BAUX COMMANDANT LES DIVISIONS TERRITORIALES

i le droit d'accorder des Congés de trois mois. — Cette durée est également celle des Congés accordés par le ministre sur la de-

i mande des officiers dp. santé en chef d'un hôpital, sanf à obtenir sur les lieux, s'il y a nécessité, une prolongation dans les mêmes formes.

n»NCi£ de FAYETTE. T. FAVETO. V. LIE ITE- RANT GÉNÉRAL N° 5.

(congés) de «race (F). Sorte de conc.és absolus que mentionnait I'ordonrance df. 1766 (ieT mai); c'était une imitation de l'affranchissement qui , dans la milice romaine, s'appelait gratiosa mhsio. — Pour saisir le sens du mot grâce, il ne finit pas perdre de vue que dans le siècle dernier, militairement parlant, cette expression signifiait surtout faveur royale, et non uniquement comme aujourd'hui remise de peines. Voilà pourquoi îel commii aoaii le* grâce*, c* est-a-dire décidait de I'avancfment et délivrait les «revêt*. — Nos Congés de grâce étalent une faculté de dégagement ou de lirér ation a. prix d'argent , accordée, par BATAILLON OÙ par COMPAGNIE , h

un certain nombre de soldats qui n'étaient pas encore au terme de leur engagement, et «roi consentaient à verser deux cents francs à la caisse du corps. — Le règlement d' administration df 1776 (25 mars) a régi plus émiftablement la matière, en tarifant le prix du service mtlitaire. et proportionnant le taux du rachat exigible et le temps que Engagement avait encore a courir. — La toi de 1701 (25 mars) et le règlement oe 1792 (1*T janvier) faisaient encore mention de Congés de grâce. — Les concis par remelacement représentent dans nos usages actuels les Congés de grâce, et sont, dans notre législation, un perfectionnement qui n'est pas irréprochable.

tOXIG^ de JEUNE SOLDAT. V. JEUNE SOL- DAT.

( ovoÉ (congés) de lirér ation (B, 1; Tv,

OU CONGÉ I.IRÉJLATIF. SOTtC dC CONCIS ABSOLUS,

nommés ainsi par I'ordonname de 1818 (3 décembre} et par la loi du 10 mars précédent. — Ce tfenre de Congé, qui diffère surtout du gonc-.é de passe, est le terme de f activité du .service d'un militaire qui a accompli les six ou huit année* d* service voulues par fa loi , ou bien la durée du temps fixé par un acie de rengagement. — L'oroonn ange, d'administration de IS'25 voulait que le Congé portât l'inscription du payement de la totalité du fonds de masse qui revenait aU CONGÉJDIÉ.

COXc£ (congés) de passe (B, V. Sorte de

congé absolu qui , dans I'infanterit. française de ligne, ne peut être délivré qu'en vertu de l'autorisation du ministre de la gtterre ; mais préalablement les deux colonels que cet acte d' administration concerne ont dû y être également consentants. — trn Congé de passe n'est pas un congé de libération, puisque par cette transcorporation I'homme de troupe est tenu de servir encore, mais il est on congé absolu relativement au corps qui le délivre, puisque toutes relations cessent entre ce corps et l'individu partant.

COXé/: (congés) de réforme (B, 1 ; D, 1 , 5). Sorte de congé absolu motivé sur une déclaration ou sur un certific at signés par un

CHIRURGIEN dt» CORPS OU Un OFFICIER DE SANTÉ

d'hôpital, et constatant que l'homme à congédier est atteint d'une infirmité considérée comme un cas de réforme. Ce Congé est ensuite demandé au ministre de la guerre, et il n'est délivré qu'après des dispositions prises en conséquence par Inspecteur général. — Un Congé de réforme ne peut être motivé que sur I' inhabilité au service, et il est donné ou a l'instant du recrutement, ou avant le terme ordinaire de libération, quelle que soit du reste I'anciennkt» de service. — Autrefois ce genre de Congé était inscrit ou imprimé sur une cartouche verte.

de renvoi (B, 1; D, 7), ou congé définitif. Sorte de congé absolu qui diiïére du congé de réforme eu ce qu'il a lieu pour des infirmités antérieures à Pfntrée au service. Ainsi c'est plutôt un Congé de sonadmission que de réforme. Sa délivrance est ordonnée par ('inspecteur général, et elle a lieu après que le ministre de la. guerre y a donné consentement.

