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sont les intentions sages de la loi ; mais dans plus d'une circonstance il s'élève des difficultés quand les conseils en viennent à l'application, et ce qui a été dit de l'inexécution fréquente et inévitable des dispositions prescrites, subsiste dans toute sa force. — Des notions plus complètes à cet égard se trouvent dans Odier (1824, Eu

nÉlJUÉRlTIOX de conseil de défense. V. CONSEIL DE DÉFENSE. V. REGISTRE DR DÉLIBÉRATIONS.

nÉMHÉK.iTiOX de CONSEIL DR santé.