CHRONIQUE DES ÉTATS GÉNÉRAUX EN FRANCE

1. 23 mars 1302. — Boniface VIII, cédant à des considérations politiques, avait fulminé, en 1296, sa bulle Clericis laicos qui éisblissait en principe qu'aucun ecclésiastique ne pouvait être soumis à payer un impôt sans le consentement du Saint-Siége.

Le clergé de France, intimidé par la vio- Jlence de Philippe le Bel et des seigneurs, n’osa pas approuver cetle bulle, à laquelle Boniface, mieux conseillé, se montrait disposé à apporter des modifications, La bonne intelligence n'était pas entièrement rompue entre le Souverain Poniife e!le roi de France, quand la malheureuse affaire de l’évêque de Pamiers amena entre eux une rupture définitive. Philippe layant fait arrêter , Boui-

(10) Cette savante histoire des états généraux de France, qui nous paraît un complément nécessaire à l'Art de vérifier Les dates, est due à M. le comte Beugnot, membre de l'institut. Nous l’extrayons de

face réclama Île prisonnier comme justiciable de lui seul. Il adressa en même temps au.

roi sa bulle Ausculta, fili, qui contenait les propositions les plus hardies sur la suprématie de Ja puissance spirituelle, sommait le clergé de France de se trouver au concile qu’il se proposait d’assembler, et finissait par reprocher au roi d’altérer les monnaies.

Philippe le Bel, pour s'assurer l'appui de ses sujets dans une lutte dont il entrevoyait les graves conséquences, convoqua à Paris une assemblée générale qui se composait des chefs du clergé, archevêques, évêques.

abbés, prieurs , conventuels, etc.; des barons de France et des procureurs des communautés des villes du. royaume , cum ple-

l'Annuaire de La société de l'histoire de France, pour ” s'année 4840, où elle à été publiée d’abord, 1 vol. in-12, chez Renouard, libraire de la Société de F'histoire de France.

nis el sufficientibus mandatis. Le clergé , ia nob'esse et les députés des villes, après avoir délibéré sur les propositions du roi, écrivirent séparément au Pape pour lui déclarer que, selon la doctrine reçue en France, l'autorité du souverain ne relevait de personne « fors que de Dieu ». Les trois ordres accorcèrent de plus au roi les subsides qu’il leur avait demandés pour soutenir la guerre contre la Flandre. Cette assemblée, qui réunissait en elle tous les caractères qui depuis sont devenus les attributs des états généraux, puisque les trois ordres y étaient représentés, que chaque ordre délibéra et vota séparément, et quelles députés des villes étaient porteurs de mandats réguliers, mérita bien du pays , en proclamant le principe de l'indépendance de la couronne , malgré les menaces d’ure autorité qui, à cetle époque, dominait sur tous les esprits.

La facilité avec laquelle cette assemblée futréanie, le peu d’embarras qu'elle éprouva à régler l’ordre de ses délibérations ou ses relations avec le souverain et l'accord des historiens pour ne rien dire qui puisse faire penser qu’une réunion semblable fut une nouveaulé, sont les motifs principaux qui nous portent à croire que d’autres assemblées de ce genre avaient eu lieu sous les règnes précédents.

H.23 juin 1303. — Philippe le Bel convoque à Paris, dans son château du Louvre, une éssemblée générale qui adhère à l’appel

uil avait interjeté au concile et au pape ulurs. Cette assemblée se composait, se- Jon le récit du continuateur de Guillaume de Nangis, de tous les barons et chevaliers, des magistrats de tout le royaume de France, des grands prélats et de tous ceux d’un ordre inférieur. Cette indication est visiblement exagérée; car il aurait été impossible de réunir une telle assemblée. Mais ce qui nous importe le plus de remarquer, c’est la présence de tous les magistrats de « tout »

le rcyaume. Or, à une époque où il n’y avait pas encore dans la France un ordre de magistrature constitué, l’auteur ne pouvait entendre par ces mots que les magistraits municipaux envoyés par les villes à l'assemblée générale. Les états de 1303 étaient donc des états généraux.

I, Mai 1308.— I] existe dans le trésor des Chartes vingt-deux procurations données à des céputés des villes pour comparaître à une assemblée générale des trois ordres qui devait setenir à Tours. On ne possède aucuns renseigiements sur les délibérations qui y furent prises. Velly pense qu’on y décida aussi du sortdes Templiers ; à la vérité, les poursuites contre cet ordre préoccupaient alors toute la chrétienté, etil est possible que « l’Adresse par laquelle le peuple français derwande à Philippe le Bel la punition des Templiers » ait été délibérée et votée dans ces états.

