CODE

PENAL MILITAIRR.

1551 CODE EÉNAL MILITAIRE.

l'ODS pénal militaire (B, 3 ; C, 5). Sorte de corn militaire qui est une des branches importante» de la législation de I'armée faahçaise. — L'utilité d'un rescrit de cette nature a été sentie de tout temps; un chapitre du traité de Lion (900, A) le témoigne. Ce prince avait emprunté en cela les idées de Maurice (590, A>; de même que ce dernier monarque avait mis à contribution les ordonnances des premiers empereur* , et le recueil que Rtmu en avait dressé. — Prévoir, graduer, châtier les e actes militaires sont une nécessité palpable et une Idée simple ; et pourtant voici ce que disait Servan (1780, B), en parlant du militaire français : Le Code des lois pénales pour le militaire n'est qu'un assemblage d'ordonnances qui n'ojjrenl que contradictions, et qu'il est absolument nécessaire de changer pour en faciliter l'interprétation et en dimi nuer l'embarras et la rigueur. — Plus d'un demi-siécle s'est écoulé, et la remarque de Scitax , encore bien qu'il se soit assis ou fauteuil ministériel , subsiste dans toute sa force. — Les divers conseils de gukrrr ou de la guerre créés depuis la régence de Philippe d'Orléans se sont occupés de justice muTATEE d'une manière plus ou moins habile, plus ou moins superficielle ou confuse; on uom satisfaisant et fixe est encore & donner au recueil des dispositions judiciaires de I'aejaée française; conserverai I le titre incorrect de code militaire. — Les comités des inspecteurs réunis au ministère de la guerre, en 1785, délibéraient sur les divers projet* du Code pénal , agitaient la question du rétablissement des prévôts de corps, s'occupaient de la formation des conseils par lesquels devaient être jugés les commissaires

DNS CC ERRES, \C» LIEUTENANTS GENERAUX , CtC.

Ces travaux sans résultats sont restés enfouis dans les archives. — Jusqu'en 1787 il n'existait pour ainsi dire que des traditions; les plus anciennes dispositions judiciaires ne remontaient qu'à 1727; auparavant c'était le pur arbitraire. Le siècle philosophique s'est écoulé avant que la milice française possédât un corps de lois répressives et on système de justice lulélaire. — Le conseil m la cukahj: projetait, en 1787, la création d'un Code pénal. — Le comité militaire de la constituante considérait ce travail comme devant être l'œuvre du corps législatif et non une création du ministère dk la ccKBRE ; c'était une erreur : «ne assemblée législative peut sanctionner des lois, elle ne peut pas les composer, et ce devrait être la besogne du conseil d'Etat ou d'une académie militaire permanente. — Le conseil de la mil au jour le Code de 1791 (19 oo-

| tobre) , dans lequel était reconnue en principe l'application des jurts d'accusation et des jurys »f jugement, disposition plus philanthropique que sensée. — Au lieu d'être appelé Code pénal, cet ensemble de mesures légales ne prend, dans le document dp 1791 (10 octobre ou 19 octorrf.) et dans quantité d* auteurs, que la simple dénomination de code mur aire ; cette syncope est une fâcheuse amphibologie de la langue. — Le. Code pénal qui a régi jusqu'à présent les troupes de France comprend trois objets : il est le dépôt et le recueil des dispositions, des instructions, des formules qui concernent la justice militaire ; il offre l'énumération des infractions prcsumables ; Il développe la théorie de l'application des peines; mais on pourrait former le vœu que cette théorie fût plus nette, et qu'elle ne confondit pas des prévenus et des accusés. — Le Code établit distinction entre le temps t>f. paix et le temps de «uerre; il fonde le principe que tel acte, qui pendant la paix pourrait n'être qu'infraction, peut en campagne devenir crime ou délit. — Depuis la réintroduction des troupes franco-suisses, le Code avait perdu une partie de son empire; depuis l'institution des chambres législatives, son action s'est modifiée par rapport aux députés ou aux pairs qui seraient militaires ; depnis l'institution du corps d'intendance, son cercle d'attributions s'est encore resserré, son action s'est émoussée; ce sont autant de fâcheuses anomalies. Les lois doivent être unes: et dans toute I'armée un seul personnage à litre de lieutenant du roi devrait être en dehors de la juridiction militaire; ce personnage c'est le ministre; d'autant qu'il se pourrait que ce ministre ne fût pas un militaire; sa responsabilité constitutionnelle lui imprime d'ailleurs un caractère particulier. — Le Code pénal, tel que devrait le concevoir le législateur, serait un ensemble de lois on nne loi unique, subordonnée à la marche de la législation civile, concordant avec la loi commune et particulièrement répressive de la violation du devoir militaire. Il ne devrait contenir que des termes intelligibles pour tous les soldats; la plupart des reernes comprennent-elles ce que signifie machination, place de première ligne, etc. — Le Code devrait classifier nettement les attutits , les crimes, les délits ; préciser les formes de leur répression ; embrasser organisation judiciaire, Compétence de conseils, pnoof ihwf, pénalité, et surtout appliquer également son action aux hommes dk TnorpF. , aux uvwmstrateurs militaires, aux officiers du orwe le plus éminent. — En te Mrs ue paix et dars l'intérieur du royaume, le larcin, le viol,