CONGÉ ABSOLU

CONGÉ, subs. roasc. (terra, génér.j, ou coniiiK. Mot dérivé du latin congiarium, qui signifiait faveurs, largesses, accordées au peuple romain ou aux soldats. Cependant Ménage pense qu'il vient du latin commlatus, cummeupis, qui a signifié passage, transport d'hommes de guerre : conimeatiu était ce que nous nommons congé limité. — Autrefois les verbes congéer, congier, signiliaicnl congédier; ce dernier a laissé dans les usages de la marine le mol congédiement. — On trouve, pour la première fois, l'expressiou Congé dans I'ordon n an cf. de 1572, rendue par Charles cinq ; ce tenue y signifie permis donné par un capitaine de gens d'armerik ; ce Congé était le seul litre en vertu duquel les sommes d' armis pussent s'absenter. — L'ordonnance de 1539 ('20 août;, qui traitait de I' administration, entrait dans le détail des Congés. — L'expression Congé a beaucoup d'acceptions; aussi I'Encv» t.orÉDiE (1785, C) accuse-t-elle, dans le passive qui suit, la pauvreté de notre i.anc.l » militaire : Quand on disait d'un soldat romain : Mhsionem habuil (il a reçu son Congé), on faisait connaître qu'il avait eu un Congé honorable (congé d'ancienneté). En France, si on se bornait de même à dire : Il a eu son Congé, on s'exposerait à cinq ou six questions différentes. — Eu effet ce mot signifie une position ou une circonstance résultant d'un droit individu pi. ; la libération ou l'affranchissement sont la conséquence du droit et du Congé ; il est, en ce cas, l'accomplissement ou la terminaison d'un service fini. — Il donne l'idée d'un laps de temps pendant lequel on porte les armes; il est, en ce cas , la durée légale d'un service actuel, soit dans la métropole, soit aux colonies. — Il se prend comme un écrit émané d'une autorité compétente et donnant consentement à I' absence ou au départ d'un militaire; en ce cas, il est synonyme de cartouche , autorisation , titre d'affranchissement. — Un Congé est une suspension momentanée ou une cessation absolue de servicf. — On dit paire un congé (servir six ou huit ans); être privé de Congé ; acheter son Congé; signer un Congé. — Tel auteur se sert du terme Congé pour indiquer une permission de quelques jours , ou même de quelques heures ; ainsi des ordonnances regardaient comme un crime de passer sans Congé certaines limites militaires. — Louis quatorze décida qu'un des droits des commandants déplace, et un des devoirs des commissaires des guerres consistait dans le visa des Congés qui , sans celte formalité, seraient nuls. — Louvuis s'est occupé de la législation des Congés. — L'ordonnance de

1792 (1er janvier) et le décret de 1792 (17 mai) s'étendirent avec détail sur les Congés. L'ordonnance de 1825 (iî) mars) les définissait pernàssion de plus de huit jours. — On connaissait, avant la révolution, l'usage des petit.* congés , comme le témoignent Bombfllf.s (17-46, A}, Duboukquet (1769, Bj, IEncyclopédir (1785, C) , Lachesnaie (1758, , 1; au mol Garnison j; c'étaient ceux qui se donnaient entre deux revues de commissaues; leur durée était depuis un jour jusqu'à soixante ou quatre-vingt-dix jours, suivant que les revue» avaient lieu tous les deux ou tous les trois mois ; le petit Congé différait du congé de semestre, en ce qu'il était sans solde, taudis que l'autre motivait la demisolde. — Les Congés, considérés comme circonstance d'ABSENCE ou de départ, équivalent en général à uu ordre donné à qui de droit, pour qu'il soit délivré uue feuille de route au congédié; ils déterminent des variations dans les totaux des états de situation, dans I'rffectip, dans le nombre des journées , dans les ffuihes d'appel, etc. — Considérés comme acte écrit, les Congés doivent porter l'empreinte du cachet du corps et présenter certaines déclarations qu'il est du devoir du

CHIRURGIEN -MAJOR DU CORPS d') éUOnCCr Cl d'j

signer. — Les Congés différent surtout des permissions , en ce que celles-ci peuvent n'être signées que d'un chef militaire, tandis que tout Congé doit l'être par le consul d' administration, et porter le visa de 1' officier d'intendance en exercice, ou en son absence dU COMMANDANT DE PLACE, OU Cllfln du

préfet. — Conformément au Code pénal de 1795, l'emploi d'un faux congé est un cas punissable de cinq ans de fers ; il s'agit probablement d'un Congé absolu, autrement I* peine serait hors de toute proportion. L'incertitude a cet égard témoigne l'imperfection de notre législation militaire. — Bardin (1813, C; 1810, D), Herrlat (1812, A; 1827), Briquet (171)1, H), Ganeau, Lachesnaie (1758,1;, TEncyclopédik (1785, C), Marbot(1820, A), Rumj»f(1824,F),Turpin (1783, O), le dÉcmt de 1792 (17 mai) et V Encyclopédie des Gens du monde peuvent être consultés sur ces matières.—Les Congés se distinguent en congé