Tome lli,yetV4l du Becuel} de l'Acfdémio dai

Inscriptions et Belles- Lettres.

De rtnduffrte française, par le comta Çbapfol. PariSi A.- A. Renouard, 4849, 9 toI. in -8.

Le 4«r Tolume traite du commerce.

Essai sur les sfitrave» que le commerce éprouve en Europe, par L.-P. de Tolleoara. Paris, Jaoet ^t Cote|}^ 4880, in-8.

Examen comparatif du commerce de France avt(( tou» le» pays du monde, de 1787 à 4789..., de 4849d 4821, coneidéré »ou» le point de vue des importation» et dee exportation»..., opinion dee auteur» fronçai» le» plu» célèbre» tur le commerce françaie avec chaque puiseance, par César Moreaa. Paris, 4893.

ÉtcU du commerce de la Grande- Bretagnf avec toutsi le» parti»e du monde de 4697 à 4 880, année par annie^ etc., par César Moreao. Londres et Paris, Treuttel et* Wftrts, 4894.

Du commerce de la France. Examen dee étale dt M. le directeur général dee douane», par le comte Y. de Vanblanc. Paris, Ladvocat, 4894, in-8.

Twehe reports from, with minute» of évidence taken before the committeee of Ihe houee oflord» and con^ mon» M 4894, 1899, 4893 and 1824 on the foreign tradê of thê country. — (DouMe rapporte de oomitée de» deuxchambre» eur des onquétss sur Is commerce extérieur), Londres, 4898.

Publication ofBcielle anglaise.

Subetance of Iwo epeeche» delivered in the houee of aommone, etc., respeeting the colonial policg and foreign commerce of the country. — (Substance de deux diecoure prononcée dane la chambre de» cornmunee, etc., swr le ey«<4me colonial et le commerce extérieur), parW. Haskisson, i89B, in-8.

Le commerce au XIX* siècle. État actuel ds ses transactions dans les prindpedes eontréee dee deux hémiephèree, eaueee et effets ds son agrandissêensnt etdeea décadence et moyens d'accroître et de oonso- Oder la prospérité agricole, industrielle, commeretate et cotontole de la Francs, par M. A. Moreaa do Jbii« nèa. Paris, 4898, in«8.

Du commerce, des douanss et du systkms dse prohi" bitions coneidéré dans sss rapports aoeo les intérêts respectife des nations, par BiUiai fils, augmenté paa Marie do Mesnii. Paria, Renard cGttiUaainin), 4898, 4 toI. ' in-8.

Du oorMosTce extérieur et de la questioa d'un «ni»»* . pât à Pari», par H.-U Rodet, 4888. Paris, Renard, inrt».

AeeiM commsrciale, recueil de droit admini»tratif et d'économie publique en matière d'agriculture, d'tn-i.

COMMERCE

éuitrii et de eommerc», par Senac. Paris, L. Dupont» 4 «as, {n-8.

Mémoire tur let cauns qui produisent la êlagnor' tion it le dicroiattment du commercé en France, et qui tendent à^ anéantir l'industrie commerciale, etc., par M. F. Canard. Paris, Delaunaj, 4826, in-8.

Réflexions eur la détreeeê commerciale qu'éprouve aujourd'hui la Grandé-Bretagnet et qui ee fait plus ou moins ressentir dans lee autres Etats de rSwrope, publiées à Londres par Flores Bslrada, traduites par F. G. PariSi Ponthieu, Charles Béchet, 4Sa6, in- 8.

Examen impartial du commerce de la Grande' Bret<igne ai»ec toutes les parties du monde durant les périodes les plus remarquablss des dix'septièmê, dix* huitième et dix^neumème siècles, par César Moreau. Londres et Paris, Treattel et Wûrts, 4826.

Opinion ds cent auteurs fronçais et étrangers sur la bcUancê du commerce, par César Moreau. lo-plano,

Forces productives et commerdales ds la France, par le baron Gb. Du pin. Paris, Bachelier, 4827, 4 vol. lo-4.

Getoerh' und Bandelsfreiheit. — ( Liberté de l'industrie et du commerce), par L.-G. Leuchs. Wurabourg, 4827, in-8.

Three lectures on the transmission of ttie precious metals ftom country to country, and on the mercantile theory of toeo/M.— (Trois leçons sur la transmission des métaux précieux d'une contrée à l'autre, et de la théorie des richesses selon le système mercanaie), par N. W. Senior. Londres, 4828, in-8.

Questions commerciales, par D.-L. Rodet. Paris, Renard, 4828, in-8.

Du commerce maritime, considéré sous Is rapport de la liberté entière du commerce et sow le rapport des colonies, par le comte de Vaublanc. Paris, Renard (GulUaumiu), 4828, 4 vol. )n-8.

