DÉLAI DE POURVOI

1831 DÊLIBÉîlATIOïï de coxs. t>\uvtx.

I»K lABRorF ; DE C.%E>IETTE ; ne e.%<-d:ei?*.%ie ; nr. miroix ; de eaW:; de e» F»:rn.i.t»R: de i..%fitte; de eafoxtaiwe ; de ea-

HAIF. v. kom» propres.

d^x.%i (subs. masc.) de pourvoi, v.

rouavoi.

de rfpekttr. (B , 5) , ou jours nu ciucr. , ou jours du repentir. Le mot Délai, provenu du latin dilatio, dilatant, s'applique ici aux DF.sFRTF.iTR8 des TROLTFS FRANhiiu, — L'ordonnance de 177G '25 mars) accordait aux déserteurs repentants six jours pleins pour rejoindre leur corps sans être passibles d'y passer en ji gfmfnt j>our m- 'FRnixt. — Dans les usages plus modernes , et en conformité de ('ordonnance de 181G (*2! février), un Délai de rfpfxtir est bissé entre la disparition et le ternie de rigueur fixé par la loi , on hien entre la transgression d'un congé limité et ce terme fatal. — Après six mois de sermcf., le Délai, Kndant la paix , au camp et dans une place i" guerre, est de trois fois vingt-quatre heures; dans tout autre lieu il est de huit j'jurs; il est de quinze jours après qu'un o>sct a été outre-passi'. — Si le délinquant .i moins de six mois d • service, le Délai est, ' il tfmps m paix, de quinze jours au camp '1 dans une place nr guerre; il est d'un mois en tout autre lieu. — L'n tfmps de i.vfiirf, ou s'il se joint à la désertion des ' i st a scr» Aiii'.RAvxsTis , le bénéfice du 'Mai à litre de jeune soldat ne peut être ré- • Ki nié par le i)h'ux;r»M, c'est-à-dire ne f'f'Jt différer du Délai «ccordë après six mois de skuvicf. — I.e Délai accordé eu

"MI'S DE I.MWF à tl)Ul HOMME DF. TROUPE CSl

'le vingt-quatre heures à I'armée ou dans «ne pi.ace i.f <f itrrf ; il est de «piaraute-iiuit heures en tout autre lieu.

»E EIIUEA; DE 1.\tHH \< ; DE I-IEEEA1'; ME EA 1/l'ZLilXi: ; UE EA-

**Lee; de L tno^T; de i txou:; ' i>e^ lapopkijxiÎ.ri; ; de e.iheyxiKnr.; DE LIBOtlIE tinOl; DE ■■«nOQl E ; DE L lHO/.lj lli: ; DE LAHEE; DE LAi.tl Y AU ÈRE ; DE-

iwinoïxi; de eatoiiiie; de

l-ATOtH; DE LAVtl.lURE; DE

iivaremse; de livehxe; dee-

HJIKE. v. noms propre*.

deekciataibe , subs. masc. v. délé-

deeecatio* (subs. fém.) de trmtevimt (B, 1). Mot tout latin signifiant procuration, subrogation, transport de traittmfnt pécuniaire. - Ici le mot Délégation «prime, une destination détournée, mais léxale, qui peut être donnée a une partie de

la solde dans 1rs divers cas où des militaires

SOnt EMBARQUÉS OU 8U SERVICE DFS COI.ONIF.l, SOIll PRISON MERS DF. GUERRE , PONT CAMPAGNE, SOnt M FM II R ES DF. LA LÉGION ij'llON N FUR, CtC

— Un arrêté nu comité de» finances de l'ait trois f2l thermidor) s'est le premier occupé des Délégations sur la solde de ('emploi ou du gradf en faveur des ff.umf^ de militaires.

Va ARRÊTÉ DF L*AN HUIT (29 ERUCTUM)*) 8

traité de cette disposition jusque-là fort vague. — Les Délégations prélevées sur les appointements des officiers u'ikpanterir française nr ligne, en cas d'embarquement, ont été autorisées par I'arrété de l'ai» dix (Uî uruuaire) ; elles ne devaient pas excéder le quart du traitement, et le livret du corps en devait faire mention. I.e décret de t.*a* treize ( 1G thermidor) a autorisé, en cas

d'EMUARQUEJJF.NT, lCS MEMURES DE LA LÉCIOX

d'hon nei'r pavés sur revues , à déléguer soit une partie, soit la totalité de leur traitement.

— L'ordonnance de 1823 (19 mars) Confirmait et réglait les anciennes dispositions. — La durée permise de la Délégation ne peut excéder un an, mais elle peut être renouvelée. — La Délégation ,eSSC de fait un mois après l'époque où le délégant est rentré sur le sol de la France. — Le dm t- cataire, muni d'un livret de solde délivré par un sousinuni.ant, touche aux mêmes époques où loucherait le délégant, ou bien par trimestre. — Les considérations qui s*1 rattachaient â la question des Délégations ont été traitées pour la première fois par Dfnfrvo, et avaient été résumées dans les ouvrages de Hardi* ,1807, 1), IS<;0, H , JJerriat (1812, A>,

Qt.JI.LET.

DEEPOKHi:. v. noms propres.

deei ( delis ) , subs. inasc. v. cuirassf

AHÉe. V, MU K l. TURQUE N° -i. |

deeiii (delhis), subs. masc. v. lan-

Glrr TURQUE. V. MILICE TURQUE h" 4.

D»:i,iDi':nATiox 'subs. fém.) de conseil d'administration (B, 1}. Le mot Délibération est tout latin ; il donne Idée des décisions prises et enregistrées par le conseil, d'administration d'un ri'giment. — Au PRr.- MDENT du conseil est attribué le droit d'énoncer les objets mis en Délibération ; mais tous les MFMbRFs restent libres de faire les observations qu'ils croient fondées, et d'en exiger la menlion inscrite et le débat, séance tenante. — Tout colonel d'infanterie français de ligne a le droit de suspendre l'effet d'une Délibération qu'il juge contraire aux ordonnances, et il en réfère en ce cas aux autorités militaires compétentes ou au sousintendant. — La forme de la rédaction de* Délibérations est surveillée par le major. (niEP de bataillon). — En cas de partage

DÉLIBÉRATION ot coïts, de dé fins*. 1B5'2

dr voix dans les Délibérations , la voix du président du cnKsciT. est prépondérante. — Les Délibérations doivent être inscrites, itéanre tenante, sur le registre des Délibérations et être signées de tous les membre* en commençant par les derniers ; il reste libre à chaque signataire de mentionner dans le pmocf.s-vrrbai. si son opinion a été contraire à la Délibération qu'il signe. — La lecture et l'examen des Délibérations par Inspecteur général est uu des principaux moycus de vérification de la comptabilité des corps. — Aucune délivrance de deniers, aucune dépense or corps, aucun échange i>k monrum étrangères, aucun prélèvement sur la

MAKKK DE UNCR RT CHAUSSURE , ailCItn PAYE- MENT nr. FFUII.I.R de DÉr.oMPTE , lie doivent

avoir lieu qu'en vertu de Délibérations prises Cil ASSEMBLÉES DE CONSEIL ', il CU CSl de

même de toute avance, de tout a-compte

aUX MAITRES OUVRIERS, de lOUt ACHAT AD- MINISTRATIF, tout marché, toute dépense dirigée par le capitaine d'habillement. Ces dispositions intéressent essentiellement et directement les devoir» et la risponsabi-