Où doit penser que sous les règnes de Louis le Hutin, de Philippe le Long, de Charles le Bel et de Philippe de Valois, les

* Senlis, accordèrent le subside dans des as-

prétentions d'Edouard HE à la couronne de France, l'élévation et la fréquence des aides et l’altération répétée des monnaiesqui était regardée à cette époque comme un moyen légilime de pourvoir aus besoins du trésor royal, nécessitèrent la convocation des états généraux. Cependant nous n’apercevons dans les historiens ou dans les actes publics de cette période, que des convocations d’états particuliers, composés de prélats et de barons auxquels on adjoignit, dans plusieurs circonstances, des bourgeois de Paris ou de quelques autres villes. Nous n’admettons même pas au nombre des états généraux l'assemblée qui fut tenue à Bourges, le 27 mars 1316, quoique Secousse l'y place positivement, et notre opinion se fonde sur ce que le roi, dans des lettres adressées aux justiciers du royaume, déclare qu’il a réuni à Bourges les procureurs de « quelquesunes » des bonnes villes et lieux notables du royaume, et ne parle ni du clergé, ni de la noblesse. Nous ne suivons pas non plus l'exemple de quelques auteurs qui, de la publication de plusieurs ordonnances trèsimportantes pour l’administration générale du pays, tirent la conclusion que des états généraux avaient été convoqués pour déhbérer sur ces ordonnances. Il nous semble plus prudent de nous borner à sigualer | la vaste lacune qui, dans l’histoire des états généraux, s'étend depuis l'an 1308 jusqu'à l’année 1350, et d'attendre, pour essayer de . la combler, que d'heureuses découvertes soient veuues nous en fournir les moyens,

La nécessité où se trouva le roi Jean, lorsqu'il monta sur le trône, de continuer la guerre contre les Anglais, l’engagea à convoquer presque tous Îles aus, jusqu’au temps de sa captivilé, les élats généraux du royaume, ou les états particuliers des:

provinces, pour leur demander les secours dont il avait besoin. Celte périodicité augments le crédit de ces assemblées et pré-, para la France à subir le joug de l'autorité absolue qu’elles usurpèrent plus tard.

IV. 15 février 1350, — Le roi étant revenu à Paris, le 17 octobre, de Reims où il avait été sacré, convoque, pour le 16 février sui 4. vant, les prélats, les ducs, les comtes, « less citoyens et Jes autres personnes sages »

de son royaume, afin de délibérer avec eux sur {out ce qui peut contribuer à la fé-. licité de ses sujets, ou , en d’autres termes, afin de leur donner un subside. Il ne paraît pas que toutes las communautés aient chéi aux ordres du roi, car on voit que Its nobles: et les communautés de Normandie, et des bailliages d'Amiens, du Vermandois et de

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semblées provinciales. Au surplus, nous ne possédons sur cette assemblée que des ren= seignements indirects, et nous ne pouvons:

rien dire ni sur la quotité du subside qui Jui fut demandé, ni sur les matières de gou« vernement et d'administration qui ont pu être soumises à ses delibérations.

V 30 novembre 1355. -- Réunion à Paris des états généraux de la Langue-d'Oil, Les

£A séances se tiennent dans la chambre du Parlement. Le chancelier, Pierre &e La Forêt, expose que le roi,se trouvant engagé dans une guerre longue et cruelle, demande aux états de délibérer sur l’aide qu’ils peuvent lui accorder. Les trois ordres obtiennent de pouvoir délibérer en commun, ïls volent 50,000 livres parisis pour solder pendant un an ure armée de 30,090 hommes; mais en même tempsils stipulent qu’une commission composée de trois membres de chacun des ordres, aura la direction générale de la levée de l'impôt, et que les états se réuniront le 1°* mars suivant à Paris, pour recevoir les comptes et augmenter le subside, s'il n’a pas été suflisant, et ensuite à la Saint-André 1356, pour le continuer, s’il ya lieu. Une ordonnance royale, publiée le 28 décembre, ratifia ses stipulalions.

Cette Lentative est la première que les états généraux aient faite pour obtenir la périodicité de leurs convocations.

VI. 1% mars 1355. — Les états se réunissent a'nsi qu'il avait été convenu ; ils reconnaissent que l’imposition a été insuflisante, parce que plusieurs provinces n’ont voulu se soumettre ni à la gabelle ni à l'impôt de huit deniers par livres; en conséquence l'assemblée vole un subside nouveau qui consiste en une taxe personnelle et en une capitation basée sur le revenu.

Les événements qui se pressent et préparent la longue série de malheurs qui vont écraser la France, ne permettent pas de réunir les états à la Saint-André, ainsi que le roi l'avait promis.

VII. 15 octobre 1356. — Le roi Jean est vaincu près de Poitiers, le 29 septembre, fail prisonnier et conduit en Angleterre.

Cette funeste journée qui vit tomber au pouvoir des Anglais ou sous leurs coups la fleur de la noblesse française, laisse la France sans chef, envahie par les étrangers, et déchirée par les factions. Le Dauphin Char'es, duc de Normandie, auquel appartenait le droit de gouverner le royaume pendant la captivité de son père, se rend innédiatement à Paris et y convoque les états généraux de la Langue-d'Oil. Cette assemblée, qui se composait de plus de huit cents personnes, parmi lesquelles plus de quatre cents élaient envoyées par les bonnes villes, ouvrit ses séances le lundi 17 octobre, dans Ja chambre du Parlement, par l'ordre et en présence du Dauphin.

Pierre de La Forêt prononçca un discours sur les mesures qu’on devait prendre pour délivrer le roi et continuer la guerre, et sur les subsides qui étaient nécessaires dans les circonstances préeutes. Les états jugèrent à propos , à cause du trop grand nombre de députés , de choisir dans chaque ordre plusieurs Commistaires à quiils donnèrent le pouvoir de régler tout ce qu’ils croiraient convenable. Les commissaires étaient au nombre de plus de quatre-vingts; ils convinrent de faire au Dauphin des représentaions sur diverses matières, et réglèrent l'affaire du subside. Ils rendirent compte,