OU FONDS DE MASSE DE PETIT ÉQUIPEMENT

Sorte de fonds qui diffère du dépôt individuel. Ce Fonds représente le résultat de la balance du crédit et du débit du compte de la m*sse de petit équipement ouvert â I' homme de troupe, tandis que le dépôt individuel représente le maximum des deniers appartenant à 1' homme, mais qni doit toujours élre en réserve et au complet autant que

FONDS »■ mami Diomii raté. 2544

possible. Ceux-ci doivent être gardés dans Ul CAISSE du corps ou même au trésor, et y rester affectés à des décomptes dont la nature diffère suivant certaines circonstances. Il suit de cette distinction que le Fonds de masse peut être passif , ce qui arrive toutes les fois que l'homme redoit à sa mame, tandis que le dépôt individuel est nécessairement toujours actif. Le livret individuel fait fol de ces diverses circonstances. — Ce qui forme I'excédant de la masbe est l'objet d'un examen du conseil; il en ordonne le payement ; les deniers sont délivrés au capitaine par le trésorier ; ce dernier en fait inscription sur son registre-journal. L'excédant du Fonds de masse est acquis trimestriellement à I'homme, s'il a son havre-sac

COmplet. Un deS DEVOIRS deS CONSEILS d'administration est d'assurer l'exactitude du payement de ces Fonds, d'en autoriser la délivrance, et de remettre le montant des MAS- SES SU! CONSEILS ÉVENTUELS UU aU CHEF d'un

DETACHEMENT prêt à parlir et chargé de s'administrer lui-même. — Le Fonds de mars* appartient en totalité à I'homme congédié, au moment où il est raté des contrôles ; la mention du payement de celte somme doit être inscrite sur le congé, à la diligence du major. Mais si I'homme est absent a l'instant de l'expiration de son temps de service , le Fonds de masse doit être déposé à la caisse des consignations, et il est mis, en cas de décès , à la disposition des héritiers du défunt. — Tout sous-officier promu au grade d'officier touche également d'une manière intégrale son Fonds de masse à l'instant où son nom change de contrôle ou de place sur le contrôle , ou y prend les annotations voulues. — Quand les hommes changent de i , le capitaine de la compagnie arrête

et certifie la situation du Fonds de ma*» que rend disponible leur tra*scorporatio*. — Le Fonds de masse des déserteurs , des nommes rayés pour longue absence OQ pour décès , des prisonniers de guerre, des hommes CONDAMNÉS & deS PEINES AFFIJCTTVI3 ,

sont acquis a l'Etat et versés a la masse d'rntrrtien.

fondu de masse d'homme rayé. v. fonds de masse d'homme de troupe. v. homme rayé.