COMMISSARIAT CU 1790. — L'ORDONNANCE DR

1835 (10 juin) établissait un nouveau tard? de solde, l'accroissait d'un quart sur pied de iiuw«i le diminuait de moitié sur pied de oispon iriuté. — N° 6. Droits, autorité , PMÉMooATivRs, raho. — Le Spectateur mils» taire (t. xin, p. 622) attribuait aux vicissitudes de la législation celte propension des Muunuu de 1 intendance à tuer d'un pouvoir

qu'ils rendent discrétionnaire. Les avantages qu'ils s'étaient attribués, en rédigeant euxmêmes les ordonnances qui les concernaient, ont consisté , suivant les temps , à assurer l'indépendance d'un Corps qui n'a d'ordres à recevoir ni des généraux, ni des maréchaux dr France, s'ils ne commandent qu'est second; à décliner, en temps de guerre, toute juridiction , hormis celle du général en chep ; à être en dehors de la loi qui a revêtu le ministre de la guerre du droit de mettre en jugement, proprio motu, les militaires présumés couparlbs; à ne pouvoir être traduits en justice qu'avec l'assentiment du conseil d'Etat, comme le témoignait 1* ORDONNANCE DR 1810 (27 JUILLET) J k

échapper ainsi à la hiérarchie; à primer, par le fait, presque tous les chefs de 1' armée ; à leur adresser des réquisitions; à être autorisés à décliner ou suspendre les leurs par des représentations écrites; et en6n, si l'on en croit le Spectateur militaire (L xlt, p. 474), à jouir annuellement d'une répartition de gratifications pécuniaires, que le budget y destine, avantage dont ne jouit aucun autre corps. Biais, dans ces reproches, n'y a-t-il pas de l'amertume, car ils sont articulés par les antagonistes de ce Corps savant ? — On lit, dans une note composée par un intendant et publiée dans le Spect ateur mi/îtaire (t. vn, p. 192), que C intendance n'exerce aucune gestion ; son influence est toute d impulsion et de contrôle; elle représente » auionie au miTiisire , uingç tous tes servum sans appartenir à aucun; ton personnel tt'« pas d'analogie avec celui des subsistances, du hôpitaux, etc. — Dire que I'intendance représente le ministre n'est pas exact, puisque

terminations sous sa responsabilité personnelle, tandis que I'intendance ne peut rien prendre sur elle, à moins que la loi n'en ait prévu le cas. Le minutes a l'initiative dont elle ne jouit pas; il exerce le commandement et la pouce, qu'elle n'a pas licence ni mission d'exercer; il peut ordonner des dépenses, elle ne peut qu'en autoriser de régulières et en constater de légales ; dans le silence de la loi il y supplée, elle ne peut au contraire que ce que la loi veut, prévoit et permet. La responsabilité de I'intendance , suivant M. Vauchelle , affecterait celle du ministre ; l'hypothèse est contestable : fl y a d'ailleurs ('inspecteur d'armer entre I'intendance et le ministre. — Pans toutes les circonstances, les attributions spéciales et les obligations des memrres de ('intendance embrassent, à l'exclusion de toute autre autorité, de tout autre concours, le controp-; ou contrôleront, les deuils et

CORPS ©*ritrE»DAKCE

CORPS d'intendance.

la vérification des revues d'administration , la conduite des dépenses, la vérification de

la COMPTABILITÉ , IeS ARRÊTS PROVISOIRES (le

('exercice expiré, la promulgation dos lois.

— Odier (18!8, E; 1824, E) s'est appliqué à démontrer l'utilité de l'indépendance de ^intendance en fait de contrôle; mais il reconnaît la nécessité de la dépendance vis-à-vis de I'auporité militaire ; il avoue le besoin de laisser, en temps de guerre, l'initiative et la haute main aux généraux, en fait d' administration. — L'intendance a le droit d'Inviter les colonels a punir les majors, trésoriers on officiers d'habillement dont elle a & se pUindre ; elle pouvait même punir directement le major, en vertu du règlement de 1810 ;2i juillet, art. 416), sauf à en donner communication au colonel; elle réclame le concours de 1' autorité militaire, ou recourt aux mesures coercilives, si les états de mutations et les PEU1LI.es d'appel ou de journées des corps ne lui sont pas régulièrement adressés; les jours des kevues, elle se fait remettre par le chirurgien du corps I'etat nominatif des malades a la chambre , visé par le major. — Elle a autorité sur les officiers de santé, encore bien qu'il leur soft Interdit par les règlements d'intervenir en rien dans l'administration. — Elle a dans ses attributions le

SERVICE des BATIMENTS MILITAIRES. Elfe pCUt,

en cas de contravention aux mesures déterminées par t'ORDO N N A N CE DE 1824 (17 AOUT)

sur le casernement, faire les représentations convenables aux chefs de corps ou de détachement et au commandant de place ; elle en informerait de suite le ministre suivant les formes usitées. — Les abatages de chevaux ne peuvent avoir lien qu'en présence et avec l'assentiment d'un membre de I'intendance.