Dissertation générale sur le commerce; son état actuel en France et sa législation, par fierryer père. Paris, Renard (Guillaumin), 4829, 4 vol. in-8.

Der Handel betrachtet in seinem Einfluss auf die Entwickelung der burgerlichen, geistigen und sittliehen Cultur,^ (De l'influence du commerce sur les progrès civils, intellectuels et moraux), par A. de Mylius. Cologne, 4828, in-8.

Memoria sobre la halanMa del comercio, y examen del estado actual de la riquexa de Espafta. ^- (Mémoire sur la balance du commères, et examen de l'état actuel des richesses de l'Espagne), par D. Gregorio Vallesautoro. Madrid, 4829.

Considérations sur Is traité d'union commerciale entre la Prusss, la Bavièrs, Is Wurtsmbsrg et la Heue-Darmstadt, par F.-L. Lindner, Munich, 4880, ln-8.

Lshrbuch der Handelswissenschaft. — (Traité de la science commerciale), par Bleibireo, 1830.

Histoire du commerce entre le Levant et l'Europe, depuis les croisades jusqu'à la fondation des colonise d'Amérique, par Depping. Paris, Treuttel et WQrti, 4880.8 vol. in-l 8.

Couronné par Tlnstitut.

Ossehiehtliche Darstellung des Handels, der Gewerbe und des Ackerbauee der bedeutendsten handeltreiben" den Staatenunserer Zeit.'^ k Histoire du commerce, de l'industrie et de l'agriculture des principaux États commerçants de notre époque), par Gust. de Gûlich. léna, 4830-45, B vol. in-8.

Des besoins du commerce réduite à leur plus stmple expreesion, par A. Roche. Pans, Renard, 4880, io-8.

De la politique et du commerce des peuples de Van* tiquité, par A.-H.-L. Heeren. Traduit de rallemand sur la 4« édition, par M. W. Sockau, arec des additions par À. Stahl. Paris, Didot, 4880, et années suir., 7 vol. in-8.

Mémorial of the eommittee appointed by the free trade convention, held at Philadelphia in septembêt

COMMERCE

«ntf oetober 4831 . — (Mémorial du comité noamé psr le Congrès du libre éehemgs tenu à Pkilaéelpkk n septembre et octobre 4831), New-York, 4832, in-8.

7*^ State of the commerce of Grtol-BHIafn, iMtà référence to colonial and other produee,^ (État fc commerce de la Grande-Bretagne, etc.) 11 a pars plusieurs années de cette OKoelleote publication, dû i M. Cook. Londrea, 4831, 4832, 48S3, io-8.

Un ouvrage analogue est publié annoeUcsMat depuis plusieurs années sons ce titre t

Tearly journal of trade, par le contrôleur Ch. Po^ à Bristol.

Coup d'csil sur Iss avantagée des relatiom eomuf* ciales entre la France et l'Angleterre, tfasées sur Irt vrais principes ds l'économis politique, par un meaitrv du parlement d'Angleterre (sir H. Pamell), tradait ^ ranglais. Paris, Hector Bossange, 4832, io-t.

Exposé de la situation du comsneroe et de fwJsK trie. 1882, Irapr. roy , in-4.

Bund der Valker fur Gewerbe und BandeL — (Alliance des peuples en faveur de Findustrie et du arnmerce), par J.-W. Schmitx. Cassel, 2* édit., 4881.

On commerce, ite principles and history. — (Da (xmmerce, ses principes et son histoire), par Mac Calloel Londres, 4833, in-8.

Publié par la Société pour la dilhisioo des conioâ-

sances utiles.

Ueber die gegenwesrtige Loge des engUschsn vM des dsutschen Handels, mit einer allgemeinen Uthersicht der Fortschritts, der Production und CoasumtM» in Europa und Amerika, — (De la situation aetvtUt du commerce anglais st allemand, suivi d'un essu. d'œil sur les progrès de la production et de la cotMmmation en Europe et en Amérique), par Gust. de Galicb. Gcettingue, 4883- )n-8.

Der grosss preussischrdeutseKe Zollverein, ei£.~ (Ija grande association douaniers prusso-allemaïUt^ particulièrement par rapport à l association douonière de la Thuringe, etc., etc.), par G.-P. Kraute. lllmenau, 4834, in.8.

De^ deutsche Zollverein, sein System und seins Z«kunft. — (L'association douaniers allemandi, sm système et son avenir), par C.-F. Nebenius, cooseiltcr d'Etat, ministre de l'intérieur du grand-duché de Bufe, etc. Garisruhe. Ghr. Fr. Muller, 48SS, i vol. iA-8.

