Voy. Lbvasseur, /oc. cit., p
2. Voy. Statistique annuelle du mouvement de la population , anné • i'JOi, t. XXXI. Cette liste est trop longue, elle ne comprend pas moins de 92 volumes, pour que nous puissions la reproduire ici. Ma:s ell • est trop instructive pour que nous ne recommandions pas sa l"<ture à ceux qui désirant connaître toutes nos sources dj do umeutatiou statistique.
consultant le plus récent volume, qui ne sont publiées que dans l'Annuaire.
Resté autonome jusqu'en 1870, le bureau de la statistique générale a été rattaché, à cette époque, à la direction du secrétariat et de la comptabilité. Rattaché à ["Office du travail par la loi du 20 juillet 1891 portant création de ce nouvel organe d'étude et d'observation des faits sociaux, il fait partie aujourd'hui, avec l'Oftice du travail lui-même, de la Direction du travail constituée par le décret du 1er août 1899.
53. L'Office du travail a beau être une institution toute récente, ses publications nombreuses et variées constituent déjà une masse très respectable, et bien qu'elles soient loin d'avoir encore atteint la perfection, leur qualité va sans cesse s'améliorant grâce au dévouement et à la haute compétence de ceux qui président à leur élaboration. 11 a pour mission de recueillir et de publier non seulement pour la France, mais pour les principaux pays étrangers toutes les informations relatives au travail, à la situation des industries, au salaire, au chômage, aux grèves, aux rapports des patrons et des ouvriers, à la condition matérielle et morale de ces derniers. Ce n'est pas toujours et nécessairement, mais c'est le plus souvent sous la forme Je chiffres, c'est-à-dire de données statistiques, que son! présentées ces informations. EHes sont fournies en vue d'un doub'e but. Elles doivent : 1° permettre l'étude des faits soit en vue de la recherche scientifique, soit en vue de la préparation des réformes législatives ; 2° fournir aux ouvriers, aux emp'oyés et aux p:itrons des éléments d'appréciation et de décision pour la meil'eure utilisation de leurs bras, de leurs facultés et de leurs capitaux. On les trouve réunies dans deux catégories de publications : dans le Bulletin de V Office du travail, publication mensuelle d'une centaine de pages environ qui donne, au fur et à mesure qu'ils peuvent être obtenus, des renseignements aussi complets que possible sur le mouvement social en France et à l'étranger ; dans des séries de volumes ou brochures faisant connaître les résultats d'enquêtes spéciales, périodiques ou non, poursuivies sur les diverses catégories de faits se rattachant à la situation du travail et des travailleurs. Ces volumes sont aujourd'hui (mars 1904) au nombre de quarantedeux. Et le bulletin de février 1904 porte le n° 2 de la onzième année.
54. La direction du travail, avec les deux services dont nous venons de parler, est, sans contredit, l'organe essentiel du ministère du commerce au point de vue de la statistique. On doit toutefois mentionner aussi et les trois autres directions que compte ce ministère depuis la réorganisation dont il a été récemment l'objet : la direction du commerce et de l'industrie, la direction de l'assurance et de la prévoyance sociales, la direction de renseignement technique — et le sous-secrétariat des postes et télégraphes. Chacun de ces services est appelé, par l'objet même de ses attributions, à collaborer a des publications statistiques d'un très grand intérêt. Il nous suilira de citer les principales : le Rapport annuel sur les caisses d'épargne privées et sur la Caisse nationale d'épargne; le Rapport annuel sur les opéra-
lions de la caisse des retraites pour la vieillesse ; la Statistique de la marine marchande (primes, construction, navigation) ; les Annales du commerce extérieur ; le Rapport de la commission des valeurs en douane ; le Moniteur officiel de la propriété industrielle et des marques de fabrique ; sans parler des documents qui sont livrés au bureau chargé de préparer l'Annuaire de statistique et qui ne reçoivent d'autre publicité que celle ce l'Annuaire ' .
