MUNITION N AIRES GÉNÉRAUX

CO*mi*MAIRK GENERAI ÉCOSSAIS

(F). Sorte de commissaire général créé par l'édit de 1644 (septembre) et affecté à la con* duile du régiment écossais. Cp Commissaire était secondé par quatre commissaires ordinaires et par un contrôleur. Ces prodigalités folles et ces Institutions extravagantes semblent maintenant des rêves : six commissaires pour un régiment!...

SAIRE DU ROI. V. CONSEIL DE GUERRE EXTRAOR- DINAIRE. V. IMTÉRIAL. V. POUDRERIE*

conviiMM.RiRE (commissaires) ordinaire (F). Sorte de commissaires des guerre* ainsi désignés pour la première fois dans

l'oEDONNANCR DE 1514 (21 JANVIER) et dOHS leS LETTRES PATENTES délivrées 8U CONNÉTABLE

en 1537 (19 janvier) et en 1593. — Le roi lui fait l'Injonction de commettre de par nous, en son absence (en l'absence du connétable), un ou plusieurs Commissaires ordinaires, ou autres personnes qui ayettt puissance de faire les montres desdits gens de guerre, les faire remuer, mener, conduire, relever, annoter (les Inscrire dans des contrôles , en les relevant sur les rôles) le* absents et défaillants (manquants), etc. — L'édit de Henri trou, aux états de Blols, et .'ordonnance de 1547 (4 août) enjoignaient aui gouverneurs de faire passer les monstres et revues par les Commissaires ordinaires. Ainsi l'adjectif ordinaire, qui n'était pas un titre technique,

mail une disUnction grainmetlcele, témoignait que les commis du connétable ou des maréchaux représentaient ordinairement cas gudu suprêmes dans le détail des revue» et des marches d'armées; mais souvent des fonctions de ee genre étaient confiées éventuellement à d'autres ofpiciees. Ainsi un

COMMANDANT DE DETACHEMENT en était SOU-

vent le Commissaire; l'institution vicieuse des colonel* inspecteurs était une trace de cet usage. — La qualification de Commissaire ordinaire des guerres qui , jusque-là , était plutôt d'usage que d'utilité, devient titre légal en vertu de Prdit de 1G38 (mu), qui porte création de Commissaires ordinaires, c'est-à-dire ambulauts ou non, et affectés d'une manière permanente à certaines circonscriptions. Le même édit créait des comxmsaiee* provinciaux, c'est-à-dire ayant le pas sur les autres, à raison de la stabilité de leur résidence; mais ces commissaires provinciaux étaient pourtant aussi Commissaires ordinaires, avec quelques prérogatives de plus.— Saint-Germain était dans Pinle n lion de ne conserver que cent vingt-six Commissaires ordinaires.— LesComrnissaires ordinaires arrêtaient les états de dépenses de I'oedikahr des uukeees. Les Commissaires non provinciaux étaient ceux qui , de fondation, devaient être attaches à la conduite des troupes, ou placés en station temporaire. En 1763, ou en comptait cent sept; et en 1791, deux cent quatre-vingt-dix. — Le décret de 1701 (14 octobre) subordonnâmes Commissaires ordinaires aux commissaire* auditeurs. En vertu du eaolrmbnt de police de 170*2 ils étaient les suppléants des commissaires audi» teurr, quant aux fonctions que ces auditeurs exerçaient auprès des conseils de discipline.-* Le décret de 17U3 (16 avril) se servait encore, par routine, des termes Commissaires ordipaires, quoique ce fût devenu une exprès* •ion inexacte et malsonnante; mais la mode, plus forte que la loi, a fait justice de celte qualification au moins inutile ; depuis 1793, ils ne sont plus appelés vulgairement que commissaires des guerres, et depuis l'an trois, coMMissAiHKs de seconde classe ; cependant on les voit figurer encore sous l'ancien nom dans la loi qui institue, en Pau six

(13 vendémiaiee), les CONSEILS de révision.

CMWMiaaAiRi; (commissaires) ordonnateur (F), OU ORDRNRUR , OU ORDONNFIH,

comme on disait jadis. Sorte de commissaires du guerres créés, en titre (l'oppioE, par l'*> sut de 1635 (mai), mais seulement pour exercer aux armées. — Dans le principe, les ordonnateurs formaient une classe plutôt qu'ils n'occupaient un grade. On sait vaguement qu'il y en a?»H einq ou six sous Loo-

vots; mais rien n'indique quelles étaient leurs attributions.— Des auteurs ont prétendu que le litre d'oaooH ■ ateur venait de ce que les actes de ces officiers portaient OEDONNANCE, ou qu'en d'autres termes Us ordonnançaient, c'est-à-dire déclaraient payables des dépenses administratives; mais c'est inexact, car jusqu'à la guerre de la révolu* tïon, les ordonnateurs n'étaient pas plus élevés en grade que ne l'étaient les commissaires provinciaux, et ceux-ci , ainsi que les commissaires ordinaires, ordonnançaient directement.—Une des premières dispositions légales où la question du rang et des fom> lions soit effleurée, c'est 1k dit de 1704 (avril); il promettait aux gommumaiars peotincuux qu'en cas de guerre ce serait parmi eux que la cour choisirait des ordonnateur*, c'est-à-dire des Commissaires ayant momentanément, en campagne, la haute main sur les Commissaires ordinaires. Ces ordonnateur» devaient être, au besoin, les remplaçants naturels de I'intrndant général auquel ils étaient habituellement subordonnés.—L'ordonnance de 1776 (14 septembre) plaçait les Commissaires ordonnateurs audessus des commissaires peincipaux, et en reconnaissait dix-huit; deux d'entre eux étaient susceptibles d'être brevetés inthm* dants des armées du roi,— Les commissaire* ordinaires obtenaient du reste le grade de Commissaires ordonnateurs, sans être tenue de passer par celui de commissaire protih* ci al , et pourtant les ordonnateurs ont été, dans plusieurs documents, désignés commissaires provinciaux ordonnateurs. On volt combien leur primauté a toujours été mal déterminée, hormis depuis 1' ordonnance et 1788 (17 avril). — Leur nombre avait varié entre six et dix-huit; en 1741 il en ett reconnu vingt-trois; Saint-Germain n'en reconnaissait que dix-huit, dont deux avec titre d'iN tendant; il leur avait conservé le droit d'assimilation au rang de colonel. Le chiffre des Commissaires s'était élevé, jusqu'en 1815, entre quarante et cinquante.

