistique des sociétés de secours mutuels, la Statistique de l'assistance publique (enfants assistés, enfants du premier âge, aliénés, épidémies, causes de mort), la Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, la statistique des opérations du service vicinal, tous ces travaux émanent des divers services compétents. Mais il n'existe aucun lien entre ceuxci et le défaut d'un service central de statistique est ici tout à fait sensible. On ne saurait considérer comme un service central le service de la carte de France, même depuis l'arrêté ministériel du 10 octobre 1881 qui le charge « d'établir tous les documents graphiques traduisant les renseignements statistiques qui lui sont confiés dans ce but par les différentes directions du ministère ».

66. Ministère des affaires étrangères. Ce ministère fait peu de statistique et celle qu'il fait i si assez médiocre. Nos ambassadeurs et nos con-

1. Le commerce de nos colonies, Algérie et Tunisie non comprises, a atteint, en 1102, le chiffre de 840 millions.

2. 11 convient de signaler ici la formation, due à l'initiative privée, en mars i L 03, d'un « comité pour l'inventaire méthodique d' s ressources de l'Afrique occidentale française ». Ce comité n'a pas manqué de placer la statistique parmi les moyens dont il usera pour la réalisation de sou vaste programme.

suis sont, en effet, fort mal préparés à l'élaboration des tableaux qu'on leur demande soit sur la population française à l'étranger, soit sur l'état économique des pays où ils résident. Une statistique spéciale des capitaux français à l'étranger a été publiée par le ministère des affaires étrangères dans le Journal officiel du 2.> septembre 1902. Mais on y relève de graves erreurs autant dans l'exécution que dans la méthode elle-même '.

67. Ministère de la justice. A la différence des ministères dont nous venons de parler, celui de la justice établit des statistiques offrant surtout un haut intérêt moral et social. Leur intérêt économique est tout à fait secondaire. Elles embrassent toutes les applications faites par les diverses catégories de tribunaux de nos lois civiles, commerciales et criminelles . Comme celles du ministère des finances, elles pourraient être d'une exactitude presque absolue. Leurs éléments doivent tous, en effet, être extraits de registres dont la tenue est obligatoire. Mais il faut compter, hélas ! avec la négligence de certains magistrats et aussi avec leur indifférence à l'égard de la statistique dont beaucoup d'entre eux ignorent la portée. Quoi qu'il en soit, le ministère de la justice possède un bureau spécial de statistique et il publie, chaque année, depuis 1827, sous le nom de Compte général de la justice civile et de Compte général de la justice criminelle, un des documents statistiques les plus utiles que nous possédions. On trouve, dans le premier de ces comptes, à côté du dénombrement des faits judiciaires proprement dits celui des actes des offi- < ciers ministériels, notaires, avoués, etc.

68. Ministère de l'instruction publique. La statistique de ce ministère, beaucoup plus intéressante, elle aussi, au point de vue moral qu'au point de vue économique, a pris , en France, depuis vingt-cinq ans, une importance qu'expliquent très aisément les réformes accomplies dans l'organisation de notre enseignement public. C'est par elle seule que l'on peut suivre l'application et apprécier l'elïicacité de ces réformes. Malheureusement, le ministère de l'instruction publique nous livre d'une façon intermittente et beaucoup trop parcimonieuse les trésors de statistique scolaire qu'il possède touchant les trois grandes branches de notre enseignement public, primaire, secondaire et supérieur. Seul, l'enseignement primaire a été, depuis 1829 et sauf durant une période de seize ans, de 1848 à 1864, l'objet de I recensements assez méthodiques et de publications relativement fréquentes. En 187G, on a doté la direction de l'enseignement primaire d'un .bureau de statistique et d'une commission 2. chargée de diriger et de surveiller les travaux de ce dernier. Ces travaux se manifestent par deux publications : l'une, très étendue, est quinquennale et porte sur l'année du recensement général de la population française ; l'autre est un résumé annuel des

1. Ces erreurs ont été signaléi s avec autant de verve que d'autorité par M. de Foville dans un article publié par la Revue politique et parlementaire du 10 novembre 1902.

2. M. Levasseur est, depuis l'origine, le président de cette commission de statistique. Personne ne connaît mieux que lui tout ce qui concerne la stat'stique de l'enseignement primaire. Voy. à ce sujet le travail de lui que nous avons c té plus haut (p. 250-252).