V. INDEMNITÉ DE

GunrriER (lerm. génér".). Mot qui a donné naissance au terme greffe; il dérive du latin graphiarius, provenu du grec graphein , écrire. Fl-retièrk tire les exemples de cette étymologie de Martial, de Suétone et d'OviuK. — Le mot Greffier sera surtout examiné ici par rapport à ('instruction des procès mu. n aires, et il sera distingué en gref-

EIER DE CONSEIL PERMANENT et Ml GREFFIER DR REGIMENT.

GREFFIER de connktarlie. v. conneta-

RLIF. V. GRAND PREVOT. V. PREVOT d' ARMEE.

GREFFIER de CONSEIL DE GUERRE PER- MANENT [C, 5). Sorte de greffier chargé d'assister llll CAPITAINE RAPPORTEUR, de le SCCOn-

der dans les travaux que nécessitent l'administration de la justice et la procédure, tels

que le PROCÈS- VERBAL d'iNTERROGATOIRE , la

confrontation des témoins, la rédaction du

PROCES - VF.RRAL d*I N FORMATION , la traUSC Hp-

tion des copies de jugement*. — Autrefois cette fonction était quelquefois celle des secrétaires ARCHIVISTES. Le CODE PENAL DK

1793 (12 mai) chargeait le Greffier de la lecture de I'acte d'accusation. — La loi df. l'an cinq (15 rrumaire) conÛait au capitaine rapporteur chargé de I'instri.ction le droit de choisir le Greffier, et voulait que ce dernier signât ('interrogatoire , et écrivît, en présence du consrtl , le jugement au pied du procès-verbal. — Une circulaire de l'an cinq (28 floréal) accordait une indemnité de douze francs pour la totalité des actes

d'une AFFAIRE. La LOI DE L'AN SIX (18 VEN —

démiairf), relative aux conseils de révision, décidait que le Greffier était au choix du

PRÉSIDENT. La LOI DE l'an SIX (27 FRUCTI-

dor) établissait les cas où il lui était adjoint

Un COMMIS. La CIRCULAIRE DE 1827 (16

mars) fixait les allocations qui lui étaient dues. — Odier (1824, E) a dit quelques mots de ces fonctions : et leur utilité, leur importance , est démontrée dans la Sentinelle de t' Armée (t. m, p. 235).

GREFFIER de conseil de guerre d'infanterie FRANCO-SUISSE. V. CONSEIL DE GUERRE d'iNFANTERIR FRANCO -SUISSE. V. INFANTERIE VR A NCO^St'ISSE H° 0. ,

GREFFIER de conseil de révision, v.