DEC F... T. PERTE DE F... V. REMISE DE F

fonds (lerm. génér.) , ou argent monw até, ou centimes, ou taleurs. Mol dérivé du latin fondu» , fundnni, donnant idée d'une valeur foncière ; mais il s'agit ici non d'une valeur foncière, mais financière et en écu*. Le mol est considéré sous le point de vue de la comptabilité militaire , ef il donne idée des espèces ou des crédits qui , en vertu du vote des budgets , sont alloués par le ministère el gérés par les conseil» d'admindttratton des corps et par l'entremise du major , sous la surveillance du corps de I'intrno a ii ex. — L'ordonnance de 1762 (10 décembre) est la première qui ait réglé l'emploi (niées destinés au payement de la cm et de Ientretirn des régiments ;

alors en avait le maniement, qui

peu après fut confié aux qoar n ers- m a itres •

— A l'égard de celle geslion, les fonctions, les drvoirs, la responsabilité de ces conseils sont soumis k des règles précises; la perception des Fonds au moyen de livrets, I'entrée des deniers dans la caisse a trois serrures , leur inscription sur le registre journal, les remises de valeurs au trésorier, leur maniement, leur mouvement, n'ont lieu qu'en conformité de régies déterminées; leur existence en caisse est vérifiée en présence du conseil par les soi s-intendants ; le conseil ne les perçoit que sur des états en règle et sur exhibition du livret de solde; il ne les délivre qu'au fur et à mesure des besoins, au trésorier du corps, et ne les fait répartir qu'en vertu d' autorisation écrite.

— Les fonds en caisse sont vérifiés el comptés à chaque renouvellement de CONSEIL, a chaque changement de colonel. — Les en*

LKVEMENT8, OU PERTES D* ESPÈCES OU de VALEURS

qui auraient lieu au détriment de la caisse d'un corps, soit en tout temps par force majeure , soit en campagne par des événements de guerre, ne peuvent être passés dans la comptabilité des corps qui ont éprouvé ce genre de perte que par les inspecteues généraux et qu'après une exhibition de preuves authentiques. — S'il s'agit du service des colonies, les envois de Fonds sont l'objet de mesures particulières. — L'acception à donner adminislrativcment au mot Fonds el le service de cette partie sont, au reste , expliqués dans le livre qu'on doit ù M. Yauchelle. — Le mot Fonds plemcnt distingué en fonds de :

DE TROUPE

S'U.%S>M (le MASSE DE CONDAMNÉ. V. CON- DAMNÉ RAYÉ. V. MASSE DE CONDAMNE. V. E AP- PORT JOURNALIER DR COMPAGNIE.

rOXIftg de MASSE DE DÉSERTEUR. V. DÉS ES- TEL R. V. MASSE DE DÉSERTEUR. V. RAPPORT JOUR- PALIER DE COMPAGNIE.

FOUDi de MASSE de petit équipement, t. enfant d'homme de troupe n° 3. V. FONDS de masse d'homme de troupe. v. livre de compagnie. v. livket individuel. v. masse de petit Équipement, v. sergent d' infanterie