L'ADMINISTRATION , AUX DETTES, AUX

NOMINATIONS, — AUX ENROLEMENTS, — A L'INSTRUCTION , AU LOGEMENT , AUX PER- MISSIONS, AUX PUNITIONS, AUX REMPLA- CEMENTS, AU SERVICE , AUX TRAVAILLEURS.

— N° 11. Droits relatifs à I' administration du corps. — Le Colonel, comme président du conseil d'administration , avait, en cas de partage d'opinions, voix prépondérante; il a, au même titre, droit de suspendre une délibération du conseil , connue contraire aux ordonnances ou aux intérêts du corps, mais a charge d'en référer au kous-intendant militaire en exercice , qui en rend compte suivant les cas au maréchal de camp commandant. Le Colonel ne peut donner d'ordre relatif à 1' administration que dans ces circonstances, ou en se conformant a des délibérations régulières. — Il correspond adminislralivement avec qui de droit sous

BARDES CROISÉES, Ct U jOUÎl de la FRANCHISE deS PORTS DR LETTRES en VertU dU CONTRE- SEING dU MINUTEE DE LA GUERRE. — ■ Il fait

exécuter par les soins du major toutes les décisions qui ont rapporté Y administration.

— U se fait rendre verbalement compte, deux fois par semaiue ct plus souvent si besoin est, par le major, de tous les détails administratifs, de l'état des susses individuelles, fournitures, distributions de petit équipement, etc. Il indique à cet officiee, s'il y a lieu , les objets sur lesquels il veut un rapport écrit. — 11 détermine l'heure du payement du prêt par le trésorier. — - Il a droit d'exiger qu'à titre de mandataires responsables ses capitaines lui rendent directement compte de tout ce qui concerne les distributions de rations, la discipline, Tins-

TRUCnON , la POLICE , LA TENUE Cl ('UNIFORME

de leurs compagnies. — Il a le pouvoir d'éta b 1 i r une masse d'officiers, pourvu qu'ils y donnent

COLONEL vis*, franc: de ligne. 1561 COLONEL d'irf. franc, dl ligné.

leur consentemcDl. — Aux termes de j'ordonnance de 1818(13 mai), le Colonel exigeait que les ciun des détachements l'informassent des circonstances par suite desquelles les formes de I'administration du détachement auraient été indispeosablemenl modifiées ; son approbation peut seule justifier de telles modiûcations ; niais l'ordonnance se fût plus correctement expliquée en désignant en ce cas, au lieu du chef de corps, le pré-

SU) F. HT dU CONSEIL d'aDMINISTRATIOH, Car C'est

à ce dernier titre que le Colonel est revêtu d'attributions de celle nature. — N" 12. Droits relatifs aux dettes des militaires et à certaines nominations. — Sur le vu des pièces probantes et aur l'avis du lieutenantcolonel, le Colonel a droit de faire exercer, au profit des créanciers des officiers, les retenues dont la loi autorise le prélèvement; il peut attacher à un ordinaire de soldats les socs-ofeicurs qui ont contracté des dettes. — Les Colonels ont d'abord nommé, à leur choix, tous leurs officiers: I'ordonnance de 1664 les priva en partie de ce droit; ils uc nommaient plus que les enseignes et les lieutenants, ou bien ils approuvaient les propositions faites à cet égard par les capitaines; bientôt même il n'en fut plus ainsi, parce que Lotus quatorze se réserva toutes les dominations, cl créa les collèges de cadets , comme autant de pépinières d'où les sousueutenants seraient indispensablement tirés. Les Colonels se plaignirent des officiers sortis des cadkts, soit que réellement ces officiers servissent mal, soit que les chefs de corps aspirassent à ressaisir le droit dont ils regrettaient la perle. — En 1005, le Colonel Montavel fut enfermé à la Bastille pour s'être refusé à recevoir un lieutenant breveté par le ministre Barbrmeux ; Montavel trouvait que c'était un empiétement sur ses prérogatives. — A la suppression des cadet», en 1695, les Colonels nommèrent de nouveau les officiers sur alternes de leurs régiments, mais à charge, comme le dît Da ngrau f23 et 30 novembre) d'amener auparavant ces officiers au bureau afin qu'on les voyc. Ce mol amener témoigne qu'alors un Colonel n'était pas plus astreint à In résidence que ne l'est un évéque. — Depuis la création des inspecteurs généraux, les droits des Colonels se restreignent; ils ne consistent plus qu'a faire au roi la proposition des nominations, et les seules places d'un ordre un peu relevé dont le chef du corps dispose sont celles des aumôniers, des chirurgiens-majors, des capitaines de grenadiers, des sergents. — Sous Louis seize, les Colonels nommaient les capitaines en second des grenadiers ; ils choisissaient des sujets pour les sous-ueute-

DICTIONNALRE DE L'ARMÉE.

