INCOMPÉTENCE

co\rBOXT tTiox (subs. fém.) de témoins (B, 3; C, 5). Le mot Confrontation, tiré du bas latin ou de I'itaufn confrontate, mettre front à front, indique une opération judiciaire qui se pratiquait dans les anciens conseils de guerre, comme on le voit dans Lachr»*aie (1758, I). Elle avait lieu après le règlement; elle consistait à mettre en présence un accise et les témoins a charge, avant que le procès ne fût entamé. Cette entrevue avait lieu par-devant le rapporteur aidé de son greffier.— La Confrontation était constatée par procès-verbal î elle avait pour objet de manifester si I' accusé connaissait ou non les témoins qu'on lui présentait, et s'il avait des motifs pour les récuser avant le jugement, vu qu'il ne pouvait plus être admis à récusation une fois qu'il serait en présence des juges. — La Confrontation était lue aux juges avant l'introduction de 1' accusé devant le tribunal. — La justice militaire , depuis sa publicité, a admis d'autres formes.

COXQE, subs. raasc. v. cartouche dr

C... V. FAIRE UN C... V. FAUX C... V. GRAND C... V. HOMMR EN C... V. PAR C... V. PETIT C... V. PIED DR C... V. PROLONGATION DEC. V. RE- TOUR DR C... V. SOLDE DE C... V.

DE C