DICCTONN AIRE DE L'ARMÉE

tous lieux, en tous temps, les fonction radies de ('intendance sont les gardiens des droits de tous ; promulguent les lois militâmes; descendent dans l'examen des cas contentieux; accueillent les plaintes fondées, y donnent suite; portent leur sollicitude sur les qualités, quantités et époques des prestations; préviennent les dilapidations des moindres ressources ; pourvoient aux besoins physiques de I'armée; déterminent, règlent, arrêtent, ordonnancent ses dépenses; répartissent les fonds représentés par des mandats ; disposent des crédits affectés à des besoins prévus et sans cesse renaissants ; justifient de l'emploi de ces ronds; exigent la production des comptes et les apurent ; assurent les étapes , le chauffage, le combustible ; font acquitter les gratifications, les indemnités, la solde; agréent certains fournisseur» principaux ; passent certains marchés; dirigent et surveillent les

FOURNITURES, les ÉQUIPAGES MILITAIRES, leS

hôpitaux dont ils ont la pouce, leurs officiers de santé, leurs infirmiers, le sage emploi des approvisionnements de guerre et le payement des fournisseurs des corps; remplissent, délivrent ou échangent les feuilles de route; répondent de l'exactitude et de la police des distbjrutions, de la proportion des rations , de la qualité des liquides ; tiennent, vérifient et signent les écritures qui y ont trait; vérifient et visent les boks, les coupons d'indemnités; font dresser et visent la plupart des mandats de payement et de fournitures , les procès-verbaux d'avaries D'EFFETS et d' A VARIES PAR DEGRADATION

d'emballage; assistent aux élections des capitaines de conseils d'adminlstratior , et en verbalisent; valident, par leur signature, leS CERTIFICATS D'OFFICIERS DE SANTÉ dé-

livrés en excuse d'AssENCE , ou en demande de congé de convalescence; légalisent, certifient les attestations pour blessures du fait de l'ennemi , les acte» de nomination des facteurs des coRrs, les états de consommations d'effets d'armement, et toutes riÈcrs, réclamations , demandes adiiessées par les corps au ministre , ainsi que tous autres actes et certificats. Ainsi le voulaient les circulaires de 1809 (15 juin), 1812 {10 DÉcrmbrr), 1817 (30 avril et 17 novembre), etc. — Un fonction NAniE de I'intendance dresse

leS ACTES DE REMPLACEMENT, en tient REGISTRE,

et en donne connaissance aux parties ; il rédige les actes de rengagement, et en tient registre, conformément à I'ordonnance de

1852 (38 AVRIL). Il eSt PROCUREUR DU ROI

près les conseils de révision judiciaires , et serait le grenier des conseils de guerre extraordinaires ; il assiste aux cérémonies de 6* PARTIE. 105

CORPS D'nrrtRDAJCE. iG60 CORPS d'utteidasck.

réception m drapeau, et y prononce h formule du serment a prêter. — En tout temps, et surtout en temps de guerre, le* membres de I'intbndancf prennent les précautions que nécessite I'évacuation des malade* d'un hôpital sur un autre , et se concertent, à cet égard, avec les officiers de «ahté. — Dans ce cas, le membbe de Pm tendance que ('évacuation concerne vise la feuille d'évacoatio», dressée dès la veille par les ornons de santé, s'assure que P escorte est fouroie et suffisante, que les voiture» de trahspobt sont couvertes ; il attache à l'Év acu atio n des orrtcncEs de santé et des employé». Il donne avis du départ à son collègue et au dibbcteub de I' hôpital du lieu sur lequel I'évacuation est dirigée, de manière qu'ils soient avertis la veille ou de grand matin de l'arrivée des malades, atio que les préparatifs pour les recevoir puissent être faite à temps : ainsi le voulaient les instructions de l'an trois (16 pluviôse et 16 ventôse) et I' arrêté de l'an huit (4 germinal), applicables par analogie à L'intendance. — Les rapports, le eeevice, Us obligations , les attributions des fonctionnaires de 1' intendance faisant campagne, sont indiqués, mais avec peu de développements, dans I'oedonnance de 183*2 (3 mai). — Les premiers soins à donner aux blessés un jour d'action et leur transport aux ambulances les regardent. L'apposition des scelles au camp les concerne ; ils y concourent au choix de l'emplacement des boucheries. — En garnison, les meure es de l'i «tendance, s'ils s'absentent sans être remplacés par un de leurs inférieurs, sont représentés, dans une partie de leurs attributions, par le r«ifbt ou le sous-préfet, le maibe ou le commandant de place. — A l'égard des arsenaux, ils n'exercent, pour ainsi dire, que le contrôle, ou la constatation du personnel de I'aetilleeie; la décision de 1824 (15 août) réglait ces rapports. — L'intendance prend les mesures convenables, relativement aux mou v ut k n ts de trout* dont elle est informée par les génébaux commandants de dittsion. Elle donne ses soins à la délivrance