nances vacantes dans leurs corps; mais, quant aux nominations des lieutenants et «les capitaines, ils proposaient des candidats au ministre, conformément au tableau d'ancienneté ; cela se fondait sur l'usage, rar rien ne réglait ce droit, comme le témoigne Tl-hpin (1783, O) parcelle phrase : bam l'infanterie, il est d'usage que les Colonel* nomment aux emplois vacants; ils donnent leur nomination au ministre de la guerre, et presque toujours elle a Heu. — Le conseil de la guerre limita et précisa ces droils: il laissa seulement les Colonels promouvoir tes officiers de grenadiers, et eut même la louable attention de descendre jusqu'aux grades des hommes de TRourp. ; ainsi I'ordonnance de 1788 (ltr juillet) donne aux Colonels le droit de nommer aux places vacantes de ras officiers et de caporaux , mais au moyen d'une liste de candidature formée annuellement en conseil d'oFFicrxas supérieurs. — Aujourd'hui les Colonels ont droit de nommer, en conformité des lois et ordonnances, aux grades de caporaux et de sous-officiers jusqu'à celui d'ADJuDANT inclusivement; Hs dressent et soumettent à Y inspecteur général le tableau d'avancement des soc*-offtcier* ; ils prononcent l'admission des sous-officiers,

CAPORAUX et SOLDATS daOS leS COMPAGNItS

d'élite ; ils chargent au besoin des fonctions

d ' A OJ UDA N T-MA JOR Un CAITTAINF OU Un LIEU- TENANT. — Us rendent compte au maréchal de camp commandant des vacances qui surviennent parmi les officiers, et lui adressent, pour être transmis à qui de droit, les mémoires de proposition pour leur remplacement. Ils lui adressent aussi, pour être soumises a la décision du lieutenant général, les propositions aux emplois d'oppicrERs dans les compagnies d'élite, en choisissant pour les divers grades parmi les militaires du corps et du même grade. — Us choisissent les musiciens; ils désignent les enfants de troupe. — Us font toutes les propositions relatives à I'avanckment ou A l'admission dans la Légion d'honneur et apposent à cet effet leur visa sur les certificats des aspirants A LA LÉGION. En TEMPS DE GUERRE ,

lorsqu'ils sont présents au corps, et en temps de paix, les Colonels ont seuls le droit d'adresser aux autorités compétentes toutes les demandes faites en faveur des militaires de leur conps. — N" 13. Droits relrfïifs ;iiix

ENROLEMENTS, à l'iNSTRUCTION TACTIQUE , AUX

Écoles régimentaihks. — Le Colonel a droit de certifier qu'un enrôlé volontaire peut être admis par le maire; il doit être Informé par la correspondance administrative de la direction donnée aux inrolés rejoignant leurs corps, cl de tout ce qui les concerne, Ici que 5e PARTIE. 8C

COLONEL d'ikf. ruic, di ligwe. 1368 COLONEL d'ihf. frawç. dé ligue

ENTREE , SOETIK OU DESERTION dC l'hôpital ,

décès en route , etc. — Le Colonel notifie au lieutenant-colonel scs intentions à l'égard du mode d'iNSTRi< tion tactique qui doit être suivi ; il décide, s'il le juge à propos, que le capitaine ou I'oeficier d'habillement assistera aux exercices sur le terrain et aux théories; il désigne l'officier qui doit remplir les fonctions d'iNSTRUcTEUR. — Il peut employer aux évolutions de I'école de bataillon le major, dans le cas où 1' absence d'un des chef» de batau.lon rendrait convenable cette mesure. — Il peut dispenser des exercices les officiers assez instruits et les hommes de trompe suffisamment dressés. — Il peut engager les officiers mathématiciens à tenir pour l'instruction de leurs collègues une école de mathématiques appliquées à I'art de la guerre, et un cours scientifique où les bons ouvrages militaires seraient analysés. — Il peut établir pour les sols-ofhcifrs qui auraient déjà une instruction première des écoles formées sur des principes analogues. Il devrait s'attacher autant que possible à créer une bibliothèque de corps où seraient admis les sousofficiers étudiant les mathématiques. — Le Colonel autorise, s'il y alleu, les règlements faits ou approuvés par le major relativement aux écoles récimentaires, et (1 décide relativement à tout ce qui peut contribuer à leur amélioration ; 11 détermine quels officiers et quels sous-officiers y seront employés. — Il attache de préférence aux écoles du démontage de fusil, ou théories sur l'armement, les officiers d'armement ou ceux qui y sont adjoints. — N° M. Droits relatifs

aUX LOGEMENTS, à la POUCE, 8UX SÉPARATIONS,

aux visites. — Le Colonel a droit de décider si, aux époques ordinaires où s'opèrent, conformément à la loi , les changements de logi'.ments dans les casernes, ces changements doivent ou non s'effectuer*, il détermine, conformément aux régies établies, 1' assiette du casernement. — H se fait remettre, à l'instant où son corps s'installe dans une caser ne, un état de casernement que dresse à cet effet le porte- drapeau: il est informé de même par cet officier de toutes les mutations survenues dans le logement. — Le Colonel a droit d'ordonner extraordinaircment des appels de police : il règle tout ce qui a rapport au corps de garde de police. — Il avait droit, lorsque l' aumônier du corps officiait, de coordonner avec les heures du service militaire celles du service divin. — H prescrit l'heure à laquelle le nettoiement de la caserne doit avoir Heu le samedi. — Le Colonel se fait, accompagner, en cas de séparation de corps, par 1' aide-major attaché à «on régiment. —

Il peut, lorsqu'il fait la visite de I'hopital , s'y faire accompagner par son chirurgienmajor. — Lorsqu'il parcourt l'intérieur de la caserne, il s'y fait accompagner par I'ad-