55. Ministère de l 'agriculture. L'importance de ce ministère, au point de vue de la statistique, n'est pas loin d'égaler, surtout depuis les décrets de 1901 et de 1902 dont nous parlerons tout à l'heure, celle du ministère du commerce. Cela tient à l'importance même que présentent, dans un pays comme la France, la richesse et a population agricoles. C'est un décret du 14 novembre 1881 qui a créé le ministère de l'agriculture et qui dota le nouveau ministère d'un Bureau des subsistances et de la statistique agricole. Mai;, la statistique agricole est bien antérieure à cette création. On en trouve les premiers linéaments dans l'édit de Villers-Cotterets (1539) dû à François Ier et dans celui de 1572 provoqué, sous Charles IX, par le chancelier René de Biragues. Le premier prescrivait aux autorités municipales des chefs-lieux de sénéchaussée ou de bailliage l'établissement d'un état hebdomadaire des denrées alimentaires; le second leur imposait un état semestriel de la situation des récoltes. La création d'un bureau, sous le nom de Bureau des subsislances, chargé de centraliser tous les renseignements relatifs à la production et à la consommation des céréales et de s'occuper des approvisionnements du roi, remonte à l'ordonnance du 4 janvier 1716. Souvent remanié sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, ce bureau devait, pendant le ministère de Necker et à l'instigation de celui-ci, être transformé en un Bureau de statistique générale, quand survint la Révolution. Il prit alors une importance exceptionnelle par suite de la crise intense qui sévit sur la France à cette époque. Un décret du 27 avril 1791 le rattacha, ainsi que le service de l'agriculture, au ministère de l'intérieur que venait de créer la loi du 7 août 1790. Les ministères ayant été remplacés sous la Convention par des commissions exécutives, il passa naturellement, du 1er novembre 1793 au 20 octobre 1 795, dans la Commission exéculive du commerce et des approvisionnements . Il revint au ministère de l'intérieur et y resta jusqu'au décret du 19 janvier 1812, qui l'incorpora dans le nouveau ministère de l'agriculture et du commerce. Il est vrai que ce ministère fut fondu avec celui de l'intérieur sous le second Empire. Mais le bureau des subsistances n'en resta pas moins attaché aux services de l'agriculture et du commerce de 1812 à 1881 .
56. C'est durant cette période qu'un décret trop peu connu, mais qui constitue, à nos yeux, avec le rapport qui le précède, l'un des documents dont l'histoire de la statistique française doit j;ar-
1. Voy., jiar exemple, la Statistique des correspondances ) ostaies, télégraphiques et téléphoniques. Annuaire du 1102,
DICr. ADM. FftANÇ.
der te souvenir1, le décret du 1er juillet 1852, a tenté de donner à la statistique agricole une organisation des plus remarquables.
I.a portée île ce décret était d'ailleurs très générale. Il s'agissait, dans la pensée de ses auteurs, d'instituer, en dehors des eas dans lesquels la statistique officielle se fait en quelque sorte d'ellemême, par le jeu naturel des services publics, un dénombrement régulier et méthodique de toutes les forces productives du pays et de tous les éléments de sa richesse. Les commissions cantonales qu'il instituait devaient même concourir au recensement quinquennal de la population et au dépouillement des registres de l'état civil, ces « recueils précieux, livres sibyllins dont on a dit avec raison qu'ils contiennent les lois mystérieuses de la Nie cl de la mort ». Le texte des art. 1 er et 9 ne laisse aucun doute à cet égard. « Il sera formé une commission de statistique permanente au cheflieu de chaque caillou ». d'il Tari. 1er. Et Fart. 9, définissant la tâche de ces commissions, ajoute : <• Chaque commission sera chargée de remplir et. de tenir a jour pour les communes de la circonscription cantonale deux tableaux : le premier, .v///- les faits statistiques dont, il. importe <l te le Cou reniement ait la connaissance annuelle : le second, sur ceux qui, par leur nature, m' peuvent être utilement recueillis que tous 'es cinq ans. » En fait, cependant, et c'est ce qui explique l'erreur commise par beaucoup de statisticiens louchant la véritable portée du décret de 1862, les vastes ambitions de ses auteurs ne se réalisèrent jamais et les commissions cantonales n'ont jamais servi qu'à la préparation de la statistique agricole. Même, pour cette statistique, après avoir collaboré à celle des années 1852 et 1862, elles disparurent presque complètement. Elles furent reconstituées en vue de l'enquête de 1882. Mais elles disparurent de nouveau après cette enquête et, cette lois, définitivement.