deS CAPOTES DE SENTINELLES. Elle Vise le*

billets d'entbée à I'hopital des HOMMES ISO- LÉ». — Elle fait vendre les effet» des décédé* a I'hopital, et en donne avis au coeps. — Elle procède, s'il y a lieu, à la location de* appaetements nécessaires au service des tribunaux militaires. — Le règlement de 1 827 (1er septembre) déterminait ses attributions à l'égard du seevicb des subsistances. ■ — La

«BCI LAIEE DE 1850 (17 AVBXl)

propension que les membres de I'wten avaient à se regarder comme des

n aires provinciaux, comme des ai tepes à résidence lise. Us aUégnaient , ditelle, des motifs pour se dispenser d'obéir ans ordres de déplacement, — Le ministère, oa le voit, était loin de partager l'opinion d'Odiee (1821, E), qui prétendait que fumonbilité actuelle est une des erreurs de nom temps. — Dans ses relations avec le co*n du génie, I'intendancb a sous sa main la effets de literies et autres objet* de caseenement distincts de ceux qu'on nomm*

EFFETS AU COMPTE DU GENU. Les SOOCUûHf

de* officiees d'intendvnce, considérées datu un rapport plus immédiat avec les cous, e* surtout avec I'infanterie, consistent en et qui suit : délivrer les contrôles annuels, attester sincères ceux qui sont remis aux détachements partant; vérifier toutes le»

OPÉRATIONS de l* ADMINISTRATION IHTÉ.BrXURI,

soit à l' improviste, soit périodiquement , après en avoir assigné le jour au chef di corps; constater l' existence et la quotité de* fonds in caisse; vérifier, dans les cinq premiers jours de chaque trimestre, le bbsmstu

DE CAISSE, le REGISTRE CENTRAL d'eXXHCKE Cl

le registre journal appuyé de ses potes* ; les arrêter provisoirement; faire établir ua état de situation de caisse; apposer au pie* des EEGisTBE» un vu et vérifié, le dater, It signer, en l'accompagnant au besoin d'observations motivées ; consigner de même, 4 la suite des délibérations, les remarques auxquelles elles donneraient lieu; cour et parapher le livret d'armement des cobp»; accueillir et peser les réclamations de* capitaine* DE DISTRIBUTIONS et du MAJOR «-

lalives aux subsistances : passer , tous le* mois, sur le terrain, des bévue* inopinée*, du moins la circulaire de 1817 (50 avril} le voulait; compter, mensuellement ou trimestriellement , les hommes et les chbvact sur les feuilles d'aptel, comme le voulait l'ancienne instruction de 1808 (24 sefteerbe); s'y faire représenter les livrets individuels ; dresser, par trimestee , une bévue de comptabilité, qui est un dépouillement représentatif des feuilles de journées et des percutions effectuées; arrêter, semestriellement, leS DEMANDES d'EFFETS D* HABILLEMENT

pour les homme* de troupe , ou , en d'antres termes, transcrire les vérifications préparatoires faites par les majors (chefs de batatllon) , et légaliser ces pièces comme véritables, ainsi que les écritures de comptabilité dressées par les trésoriers des corps*. adresser aux parties intéressées les bordereaux d'avance qui les concernent. — A II suite de la rbtub de riRSPscrsuB général, le membre de ['intendance rédige et transcrit I' arrêté dèfihitif. — L'iRTERDAircs rnin'i**