— L'intendance agit avec le concours des insprcteue» généraux pendant la durée de ('inspection. — S'il s'agit du logement des gkns r>r gcerre, des levées de troupes, des

I PC CORPORATIONS , deS LICENCIEMENTS , l'iNTEN-

dance agit de concert avec T autorité CIVILE et les généraux; elle concourt à l'assiette du casernement et aux mesures relatives aux substitutions extraordinaires d'une denrée de distribution à une autre. Elle facilite y s'il y a lieu, l'envoi des militaires aux race

MINERALES* L'iNSTRUCTION DE 1823 ( février) voulait que le mot fût porté anx membres de I'intendance. — Ils ont voix délibérative aux conseil* de défense. — L'intendance jouit de la franchise des lettres, en vertu du conter-ski nu du miNisriiK. — Les départs de corps lui sont notifié* par le commandant de place. — Il u fonctionnaire de rinTENPAjicK qui doit passer une revue

' sur le terrain, y trouve la troupe rangée en haie par cosipacnus, mais non en bataille ; la rkvi'e est suivie d'un défilement qui diffère de ceux qui ont pour objet de

RENDRE NON KEl'RS. La LOI DE. 1851 (19 MAL

' étendait au Corps de l'intendance les mesures relatives a la position des officiers. — La décision de 18S5 (15 juillet) avait pour objet d'ajouter des prérogatives aux prérogatives du Corps. — Les décisions de 1857 (50 mars et 21 avril), relatives aux préséances du Corps, en plaçait les membres à la gauche des militaires auxquels ils étaient assimilés par le grade ; celle du 21 avril prononçait cette formule : Laisser ta droite au commandement. — N° 7. Surveillance. — Les prédécesseurs des intendants ont joui pendant plusieurs siècles d'un droit de surveillance, qui s'est éteint par les révolutions naturelles des choses et par la création des in secteurs gênée aux. Vers la fin de l'existence des commissaires, ce droit s'était presque réduit à faire, quand ils le jugeaient à propos, la visite de certains ETABLISSEMENTS MILITAIRES. Au nombre des principaux droits que I'intendance a 'revendiqués , il en existait un qui était vague et contesté : c'était celui qui embrassait la police et la discipline des troupes; cette surveillance regardait en effet les commissaires au temps où 11 n'y avait pas de troupes permanentes , pas de grades déterminés, pas d'intermédiaires entre un maréchal de France et un capitaine. Celte haute main sur la police des corps tenait à ce genre d'autorité attribué à 1' officier d'épéb; et elle était dévolue au commissaire comme a un officier d'épée. Quand le commissaire a cessé de tenir ce rang, de porter l'esponlon, de manier l'épée, il a perdu cette police, qui forcément et peu a peu est devenue, depuis prés de deux siècles, le partage des inspecteurs d'armes : ceux-ci se substituèrent comme officiers d'éfée au* commissaires, et ne leur laissèrent que l'office de plume. Ce déplacement d'attributions ne fut pas du fait d'une loi précise, on en rédigeait peu alors ; mais il fut le résultat de la prépondérance que le grade des inspecteurs prit sur celui des commissaire,. — Il en fut ainsi depuis Lorvois jusqu'en 1776; aussi I'ordornance d'administration dr 1776, ainsi que celle m 1788, ne reconnaissent-elles plus cette surveillance des commissaires. 11 n'y a que la police

deS ÉCRITURES COMPTABILIAIRE9 Cl la DUCIPLXHE

des omr.ïviis comptâmes qui aient dû et qui aient pu être laissées 6 I'i-nte-ndancr; c'est donc un contre-sens que de dire d'un oftîclkr d'intendance qu'il a la pouce d'un

CORPS d intendance iGCo CORPS d'intenda*ce.

cour»; il faut donner idée de ses attributions par une expression différente, mais renoncer a celle-ci, quand bien même le droit de rouez flatterait davantage des administrateurs qui prétendraient surveiller plus qu'administrer. — La surveillance qui, en vertu de I ordonnance ds 1817, est eiercée par I'intendance sur les conrs des troupes, consiste dans l'examen de tous les actes administratifs, de tous les décomptes, de toutes les dépêtres qui entraînent la responsabilité

deS GORSETU d' ADMINISTRATION Ct dU CAPl- TAJNR D* HABILLEMENT. DeS MEMBRES de l'iN-

TErtDAHci doivent même passer une revue trimestrielle de I'armfment de troupe , et peuvent visiter les ateliers et les magasins quand bon leur semble , y constater l'existence et la sincérité des chefs des étoffes, l'espèce, les dimensions, les qualités de ces étoffes, la régulière confection de r h amplement, la solide empreinte de ses marques, et la bonne qualité de tous les effets d'u- MFoiMF. des hommes de troupe et des objets d'ÉQumMEHT, etc. — Les membres de I'inizrdarce surveillent, hors du royaume, les 3f pic ier s de l'état cttil dans l'accomplissement de leurs fonctions. — Le système cura tif appliqué dans les hospices civils à des rtlitajhju serait, s'il y avait lieu, l'objet l'un compte rendu par les chirurgie» stAJORs de corps aux fonctionnaires de I'in- *eh dahcx. — Les membres, ou des membres le I'ihtkrdance , sont te u us par les ordontances d'assister, autant que faire se peut, iux distributions de combustible de cuisine, de

n.fRxxs, de pourra GBR, etc., pour en assurer a régularité, y prévenir ou y signaler les raudes ; s'y opposer aux rachats, y consater les qualités des fournitures , y avoir œil sur les poids, mesures et étalons. — ls veillent à ce que le poids légal de la harge des convois ne soit pas outre-passé. - On ne peut donner une plus complète lée de l'importance et de la difficulté de la urveillance confiée à ces fonctionnaires u'en rappelant au lecteur qu'en 1834 il y vait, h tort ou à raison, plus de dix mille impositions légales que I'intendance deait taire appliquer. Le Spectateur militaire . xvi , p. 565) en rendait un témoignage •rrnel. — N° 8. Fonctions. — Les membres e 1* intendance sont les délégués du MI- [RTTut x» la guerre, dans l'intérêt de I'adiNisTELATioR ; au besoin , ceux de grade 'férieur s'acquittent éventuellement des actions de ceux de grade supérieur. — as membres de l'is tendance sont employés, ion leurs divers grades et classes, prés d'armée, prés des divisions, prés détachés et dans les places. —