CODE PÉNAL MILITAIRE

dans 1' armer , en temps de paix et comme si le salut public l'exigeait, la peine devancer la conviction, et le jugement n'admettre aucun degré entre la prévention et 1' accusation. — Donnons une idée de ce désordre par une citation qui en dira plus que tous les raisonnements, et dont le texte se trouve dans une lettre écrite de Lyon et rapportée par les papiers publics du 16 novembre 1826. — La chaîne des forçats est partie de Lyon le 10 de ce mois. — L'intérêt de tous les assistants s'est particulièrement fixé sur un malheureux militaire attaché à ta même chaîne que te nommé Etienne Guyèse condamné à perpétuité comme mewtrier du sieur Déclat. Ce militaire se nomme Jamet, et compte 18 ans de service; il appartenait au 12e de ligne. Déclaré coupable d'avoir vendu un pantalon et quelques menus effets d'équipement, il fut condamné , te 5 mars dernier, par le premier conseil de guerre de Lyon, à 5 ans de fers d'après l'art. 13 du décret du 12 mat 1793. On nous a awiré que la chaîne contenait près de trente militaires condamnes pour des faits semblables à celui qui a déterminé la condamnation du nommé Jamct.

Quelle réflexion douloureuse fait naître cette idée pour les amis dè l'humanité et de la loi ! La cour de cassation a jugé que le décret du 12 mai 1793, le même qui a servi de base à la condamnation de ces infortunés, était abrogé, et que c'étaient les articles 406 et 408 du Code pénal qu'il fallait appliquer aux militaires convaincus d'avoir distrait ou vendu des effets d'équipement. Les conseils de guerre de Paris, de Toulouse, de Brest et d'autres chefs-lieux de divisions militaires se sont conformés à cette jurisprudence, ainsi que nous t'atteste ta Gazette des Tribunaux , numéros 173, 176, 188 et 199 de cette année. Si ces militaire* avaient été traduits devant les conseils de guerre de ces divisions, ils n'auraient été condamnés, d'après les art. 406 et 408 précités , qu'à deux ans d'emprisonnement. Entre cette peine et celle de 5 ans de fers la différence est inorme. Espérons que bientôt cessera la fatale anomalie qui règne dans la jurisprudence militaire de nos conseils de guerre. — La justicr de la milice anglaise est plus sage. On doit être révolté sans doute de l'application qu'elle fait de certains supplices; mais à beaucoup d'égards elle est moins acerbe que la nôtre; tout prévenu y trouve parmi ses juges un certain nombre de ses pairs, et le Code pénal anglais est soumis à une révision annuelle ; ainsi le muti- I ny-act, discuté de nouveau à chaque session parlementaire, ne reprend vigueur qu'autant qu'une sanction nouvelle rajeunit cet acte. — Les considérations morales aux-

CODE pénal suisse.

>e rattache la confection d'un Code et les dispositions qu'il doit renferutr rat été traitées à fond et avec étendue pu quotité d*Atrrcx7Ks allemands ; ils ont pesé tout ce qui intéresse et le droit et la namracE militaires ; ces points difficiles a'tttoenipê an contraire qu'uq petit nombre (fixuTAis* français ; La plupart n'y ont même neueréqae quelques lignes ; ce sont : Au- . M. Coirtik (1823, EF au mot Con- ), LicotrruRirji (1827), Drtili.e burent; 1673, B,, Ligmsd (Pierre), Fourr18!9). Fb-avkth , Joly (1598), Odim Ml*. E), M. m Pons (1827), Sur au 1780. E). M. le général V au dok court ( 1829), le Spectateur militaire (t. juii * p. 627, 657) 4 le journal V Armée (1838, p. 376). — V &>ulmay a traité avec habileté et protonéeer La matière dans le Journal des Sciences «âBiaàres (t. xx, p. 355). — Quant aux ^iiirei*>emcnls donnés par MM. Lf.gravems et Pouu , ils offrent le tableau des fa aaies de la rân axjté plutôt qu'Us n'ont *l l'examen moral de la jtjsticb. — Lcsor-

MTlAïor» OB 1816 (21 FKVUZl, 16 MARS,

H «tuxt) voulaient que , le prejeler ddranxi 4e chaque mois , il fût fait lecture da Otàe p^nal; cette disposition n'a pas été TOftemeot observée» et ne pouvait pas ~*re. — L'ordoshahce dr 1818 (13 mai) a <taaosé qn'Q doit être affichk dans l'intéfni des fin^M des soldats un extrait rapnsné du Co<ie pénal , et qu'il doit être an arrivants Ltcnnui de cette affiche.

