ACTE DE NAVIGATION

pourra qa*il fût derena la propriété légitime des natkmsnx ; mais plus tard cette tolérance cessa, et il fsllut que tons les navires, excepté ceux qui seraient pris snr les ennemis en temps de guerre, fussent entièrement construits dans les ports britsnniqoes. Des conditions semblables furent Imposées aux navires étrangers pour établir leurs nationalités respectives.

Par rapport à la navigation de cabotage, la loi était encore plus sévère. Il fallait Ici que les'équipages ftissent entièrement composés de si^ets anglais.

Qooi qu'on puisse penser de cet acte et de Tinfluenoe qu'il a exercée sur le développement de la marine britannique, si on le compare aux législations adoptées par la plupart des peuples modernes, on ne trouve rien de précisément exceptionnèi dans ses rigueurs. Ge n'est pas autre cbose, an fond, que le régime qu'on a vu établi presque partout, avec cette différence toutefois, que ce régime a été singulièrement adouci, depuis 1825, par l'adoption des traités de réciprocité. La France est peot-ètre ai^ourd'hui, de tous les pays de l'Europe, celai qui est demeuré le plus fidèle à ce triste syiÂème d'exdusion. II est juste de dire pourtant que c'est l'Angleterre qui en a donné le prentàer exemple.

AliératioKstuccessivesde l'acte de navigation. — L'acte de navigation , tel que nous venons de l'analyser, a subsisté sans altération sensible jusqu'après la guerre de l'Indépendance américaine, c'est-àndire pendant cent ^ingt à cent trente ans depuis sa promulgation. Ge n'est même que de 1 822 à 182 S qu'il a été remplacé par une loi nouvelle; toqjours respecté, d'ailleurs, même sous la nouvdle forme qu'il revêtit alors. A cette dernière époque , cependant , il avait déjà reçu de graves atteintes. Remontons au temps où les premières modifications furent introduites.

I^mdant cent trente ans, l'Angleterre avait efliMtué par ses propres navires tout son commerce avec l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, sans admettre en ancnn cas , dans ce commerce , rintervenlion des pavillons étrangers. Gependant la guerre éclate entre elle et ses colonies de l'Amérique du nord; l*iiidfpnidnMft/es États-Unis est proclamée, et, en 1782, ceHkdépendance est reconnue par la métropole»

De U naissait nue situati<m nouvelle, que l'acte de navigation n'avait pas prévue. Séparée désormais de la métropole, l'Amérique du nord ne pouvait ^plus prétendre à naviguer avec les ports Mimniques en v^u de ses anciens privilèges coloniaux ; et, d'autre part, l'acte excluait formellement, dans le commerce avec l'Amérique, tout pavillon étranger. Il était impossible cependant qoe le nouvel État demeur&t sous le conp d'une semblable exclusion : Jamais il n'aurait consenti à àbnidonner tons les transports aux navires anglais ; il fallut donc que l'acte de navigation flédilt. Après d'asses longs pourparlers entre les Etats-Unis et l'Angleterre, où divers systèmes furent proposés et débattus, il ftit convenu que les navires du nouvel État, quoique venant de l'Amériqoe, seraient admis, contre la teneur de la loi, à fréquenter les ports de la Grande-Bretagne aux mêmes conditions que ceux des États de l'Europe andennement constitués.

AGTE DE NAVIGATION.

Gette dérogation fut la première de quelque importance. Plus tard on en admit de semblables en faveur des anciennes colonies espagnoles et portugaises de l'Amérique du sud, à mesure qu'elles se rendirent indépendantes de leurs métropoles , aussi bien qu'en faveur de la république noire d'Haïti; en sorte que cette partie de l'acte qui s'appliquait au commerce avec le nouveau monde tomba peu à peu en lambeaux. Il faut reconnaître pourtant que ces dérogations successives s'attaquaient plutôt à la lettre qu'à l'esprit de la loi , puisqu'au milieu de tout cela on maintenait intact le principe qui la domine , ce principe sacré de l'exclusion des tiers.

