JUDANT— MAJOR DE SEMAINE. N° 15. DROITS

relatifs aux permissions. — Le Colonel a droit d'autoriser les absences passagères et de courte durée des officiers particulier* et supérieurs ; il se fait soumettre les permis de découcher que signent les capitaines; il donne directement les permis ou dispenses que sollicitent pour eux-mêmes les officiers supérieurs. Il autorise, s'il le juge convenable, les officiers malades & se faire traiter à la chambre par le chirurgien -major , sinon ils vont h I'hopital. — Il joint aux demandes de permissions de mariage son avis motivé touchant I' autorisation k accorder, et il adresse le tout au ministre de la guerre. — 11 veille à ce que les officiers et les sousofficiers n'usent qu'avec discrétion du droit de douncr des permis. — Il se fait soumettre par le lieutenant-colonel, et il soumet luimême aU COMMANDANT DE PLACE leS PERMIS

pour l'extérieur, ou permissions de s'absenter de la garnison. Les permis ou permissions qui seraient de plus de huit jours sont demandés par lui au maréchal dé camp, et audessus de quinze jours jusqu'à trente au

UEDTENANT GÉNÉRAL. L' ARRÊTE DE l'an

DOU7.K (9 frimaire) autorisait le Colonel à exempter de service, sur la demande du chirurgien-major du corps, deux soldats qui , sous la désignation d'ÉLÈvus chirurgiens, secondaient les chirurgiens du corps. Mais cet usage a disparu. — N° 16. Droits relatifs aux punitions. — Originairement les Colonels ont eu droit d'iNTERDiRE leurs officiers. comme le témoigne Gava (1679, A); niai* Ils devaient en rendre compte à la cour ; il parait qu'ils perdirent ce pouvoir d'interdire avant la fin du régne de Louis quatorze. — A des époques plus rapprochées de nous, le Colonel pouvait casser un adjudant, et c'était lui seul qui , soit présent, soit absent . avait ce droit. — Maintenant il prononce, sur la demande et l'avis de qui de droit, les suspensions deS CAPORAUX ET SOUS -OFFICIERS.

Lorsqu'il y a lieu de faire redescendre soit un adjudant, soit un autre sous-ofeicier au grade inférieur, c'est au Colonel qu'appartient le droit de recevoir la plainte cl leopinions y relatives, et de provoquer par un rapport spécial la décision du maréchal w camp. Il lui soumet aussi les demandes de cassation de caporaux ; quant aux propositions de cassation de *ols-officif«s, elle* sont transmises jusqu'au lieutf.n an t générai Le Colonel prononce de son plein pouvoir, mais après avoir pris les avis réglementaire».

COLOIEL Ptar. vbjlwç. ok vient. 1SC."» COLONEL d'ine. franç. de i.iiiSL.

I* n*AfTB de Pf»<ncxw d*£lite. Lui seul , sîTrJecn» de coups, petit infliger aux or- "wb peine des miiTs w. moiteur, de la - .« ■■» (* df la rvrKm mipi, et aux caporaux « «Hit» la punition du cachot ; seul aussi il fcioTdotiDfr que celle de la prisox soit subie <j« Ij prôoo de la place. — fl a droit de

* >;.r<^an le corset», de discipline en vertu h report qui lni est adresse à l'égard des ' m» .«.mes. — 11 doit être informé au fur fîîiMore, parle tjecttn ant-colokfl , de k'iiw V* rcMTm*», et il se fait présenter "?Tj«rrtk>inent par cet omcim le registre

- nmftv tenu à cet effet; il a droit d'agir, <T abréger ou d'infirmeries pr>mo*s

^onris nr troucf. et ccHes des oeeiciers. -ïi «tatue sur tontes le* demandes d'ÉLAR- ^■ht et sur tontes les cessations de ru- — Il peut, en cas d' arrêts de ri- "rra rree un factionnaire, frapper les mnoan^ des officie** d'une retenue n^TviEXE ; et il se fait apporter Cépée

* * um de tous 4es orneras mis aux ar- ~"*vm tM.rTXR. — N* 17. Droit* relatifs aux » »ï.M*n»TST*. — Le Colonel peut , dans le " 4e l'absence d'un capitaine, et si elle

* 4«rer plus de quinze jours, donner le " ^cacdemenl d'une co*iac»ie où fl ne

* tarerait pas de tiurrr^ART, à un lieu-

cbotfi dans le même bataillon et «ae compagnie pourvue de ses trois •«ma»; il pouvait même en donner le '«Bodement à un oftiotfe qui eût été in C ancien oi GRAin de l'ŒnCIFR a 9 r^namandement se trouvait échoir f^tirAosnt ; mais il devait, en ce cas, *° n^*' compte au marécïtal de camp cem- *"»irr, et celte règle est maintenant ab- Dans le cas de C absence d'un adjul,*r?. §>e bit remplacer provisoirement, ou "1 bit faire son service par les autres «'-^■«t* présents. — Dans le cas de Carfim »njcDAXT-3fAjoR, il fait faire son ,,T,n P vtdc-major, ou à défaut d'AiDE- ***** par un capitaine ou un lifutenant. — cas de 1' * **e«ce de 1' adjcd ant-major dk "* il le fait remplacer par P aide-major, -* * d*Cut d* a.i»v.-major par un opeicirr qu'il — ce n'est qu'en vertu de Cap- ^^■t*»a) du Colonel qu'un capitaine 4aas le cas de l'absence de son •""î^woi, faire remplacer ce souspar un sujet désigné à cet efTet.

- Droit* relatifs au service, aux **"»iRjarc»* , â fal -restra. — En garnison,

* Orttoei régie la force numérique de la *»*»» m muer, et lui donne seul les con- *^*WRa«Tw. — H réfiait l'heure a laquelle

* levait être nattue les jours fériés.

- L Un «ecoier, autant que possible, les

ordres de servi™, par rintermédiairo du lieutenant-colonel, et lui donne ses instructions pour tous les rassemui.kments, corvées générales ou prises d'armes. — Il se fait communiquer Tordre du cercle de la parade de la place par C adjudant-major dp skmaim:.

— Il juge de la valeur des motifs que des chefs de détachement pourraient avoir eu, en modifiant de leur propre mouvement soit le» f<)rmes accoutumées de Cadmims i n vtiou , soit les ordres de service contenus dans ('instruction dont ils étaient porteurs; à cet effet il exige que tout chef de déta».hkmeîit qui rentre au corps lui rende compte de la manière dont il a rempli sa mission.

— Le Colonel détermine seul quel est le nombre des travailleurs de corps qui peut être autorisé , nombre qu'au maximum le

RÉGI JUMENT DE SERVICE DE 1768 portail à SÎX

par compagnie; suivant qu'il le juge â propos, il annule, ou approuve, ou limite les

PERMIS DE TRAVAILLEURS dont les CHEES DE BA- TAILLON lui adresseraient la demande par la vole dn rapport ; mais il ne souffre pas qu'il en soit délivré aucun sans sa signature ; Il fait rentrer au corps, toutes les fois qu'il le juge a propos, tous les travailleurs. — 11 fait connaître par la voie de Tordre du jour donné au rapport quelle doit être la