ACTE DE NAVIGATION

tlMs, Téàaltant principalenieiit d'une sorte d'ev tmsoD artificielle des nationalités. Depuis 189S on grand nombre d*Ëtats de l'Europe avaient ët^ ncoesBiTemeiit autorisés à considérer comme porto à eux appartenant, par rapport A leurs rela^ tions macitimes avec la Grande-Bretagne, les ports ntnée aux èniboiiehnres des fleuyes qui les trarers^eOl dans nne portion qnelconqne de leur territoire. Ceil ainsi qne l'Autridie, la première pojssadce qni ait prôftté du bénéfice de cette eieqition, paurait considé^ conmie Siens les ports sitaés anx embouchures du Danube et de la Vistirie, eC qae ses na^es pouvaient relever de là pour la Grande-Bretagne avec les mêmes pri- Tflé^n 4tie Ella étaient partis des ports autrichiens. C'est éboore ainsi que les navttes du Zoilverein panvaient se servir, àdx mêmes Conditions, des ports sitaés aux enAoochnres des flenves on rivièreÉ qui traversaient l'un qoeleonque des Étais assœiéa. Le Hanovre, les deux Mecllemboorg, le dnehé d'Oldenbonrg, la Hollande, la Russie et plasienrs autres États avaient snccessivemeot oblena dea privilèges semblables, toujoura de pins en plus étendus ; si bien que tonte VAIlemagBe du centre et du nord, aussi bien qn'nne bonne partie du nord de l'Europe, ne forauriit presqv plus, an regard de le loi anglaise, qu'on seul et même pays.

H n'éteit guère de peuple non plus qui n'eût obCenn le privilège de commercer avec les colonies anglatoea. Cependant ce privilège était demeuré sujet à plusieurs réserves. Accordé à chaque pnieaanee en particulier, par des ordres rendus en conseil f il était plus on moins étendu, seleo les tÊéf a'est-à-dire selon que la puissance qnl r<dMeBait accordait plus ou moins la rédprocité. La France et l'Espagae étaient à cet égard \*^ paya les moins favorisés de l'Europe, parce qu'ils avaient mrfoitenu plus que d'avties lour système de inetrietioni.

Dans tous les cas, les navirat 4trargers n'étaient admU que dans certains p*..*!» dais colonies anglaises, désignés sous îe tf^L de fk^t ti libres (free porté)» Il est Juste d'i^outer que ces ports Ubrea étaient ea très grand nombre, à tel point que la Januûqoe seule en eonqrtait quatorze.

Enfin, dans le eommeiee colonial, le transport de certaines marchandises spécialement désignées, et d'ailleurs en petit nombre, était demeuré le privilège exclue des nationaux ; et U n'était pas permis non plus aux étrangers de naviguer d'une colonie à l'autre, cette sorte de navigation étant assImUèe an cabotage.

Rien n'avait été changé dans les dispositions rdatives à l'enregistrenient des navires et aux eonditioBB de leur nationaUlé.

àbroffation de Vaete en 1 9¥9 ^eefuien reste. — - Après les nombreuses et si profondes atteintes qu'il avait déjà subies, le raofnent était venu où l'aeta de navigation devait enfin disparaître. Le teai^ n'MÊkï plus où il était environné d'un respes4 piesqne leligieax, et considéré comme le paUadium de la puissance britannique. H conservait encore. Il est vrai, un très grand nombre de partiaans, surtout parmi les hommes directement intéressés dans la marine marchande. Hais chacnne des altérations qu'il avait subies depuis 1S1&