Mais l'émancipation de l'Amérique du nord devait avoir de bien autres conséquences. Le système colonial, ce système si sévère jusqu'alors, en fut ébranlé. Bien que la plupart des États de l'Europe fussent en cela presque aussi rigoureux que l'Angleterre, ils admettaient cependant, vu l'éloignement des lieux et l'Incertitude des approvisionne • ments venus de la métropole, que leurs colonies pussent recevoir au besoin, de pays étrangers plus voisins, les choses nécessaires à leur subsistance, telles, par exemple, que les farines et la viande; l'Angleterre seule avait repoussé celte tolérance , dont elle n'avait pas senti jusqu'alors l'absolue nécessité. Grèce au grand nombre de ses colonies, à l'imporiance de quelques -unes d'entre elles et à la proximité où elles se trouvaient les unes des autres , elle avait pu les priver à la rigueur de toute assistance étrangère, en les forçant à ne compter que sur elles-mêmes. Mais dès l'instant que les colonies de l'Amérique du nord, les plus importantes de toutes, se furent émancipées, cet état de choses changea. Les Antilles anglaises, accoutumées précisément à compter sur les approvisionnements venus de ces anciennes colonies, se trouvèrent prises au dépourvu ; il fallut donc admettre, dans leur intérêt, de nouvelles dérogations à l'acte de navigation; dérogations plus graves que les premières, en ce qu'elles altéraient le principe même de la loi.

A cette époque commença d'ailleurs entre le gouvernement de la Grande-Bretagne et celui des Etats-Unis une lutte sourde, rarement interrompue, et qui ne devait finir que lorque les derniers vestiges de l'ancien système auraient entièrement disparu.

Accoutumés jusqu'alors à ne commercer qu'a^ vec la Grande-Bretagne et ses possessions coloniales , et désireux de se rattadier à ce théâtre ordimdre de leur activité, les Américains du nord sollicitèrent d'abord de l'Angleterre , comme une faveur , la faculté d'y conserver leurs anciennes relations, offirant en retour à la marine britannique des avantages exceptionnels dans leurs ports. Gette proposition ayant été repoussée, malgré ce qu'elle avait de séduisant pour l'Angleterre ellemême, ils tournèrent d'un autre côté leurs vues : ils demandèrent qu'au moins leurs navires fussent admis dans les ports de la métropole anglaise sur le pied d'une parfaite égalité, c'est-à-dire qu'on cessât d'appliquer aux marchandises importées par ces navires la surtaxe établie par le tarif des droits'. De 1782 à 1792 cette demande si naturelle fut incessamment renouvelée par eux, avec

iOE DE JkxnUVÙS.

iCIC SE XATIGATION.

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rattzoÊOitâ a^zdm arec d'aotm pcaplei rcx;£i

C*ea a partir de et fwfy^ que s l4 Exaii-likli a TAiifUlem, ime vôtulfle de tarîli, qui le pcmmiTil mbs inleniqitjoa, d arec dîTcnes pét^éùt», JnsqD'cn 181&. Aassi lea rdatJOBf eumnerdaks et mantlmei cntie les deux fa^s deiûzrent-tUef ûpUiéfcfDent pôûUes. On CD jb|;en p«r Us rap(>rocfaeaDeDts soîTiBla. Le tao- •açe aniûâ admis dans les ports amcricaiBS axait éU, ta i:m, de 211,914 looneanx, d en i;91 de 2IO,eit; en 1794 fl totaM à a7,0^8 ton* Beaux; en i:9& à 27,097, d en 1796 à 19,669. Après s'être releré an peo dans les pMnûéfcs annét$ du dix-neoiièflie sède, il déclina de oonTcan i partir de l'année 180$, au point de se rédoire, en 1811 d 1812, à presque rien.

Arrirée a ce degré d'intensité, la lutte ne poovaJt plus se prolonger longtemps ; die derait ab^ii* tir ou a une guerre ouverte, on à on arTan^maDt amiable qui mettrait fin an dilléfcnd. En 1812, en effet, la guerre fut dédaréei gnem dcteoiwaée peut-être par des motUs politiques, mais dont laa démêlés eoomiercianx araient été U caue aiigioalre. Heurensemeot cette guene ne fiit pas longue, délie conduisit enfin, en 1815, à la cm»dusion d'un traité de commerce d de navigation fondé cette fois sur le principe de U rédipcocité d de l'égalité des droiU.

