Voy. Annuaire statistique de 1902, p. 2fi

2. Voy. art. 37 <>t 52 de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

statistique des pêches (annuelle) ; 3° la statistique des inscrits maritimes, qui est communiquée au bureau de la statistique générale et publiée dans YAnnuaire statis'ique.

72. Services consultatifs. Nous avons déjà signalé le comité consultatif de statistique agricole créé par le décret du 27 août 1902. La tâche qui lui incombe est à peine commencée. Nous ne savons pas encore comment elle sera remplie. Nous ne voulons parler ici que du seul organe consultatif dont la mission s'étende à toutes les branches de la statistique française.

Le Conseil supérieur de statistique a été créé par décret du 19 février 1885 et rattaché au ministère du commerce. Le nombre de ses membres était de 37, dont 12 représentant le Parlement et les corps savants et 25 délégués des ministères. Ses attributions sont purement consultatives. Il donne son avis sur les méthodes et sur les cadres servant à rétablissement de toutes nos statistiques officielles; sur les diverses publications existantes et sur les publications nouvelles qu'il serait utile d'entreprendre ; sur les mesures propres à établir l'uniformité de ces publications ; sur la préparation de YAnnuaire statistique ; sur les propositions relatives à l'enseignement de la statistique ; sur les rapports à établir entre les divers services de statistique de France et ceux de l'étranger. Il a été réorganisé par deux décrets des 24 juillet et 20 novembre 1893, qui ont porté le nombre de ses membres à G2, et par un arrêté du 27 janvier 1900, qui l'a heureusement doté d'un comité permanent de 20 membres. Il a participé à tous les grands travaux de statistique entrepris en France depuis dix-huit ans. Si l'on parcourt le compte-rendu de ses sessions (semestrielles au début, elles sont annuelles maintenant), on ne peut s'empêche]- de remarquer le nombre et l'importance des questions qu'il a traitées, des propositions et des vœux qu'il a élaborés. Et on est aisément convaincu qu'il suffirait de puiser dans le registre de ses délibérations pour y trouver, toutes prêtes, quelques-unes des réformes nécessaires qu'appelle encore la statistique française. Fernand Faure.

BIBLIOGRAPHIE

Traité théorique et pratique de statistique, par Maurice Block. 2e édition. In-8°. Paris, Guillaumin et Cie.

Le 25° anniversaire de la Société de statistique de Paris. 1860-1885. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levrault et O. 1886.

Manuel de statistique pratique. Statistiques municipales et départementales. Statistique générale de la France et de toutes les branches de l'administration, par V. Turquan. Préface de Maurice Block. Gr. in-8°. Paris, Berger-Levrault et Gio. 1891.

Cours élémentaire de statistique, par le Dr Bertillon. Paris, Société d'éditions scientifiques 1896.

Problèmes d'économie politique el de statistique, par Rumelin; trad. Bicdmatten. Paris, Guillaumin et Cili. 1896.

STATISTIQUE (Droit de). Voy. Douanes, nos 246

STATUTS. 1. Ce mot s'applique à toutes sortes de lois et de règlements. On l'emploie surtout en matière de questions mixtes ou de droit international privé pour désigner les lois des diverses nations dont il s'agit de faire l'application.

stéarine; 1-6.

2 l.^s jurisconsultes distinguent à cet égard le statut personne/ relatif aux personnes et le

Statui reef relatif aux choses, aiix biens. Le statut personnel est la loi do la nation dont Tiniihidu est membre et elle le suit partout. Le statut réel, t 'est la loi de la nation où sont situés le» biens que l'étranger 9 acquis ou qu'il possède.

3 On Domine aussi statuts Pensemble des régies à suivre1 par une société anonyme, une corporation, une compagnie, une congrégation religieuse, etc.

4 Sous l'ancien droit, on appelait salut s locaux Us règlements qui régissaient chacune des di\ erses parties du territoire. Les statuts locaux ont ele abandonnés; cependant, dans le cas où le» lois s'en réfèrent aux usages particuliers, on suit encore les usages locaux.

STÉARINE. (Impôt sur les bhjgies, cierges, Ere.)

SON MAIRE

CHAP. I. TARIFICATION, 1 à S.