Le Ttieré des mesures comminatoires est •*f isaé aa>«i en lé le des ljvrbts individuels i ehaque eiceite ; mais ces mesures de «ai d'un faible résultat , soit parce fïîauté de soldats ne savent pas lire, *^ pare* que les cours elles-mêmes sont f accord sur ce qui constitue positiverai actre LÉtiisLATioK . — En tout temps « «fférenee marquée existera nécessairewtk eatre la justicx civitji et la justice : ainsi cette dernière doit être netdistincte de la niscirunE militaire.

Ce rarart/re ne saurait s'ét«Midrc à la justice trais peut-élre celle différence entre ^tetn forme* judiciaires devrait-elle être la leuJe qui existât. — La justice civile «TiArTEiioi s les simples infractions - «Tordre public, elle les spécifie et elle

es fumait. La rv*-nc* setl-itaime, au con-

^.eeconnaft pas de contratihtoks, et * 9» ! répond s'appelle rA V^f L?Cj8eîrc fnnJru .contre le bon ordre est du doaesedefa wscnw» î l'expérience et la

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s ensuit pas qu'elles ne devraient pas être spécifiées dans un Code, ou du moins indiquées par une démarcation qui fixerait ainsi le point où s'arrête la justice et où commence la discipline. — L'ordonnance dr 1816 (21 février) et la circulaire du 16 mars promettaient qu'il serait dressé, quand les circonstances le permettraient, un nouveau Code pénal : le ministre Goitvion s'en est occupé; sa publication était promise pour 1820. — .La session de 1821 a Tait connaître que le projet du Code pénal demandait à être purgé de quelques imperfections, mais qu'il paraîtrait à la session suivante. En 1822, la promesse du marquis Latour- Maubourc ne se réalise pas, et le commissaire du roi déclare qu'un travail qui doit contenir quatre loi* et plus de trois cents articles ne peut être que l'ouvrage de plusieurs années; en 1826, les réclamations n'obtiennent pas plus de succès ; en 1829, la chambre des pairs est saisie d'un projet, présenté par le ministre de Caui, en plus de cinq cents articles ; mais il ne fut ni discuté ni porté à l'autre chambre ; il en était publié un examen critique dans le Spectateur militaire (t. xxiv, p. 67). Un rapport à la tribune des députés, en 1832 {29 décembre), témoignait que la clôture de chaque session avait remis jusque-là en question les délibérations sur ce projet; — Nous étendrons ce sujet en traitant particulièrement du Code pénal suisse.

CODE PENAL PRU9SDXN. V. MHJCV l'RI.SSIRN- HE N° 9. Y. PRUSSIEN , adj.

CODE pénal suisse (C, 5). Sorte de code pénal militaire mentionné ici comme ayant eu force de loi dans les régdrents francosuisses. — Pendant la durée des capitulations suisses , ce Code aurait dû être un appendice de la législation mujtajre de la France, puisqu'en aucuu pays il ne peut être touché à la vie et à la liberté des hommes qui en habitent le sol qu'avec l'assentiment de la loi du pays ; mais au contraire c'était un document mystérieux, ou du moins nous ne l'avons trouvé imprimé dans aucun ouvrage livré au public. — Dressé originairement pour le seul état de guerre, il ne devait avoir vigueur que sur les troupes servaut la Suisse. Mais, en opposition à ces principes, les régdbkrts capitulé» ont été mis sous son empire, et quelquefois on l'a invoqué en pleine paix. — Le genre de peines à appliquer dépendait de la volonté des juges. Ainsi la sentence prononcée à Nancy, le 4 septembre 1790, contre les cent trentehuit séditieux des régiments de ChAteauvieux et deCastella, les punit, suivant la grtèveté du cas, de la roue, de la potence,

