Y. EN COMPLICITE. Y. SERVICE PERSO N M EL

complot (subs. inasc.) de désert»»

(B, 5; C, 5). Le mot Complot, que MâaâO dérive du latin cotnpleium , qu'on s *l pour comptexum , exprime une machination concertée entre plusieurs complices, par"" lesquels la loi désigne un chep de compl"7, — Les cas de Complot ont été prévus par les décrets de 1793 (12 mai), an trrw

(23 VENTOSE), AN QUATORZE (8 VENOmEU*1**'

et 1812 (2 février). — Le code p»^ * LAN Ct>Q (21 brumaire ) absout celui ou ceux des coupahle* qui font la révélât»^ d'un Complot. — La circulaire dr 1*>°' (5 janvier) à disposé que, en cas de Complot, il n'y a lieu à l'égard des coacccm* qu'à une plainte, une information, un