COS'Ci? (congés) de semestre (lerm. sousgénér.), ou semestre. Sorte de coni.es limités dont il était traité déjà dans ('ordonnance de 177C (2.*i mars). Ils ne suspendent pas I'activité ; ils constituent l'une des positions mentionnées aux contrôles annuels et aux situations ; ils différent des congés d'affaires, des congés de convalescence, des petits congés; ils sont ordinairement congé» avec solde; ils no peuvent être délivrés par

ICS INSPECTEURS C.ÉnÉRAI X OU pflT ICS LIEUTE- NANTS généraux qu'en vertu d'une décision du ministre de la GUERRE, qui fixe la quantité et l'espèce de ces Congés. — L'usage abusif des Congés de semestre délivrés dans les troupes françaises avant la guerre de la révolution laissait peu manoeuvmère la milice française; une marche différente donnait à ia milice prussienne sa supériorité; les hommes de troupe n'y obtenaient un

CONGÉ de srm. d'homme de troupe. 139,8 CONGÉ DE SEMESTRE D'OPPICIER.

Congé que quand ils étaient tout à fait instruit*, et ils rentraient au corps pour les grandes manoeuvres. Les officiers prussiens n'obtenaient presque jamais de Congés. — L'usage des Congés de semestre, longtemps aboli ou suspendu en France, a été rétabli par la législation de Bonaparte; le décret de 1811 (19 novembre) s'est étendu à ce sujet. — Il est traité didacliquement des Congés de semestre dans Berriat (1817, A), Bomrelles (1746, A), Briquet (1761, H), Chennevières (1750, C), Despagnac (1751, D), Encyclopédie (1785, C), Guiunard (1725, B), Lacheanaie (1758, 1), Lrcouturier (1825, A), Odier (1818, E, p. 81). — Les Congés de semestre se distinguent en

COSCK DE SEMESTRE D* HOMME DE TROUPE Ct Clï CONOE DE SEMESTRE d'oFFICIER.

COIO^ (congés) de semestre d'homme de troupe (B, 1; C, 3;. Sorte de congé de semestre dont l'usage n'est mentionné par les écrivains que depuis le commencement du dernier siècle. Autrefois des chefs en accordaient, parce que la solde des arsemts tournait en bénéfice; plus tard, la cour mieui avisée en accordait à son propre profit pour alléger une partie des dépenses du trésor, obéré par des profusions de tout genre. — Il fut ensuite décidé que les semestriers jouiraient de demi-solde, et que l'autre moitié serait versée à la masse générale. — La distribution et le mode de délivrance des Congés avaient été déterminés par les ordonnances de 1772 (17 avril), de 1775 (12 décembre), de 1776 (25 mars). Cette dernière voulait que les hommes de troupe, porteurs de Congés de semestre, les fissent viser à leur arrivée au lieu du séjour et a leur départ par le commandant de la maréchaussée ; et sous peine de perdre sa demi-solde, il fallait que le semestrier rapportât un certificat de bonne conduite délivré par le curé de la paroisse et visé au bureau de la maréchaussée. — Les Congés de semestre différaient surtout des petits congés, en ce qu'ils n'interdisaient pas le droit à une soi.he . comme ces derniers le

faisaient. — L'ordonnance de 1777 ;I8 octobre ) disposait que les Congés de semestre devaient commencer le 1er octobre et finir le 15 avril. Celle disposition rendait impossible l'établissement des camps d'instruction. — L'arrêté de l'an huit (8 floréal) voulait que, préalablement a toute demande de congé, le capitaine s'assurât si I'homme de troupe avait des ras, des souuers et de l'argent pour sa route. — L'ordonnance de 1821 (17 juillet) a sagement réglé que les Congés de semestre ne doivent être accordés qu'aux hommes ayant

plus de deux ans de service, dont l'instruction militaire est faîte, et qui ont un domicile connu et des moyens de subsistance pour l'aller, le séjour et le retour. L'inspecteur général n'accorde ces Congés qu'après qu'une visite du chirurgien —major a constaté que l'homme n'est pas atteint de maladie VÉNÉRIENNE, tti CUtanée. La DÉCI- SION de 1824 (6 ocToliR e) maintenait l'article de ('arrêté de l'an huit (8 floréal) qui autorisait les semestriers à emporter avec cm leurs effets d'HABiLLEMENT, de coiffure et d'équipement.