de* galères. — Tout, dans ce document,

rappelle le temps de son origine; il est d'une sévérité dont il ne se voit d'exemple que dans la milice anglaise; heureusement l'application de ses dispositions était rare, et on le supposerait presque tombé en désuétude, si l'on ne savait que plusieurs canton» capitulants ont demandé à la diëte qu'il fût revisé; il présente plus de cinquante cas qui rendent le délinquant passible de la pfinkdf- miirt, tandis (jue, suivant les formes françaises, le militaire livré à la justice ne serait , pour les mêmes val tes ou délits, puni que de peines i>k nisnpuiNE. — Dans les usages helvétiques, le Code fédéral de la justice mi lit ai Rt ne prend vigueur que quand des milices de différents cantons suisses sont eu état de rassemblement, et dans un camp de guerre ou d'instruction. — 11 semble donc étopnant que. loin des réunions fédérales et au sein d'une patrie d'adoption, les bémjifnts franco-suisse» missent en pratique une juridiction qu'on pouvait croire appropriée uniquement à des circonstances extraordinaires. — Le Code pénal suisse était rédigé et imprimé en allemand, en français et en italien ; il en était fait tous les mois une lecture aux corps assemblés ; il en était remis un extrait à chaque soldat. Mais, tant qu'il n'avait pas pris rang dans le corps des LOIS françaises, son application semblait blesser l'équité et le droit commun.

CODK THF.ODOSIEN. T. LÉGISLATION, V* SIÈ- CLE. V. RÈGLEMENT. V. THÉODOSIE*.

4 OKIlOn* ; COEEB*. v, noms PROPRES.

COiLKiiBOLOK , subs. masc. (F), ou cklf.mrolon suivant M. Lisexkne (t. irr, p. 512, gravure), ou croissant tactique, ou

DEM|-LUKE, OU MENOIDES Suivant DlLLON, ou

tf. saille d'apposition. Le mol Cœlembolou est tout grec. 11 vient, suivant Dillon , de coilos, creux, et de embolê, coin à fendre du bois. Hobinson le définit comme tm coin renversé, sans base, une teilre V ; la milice grecque en cet ordre , au lieu de combattre par la pointe comme I'kmbolon , combattait par ses jambes; ainsi c'était un conlrefubolon qui enveloppe l'embolon , une évolution qu'on pourrait croire synonyme

de PfcPHLEGMRNON. AU MOYEN AGE, le C«B-

Icinbolou était connu sous le nom d'oRORK. srviHKjui, comme le témoigne Maurice (5.U0, A) ; il a été usité bien plus tard dans la. utue* turque. — Le Ckelembolon était un o«p#s s* a AT aille de forme concave, ou une par ata xe courbe qui embrassait par la saillie de ses ailes la ligne de bataille de for^no oonvcie quo lui opposait l'adversaire; cctle»tlis.posilion exiyeait un terrain uni et san* acctdenU; elle n'était possible qu'en j

n'importait pas de tenir les aii.fi assurées. — Brantôme (1600, A) prétend qu'à la bataille de Dre trz, en 1562, le maréchal Saint- André rangea en croissant les catholiques ; ce rat assurément bien plus par l'effet du hasard que par une pratique réfléchie et imitée du Cœlembolon grec; car les ailes de ce croissant auraient pu faire feu l'une sur l'autre. Lachesnaik (1758, I , au mot Exercice) mentionne au contraire le croissant comme ayant son côté convexe vers l'ennemi ; c'est du moins ce que sa description confuse donne à supposer. Mais ce ne serait pas là un ordre offensif.

COEXS) , subs. masc. ▼. comte h° 2.

4 «Elit, subs. masc. v. garde-corur.

CrEUH de CRIBB. V. CORN. T. CHIEN DE rUSIL. T. CORGR DR CHIEN.

COEFIN , subs. masc. (F) , ou nandoulier, ou cophjn. Terme d'origine geecque, kaphino, panier, qu'on retrouve dans le latin cophinus, qui peut-être a produit le mot coffre. — Notre mot militaire Cnflin a été emprunté de I'erpagnol cophino ; au temps des arquebuses a serpentin, on Ta employé comme synonyme de charge a bandoulière, ou de mesure decuaror. Les Ou (tins étaient un accessoire du fourniment dont les Espagnols faisaient usage; les Français s'en servaient sous Henri trois. Les mousquetaires allemands, combattant les Turcs en 1700, avaient encore la bandoulière à Cofllus. — Le Coflln était un cylindre contenant une

l' AMORCE. L'iRFANTERIR SUÉDOISE aVBlt de8

bandoulières à onie cofllus, qui furent remplacés, en 1620, par des gibecière*. — A l'abolition des Coffins de I'infantcrir eran-

ÇA1SR , la FOIRE A POUDRE Cl la GIBECIÈRE CU-

rent la même destination, et commencèrent à contenir les chargfa. — M. Planché donne de claires images des Coffins. Mortfaucom (1719, pl. 294) les reproduit aussi; CWry en blâmait l'usage et en énumérait les imperfections et les dangers.

COFEBACtE de MINE. V. MINE. V. MINE