57. A partir de 1882, les enquêtes agricoles soit annuelles soit décennales furent entreprises avec le seul concours des préfets, des sous-préf< ts et des maires. C'étaient là de bien médiocres collaborateurs pour la préparation sérieuse d'une bonne statistique agricole. Les inconvénients de cet état de choses se firent particulièrement sentir, dans ces derniers temps, à l'occasion de l'exécution des recensements annuels indispensables à l'administration de la guerre en vue du service des ravitaillements. Et c'est leur constatation qui a provoqué les deux mesures les plus importantes que nous ayons à signaler à propos de la statistique agricole : 1° l'institution au ministère de l'agriculture, par décret du 25 avril 1901, d'un Office de renseignements agricoles rattaché au 4e bureau de la direction de l'agriculture ; 2° l'organisation, par décret du 27 août 1902, «- sur de nouvelles bases, des enquêtes d'ordres divers, statistiques et économiques, qui sont effectuées par le ministère de l'agriculture » .
58 L 'Office de renseignements agricoles est à la fois un service de renseignements et un service d'étudi s et de vulgarisation. Comme service
1. Même dans le travail »i complet de M. Levasseur (iwy. I à. et., p. 370), le déen t du l- > juillet 1852 < st à peine ni ntionn".
de renseignements et au point de vue de la statistique, sa mission est la plus étendue qui se puisse imaginer '. Nous la résumerons en disant qu'il doit rechercher, centraliser et publier « les informations les plus rapides, les plus exactes et les plus complètes sur la production nationale et sur la production étrangère, sur les centres de consommation, sur les prix de l'intérieur et du dehors, sur les prix et frais de transport, sur les conditions du travail agricole ». Ses publications sont actuellement le Bulletin mensuel- et les Annales du ministère de l'agriculture* . Mais il entre dans son programme de publier aussi « des annuaires, des monographies, des brochures traitant de questions spéciales, ainsi que les résultats des enquêtes diverses auxquelles il pourra procéder ».
59. Le décret du 27 août 1902 se relie très étroitement à celui du 1er juillet 1852. 11 le limite à la statistique agricole tout en l'étendant et en le fortifiant pour celle-ci. Ses auteurs ont, au même degré que ceux du décret de 1852, la juste conception du rôle de la statistique et le vif désir de contribuer à son développement. Quatre organes différents, fonctionnant dans toutes les communes, dans tous les chefs-lieux de canton, d'arrondissement et de département de France, seront chargés, désormais, de concourir à l'établissement de la statistique agricole, suivant le vaste programme tracé, en 1901, à YQffice des renseignements agricoles : 1° des commissions communales composées de cinq membres au moins et de sept au plus, sous la présidence du maire ; 2° des commissions cantonales composées de quatre membres de droit et de six à douze membres nommés par le préfet ; 3° les sous-préfets et les professeurs spéciaux d'agriculture • 4° les préfets et les professeurs départementaux d'agriculture. Et au-dessus de ces quatre organes se trouvent, placés au ministère de l'agriculture, deux organes supérieurs qui ont pour mission, l'un au point de vue de l'exécution, l'autre au point de vue consultatif, de diriger de haut toute l'élaboration de la statistique agricole. C'est l'office de renseignements agricoles dont nous avons déjà parlé et c'est le Comité consultatif de statistique agricole institué par le décret du 27 août 1902 {art. 42-49). Ce comité est composé de 40 membres, dont 20 membres de droit et 20 nommés par le ministre de l'agriculture. Il se réunit au moins une fois par an et dans l'intervalle des sessions une commission permanente de 15 membres donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. La collaboration de ces divers organes est très minutieusement réglée par le décret du 27 août 1902 ainsi que par les circulaires et instructions adressées, les 28 août, 18 septembre, 28 octobre, 13 novembre et 19 décembre, aux préfets et aux professeurs départementaux . 11 y a là de nombreux détails que nous ne pouvons donner ici, quel qu'en soit l'intérêt. Nous devons mentionner cependant le
1. On trouvera la longue liste de ses attributions dans la note consacrée à 1' « Office di s renseignements agricoles » dans le Bulletin mtnsurl de janvier 1902, p. 1-7.