C'est ce traité de 1815 qu'on peut considérer comme le point de départ de la politique nouvelle successlTement adoptée par U plupart des £taiU de l'Europe.

Cependant ce traité ne teimina pas toutes les querelles ; outre qu'il ne fu^pas toqiourB ftîëleoient exécuté, Il ne faisait guère de concessions que par rapport à l'intercourse entre l'Amérique du nord d le royaume uni, laissant presque entièrement fermé, comme autrefois, le commerce colonial sur lequel le peuple américain n'avait pas cessé de porter ses vues. Restait donc ce second point à régler. Ce fut l'objd de nouveaux déliais, qui se prolongèrent encore avec pins ou moins d'acrimonie durant plusieurs années, et auxquels le rappel définitif de l'acte de navigatioo doait seul mdtre un terme.

L'exemple donné par les États-Unla ne fut pas perdu. Quelques années après 1 8 1 5, la Prusse exigea à son tour les avantages qu'on avait accordés à l'Union américaine, d se moutra disposée à user des mêmes moyeiu pour les obtenir. L'Angleterre fut tentée de répondre de nouveau par un refus formel, car le prestige de l'acte de navigiitlon n'était pas encore, à beaucoup près, détruit. Mais

,sidéToaétqa'ik . ne le aoociaicnt nas l«tte fatigante d ruineuse, îk aoctaifBt à peine, d avait montm l'innttlilé. Il d'aiOcn», que d'autres fitata ne à la Pmse, d qn'ik M ae liidoukr k monopole M* domina tontes les , d on csopett «ses vile qn'U ftOiait da Le trailé aduc k Pniaae f ut condn 182S; mai*àtià bfuedionse présentaK sous face DomUe: rAngkteneavaU fait un grund

k prupofiitMB du ninîslte, dans lequel figurait akfs IL BostisMui, k paricment adopta, en 1822, non sans frémir d sans Jder un regacd

un bill qui antûriaait k

dure des traités imiNaMes avec toulaa ks na* lions ciransêfUB. Celait lanvencr d'un seul coup l'un des pivds du ajatéme, cdui qui avait son point d'appn dans k lori/ des 4nàU. En vertn de ce bill, nu grand nombre da traités furanl nwf iiiHiniul conclus uvee tous ks ËUts indépendants de l'Europe d de l'Amérique.

Dans ks années suivantes, plusieuis dkpositkns nonvdks furent adoptées, toutes dérogatoires à U loi primitive, comme celle, par exempk, qui étendait aux peuples de l'Europe la kcnUé précédemment accordée au peupk américain de coouncreer, à certaines conditions, avec Ifis colonies anglaises. Cad à cette épo^e aussi qu'on autorisa pour U première fok l'exportation k l'étranger de certaines marchandises des ookaies, d particulièrement du sucre,

A partir de ce moment, on pouvait dire que l'acte de navigation était battu en brèche de toutes parts.

En 1825, on k refondit tout entier, pour en kiro un ade nouveau, où l'on s'efforça de tenir compte des principales modifications qu'il avait subies. D^uis ce temps, U a été reoouveld deux fois, en 1838 d en 1846. La dernière édition, celk de 1845, rappelle eMHB, dans ses dispositions essentielles, l'acte prinV» à td point qu'à ne considérer que les textes comparés du ces deux lois, on pourrait croire que d'une époque à l'autre k réjj^me a peu changé. Mds k dernière autorise le gouvernement à établir, en ooik* séquence des traités conclus ajee les puissances étrangères, tant d de si notables exceptions, que ces exceptions ont presque étouffé la règle.

Voyons donc quel était l'état réd de k législation avant l'abrogation définitive de l'acte.

État de la législatUm avant VabrogatifUi de Vacte* — Oki TkAt de voir que, bien avant l'abolition de k iQi, l'application de9 droits différentiels, dans la navigation intemationak «directe, avait cessé presque partout en vertu des traités de rédprocUé.

Au milieu de tout cek, cependant, il semblait que l'exclusion des tien edt été sévèrement maintenue, puisque la rédprodté n'éidt jaunis accoi^ dée qu'au perlUon de U puissance. Cettg eiuclot sion soNiikit, eu effet, en principe. Mais à ceégard même il y avait déjà de nombreuses excep^