COIiCiK (congés) de semestre d'officier (B, 1 ; C, 3). Sorte de congé de semestre qui ne doit être signé que par le ministre dr i.a ou erre ou par un général à ce autorisé par les règlements. Il est avec ou sans solde. — Depuis Louis quatorze jusqu'ici, les dispositions qui ont concerné ces permissions ont varié continuellement; originairement ils s'appelaient Congés de semestre, parce que les officiers n'étaient tenus qu'à un service de six mois par an. Ces Congés continuèrent à se nommer ainsi au mépris de notre langue militaire, encore bien qu'ils eussent été réduits à quatre mois. — Les semestres ont été abolis, puis rétablis , puis portés à huit mois , puis variant en chaque grade, en chaque arme, comme le témoignent les ordonnances de 1763 (20 mars), de 1765 (1er août), m 1767 17 juillet), de 1771 (25 août), et comme l'explique en détail Turtin (1783, 0), qu'on pourrait consulter si l'on voulait être au fait de ces fastidieuses vicissitudes; tantôt ils ont commencé avec septembre pour finir avec février, tantôt avec novembre pour finir avec mars, et ensuite avec mai. — Muiareau (1788, C) témoigne que Frédéric deux permettait rarement à ses officiers de s'éloigner de leur garnison, et qu'ils pouvaient à peine obtenir tous les quatre ou cinq ans un Congé de trois mois. — Depuis 1777, l'usage de tenir état des Congés, au moyen d'un procès-verbal désignatif, s'est établi ; il a été remis en vigueur par I' arrêté de l'an neuf (21 messidor), qui accordait les deux tiers du traitement et permettait sept mois d'absence , et par I'ordonnance de 1816 (21 août), qui a disposé que les Congés de semestre commenceraient le 15 septembre ct finiraient le 1er avril, ou, en d'autres termes, que les Congés de six mois seraient de six mois et demi ; telle était la logique des ordonnances. — Un Congé d'officier ne peut , sous nul prétexte, élre retenu par aucune autorité; il doit être enregistré dans la commune de la résidence; il doit, lors du retour au corps, être remis au conseil i»'ad-

CONGÉ definitie.

1829 CONGÉ limité.

irmjTlATlos. — L'ordonnance de 4722

1 J" iavtieb) disposait que la privation d AiwisTunisTs était la peine infligée à tout aman outre-passant, sans permission, son Congé. - L/arreté ne l'an neuf (21 messimt ! ajouta à cette peine celle des arrêts MKtsqne Iordohna.nct de 1818 (15 mai) mil ooDTcrti en emprison h emeht. — L'or- «h.aece d> 1821 (17 juillet) a tracé quel- <ju« reflet à ce sujet; et celle de 1833 2 vmwi, art. 257) spécifie les punitions enrooruts par les officiers qui dépassent l?ur Congé oa permission , et par ceui qui >t*sen(tnt sans en avoir obtenu.

cawE* définitif (B, 1; E). Sorte de toigi xmolv comparable à celui qu'on *wme maintenant cougé dr renvoi. — La !«•> l'an huit (17 ventôse) nommait Congé MniuT celui qui libérait les conscrits im-

lOlUi AD MtRriCR.

fOV«E DEPASSE. T. CONGÉ OUTRE-PASSÉ. V.

tw**à d'ÉTR (F). Sorte de congé limité 'T* I'ordonnance de 1772 (l*r août) nommait ainsi pour désigner des cohues d'oeti- ™» oui duraient un , deux ou trois mois, 't qui leur étaient accordés , à charge de lai* on ou plusieurs homme* de recrue.

CWM»é d'vOMME DE TROUPE. T. AR4ENCE ""TOKI. V. CONGÉ DE SEMESTRE d'hOMMR DR

^ntn. v cohgé limité, v. drille, v. héri-

"*» M «ILtTAIRE. V. HOMME DE TROUPE. T. -'TU « COMPAGNIE. V. MTUCE ANGLAISE N° 5. '• «°«* PROPRES. T. ORDONNA HCR OFFICIELLE.