La loi dr l'an sept (23 fructidor) en reconnaissait quarante , dont cinq comme ordonnateurs en chef; mais c'était une fonction momentanée, non un grade, et ils n'avalent au-dessus de la paye des Commissaires ordonnateurs qu'un supplément annuel de quatre mille francs. — Au camp ils laissaient aux autres Commissaires le plus rude du métier, c'est-à-dire le champ de bataille, mais se chargeaient surtout de l'assiette et de la perception des contributions drocerrr, de la répartition des pocrs de campagne, de l'établissement des hôpitaux et dea parcs de voitures , et des soins généraux dea in-

COI

inoss, etc. Du reste, dans l'intérieur, ils toffoaient peu ou même point sur les revues f administra lion des corps; Us n'avaicut pas ffaenoosur I'admi n istration de 1* artillerie; As ne différaient des autres commissaire <p? par des appointements meilleurs, des ndc'Qj plus nombreuses ; ils ne leur coraffiiudaient pas, ils n'en recevaient pas de rapports, hormis depuis 1776; seulement 11* étaient chargés par préférence aux autres Commissaires de surveiller I'hopital, les

KVUT1SCSS , ICS ETARLI&SEMI NTS MlUTALRtS ,

les entrepreneurs ; d'arrêter les états d*

tiMMt de Vf XÎR AORDJN AIRE DES GUERRFS , Ct

de signer les frocès-versaux ; ils étaient responsables des dépenses acquittées sur kurs uumsuxncu par l'entremise des innmajras de province. — L'ordonnance de 1788 17 atul), sur la constitution et les fonctions des Commissaires, rendait responsable? les ordonnateurs envers les COMHANmis de provinces, et les subordonne à IVffirier général commandant la divuion ; e3e met sous leurs ordres les commissaires mmij et renouvelle à ce sujet les dépositions de l'ordonnance de 1776. — L'««»m»exa*ci de 1788 (20 juin) donne aui MaoBBATuims une partie des attributions ^bque-Là dévolues aux intendants de pronscs et ans intendants généraux des aril y en avait alors vingt-trois; ils grade de colonel. En 1791, chaque s militaire eut son ordonnateur.,

L «DOSE ANCE DE 1791 (20 SEPTEMEREj leUT

Kri .niait honneurs et préséance de colonel,

— L'aMMÉTR DE LAN HUIT (24 THERMIDOR)

Purgeait un ordonnateur de la police des **rr*r-E ; à la suite d'une action de guerre, détail à loi à prendre les mesures et à donner les onlres relatifs aux inhumations. — te Commissaires ordonnançaient les déposes des frais d'impression des jugements cuTiou d'une importance marquée. —

^4 APPOINTEMENTS deS ORDONNATEURS étaient,

*a 1788. de huit mille francs, frais de v compris. « — Le décret de 1791 (14 avait environné d'une haute con- ^■ieraiîon les ordonnateurs; il leur donnait de colonel, les mettait à la téle de la militure sous le titre de grands res, leur subordonnait formclle-

Vftt |«S COMMISSAIRE* ORDINAIRES, et fixait

•'^n rapports avec les commis* Mwi» audiaii. L'institution des coi ns martiales, îfldi devaient présider, n'ayant pas été ils sont restés les chefs du comet ils ont ensuite été membres

tocONSEttf DE RÉVISIO*. Le DECRET DE

(10 avril) institua »les ordonnateue.

ie ci, en les quaUflaixt de Commissaire.

ordonnateurs chargés en chef de i'administralion de l'armée, — Le décret dr 1793 (16 avril.) a partagé les oadoenatrurs en première et eu seconde classes ; cette dis* tinction de classes a duré jusqu'en Ta* trois

(28 NIVOSE), mm L' INSTRUCTION DR LAN TROIS

(16 tentose) traçait les devoirs des ordonna* te uns. — Une décision de l'an cinq (28 floréal) chargeait les Commissaires ordonnateurs de faire fournir aux conseils ferma* nents les effets , ustensiles , bois et lumières, etc. Ils donnaient également leurs soi us à l'acquittement des autres fournitures faites aux mêmes conseils. — La suppres. sion des ordonnateurs a eu lieu en 181G, époque de la créatiou du corps de ('intendance; ils ont été remplacés par les intendants. — Leur titre se retrouve encore dans

leS MILICES AUTRICHIENNE, ESPAGNOLE , etC.

— On peut consulter, à l'égard des ordonna* te tas , Audouin, Lecouturier (1825) et les écrivains qui ont traité des commissaires.