A statisticalview of the commerce of the (Jnited Stèles of America, including an account ofbanks, m«a*factures, internat trades, etc. — (Statistique du cosh merce des États-Unis d'Amérique, renfenuint àa données sur les ban^u^^, les manufactures^ li coumerce intérieur, etc.), parTimotby Pitkin. New-HAieo, 4835, in-8.

Statistik des Handsls, der Sehiffahrt und der /•dustrie der Herxogth Schleswig und Holstein^ eur.- (Statis tique du commerce, de la navigation et de Tisdustrie des duchés de Schleswig et de Holstein\ d'après des documents authentiques. Altona, 4835, in-8.

Mémoire sur le commerce des ports ds la Nev^eOt^ Russie, de la Moldavie et de la Vaîachie, par Hageoiei»ter. Odessa, 4835, 4 vol. in-8 avec tableaux. . Von dem austesndisehen Handel und der SeemacU deutscher Sttedte im Mittelalter ustd von den /hMiuirflen Verhœltnissen des jetzigen dsutschen Zolhetnv, — (Du commerce extérieur et de la mar^e des ntta eUlemandes au moyen âge, et de la situation fMoiteiin de l'association douanière actusUs), par le oooi£ilier intime supérieur Stengel. Potsdam, 483s, in-8.

Histoirs des relations commereiaUe entre la fVoMt et le Brésil, st considérations généraies sur Us swanaies, les changes, les banquet, etc., par M. flonce Say, conseiller d'Elat. Paris. GaillaoïBiD, 1839, 4 vol. in-8.

Dictionnaire du commerce et des us&rchaniuti, contenant tout ce gui concerne U comsnerce, la nsn» ^af ton, les douanes, les exportations et împirtatteM, Us monnaies, etc., par MM. Biuqol, Ad. Bteiss, BuiV

COMMERCE

A. Cb«TBlier, ÂL de Clercq, Dttbrunfaat, H. Dossard, Th. Fiz, St. Plachat Ifony, Eug. Flachat, Franccrar, ios. Girnier. Legentil, M. de Mornay, Th. de Morville, A. Mignot, B. Paoce, Payen, Pommier, L. Reybaud, Rodei, H. Say, Wantiel, etc., soiu la direction de M. Gaiilanmin. Paris, Gaillaamio et comp., 18S7-i9, a ToL gr. iji-8 à a col., réimprimés en 4S4I et 4843.

De la liberté eommerciatê, du crédit et des bonçuM, etc., parGastaldt. Turin (Guillaumin), 4840, in-8.

Ueber den HandeUterkehr der Vmlker.-^(Sur h cmmerce dee nation»), par H.-P. Osiander. Slottgard, «WO, 2 vol. in-8.

Dictionnaire univerteldu commerce, de la banque et des manufacturée..., renfermant tout ce que Mac Culloch offre de plu» intére»»ant eur le commerce et la navigation, par H. Monbrion. Paris, Pillet aîné, 1840,

îvol.in-4.

Der internationale Handel, die Handel»politik und dtT deutsche ZoUrerein. -^ (Le commerce international, la politique commerciale et Vastociation douanière allemande), par Préd. List. Stuttgard et Tubin- Soe.Coita, 4841, in-8.

IJ y a eu plusieors éditions de cet oavrage, la

dernière dans les OBnvres complètes, 4 850-54, chex le

même libraire.

Union du midi. Aeaociation de douane» entre la France, la Belgique, la Suiese et VEepagne, avec une introduction sur l'union commerciale de la France et àe la Belgique, par M. Léon Faucher (de rinsiitat). Ptris, Gulllanmin, 4 842, 4 vol. in-8.

Enttauschung dee Publikum» ûber die Interessen de» BandeU und der Landwirthschaft, etc. — (Désillusionnment du public eur le» intérêt» du commerce et de tagrieulture , etc.), par H.-G. Osiander. Tûbingue, <8^2, in-8.

Influencia del sietema prohibilivo en la agricutturaj industria, eomercio y rentaspublicae. — (Influence du tjfitme prohibitif sur Vagriculture , l'induetrie, k commerce et le» revenu» public»), par D. Manuel Mar- UaoLMadrid, 4842, in-8.

Der Bandeltverleehr die Seele de» Staat»M)9n», — (Le commerce est l'âme de la vie poUtico-eociale), par Ed. Gaoswindt, Leipaig. 4841, br. in-8.

La libertad del eomercio, etc. — (La liberté du conh' nerc»\ pardon José Joaquin de llora. SéTille, 4844, 4 Tol. iD-8.

Puerto» franco». — (Lea port» franc»). Mémoire prévôté à la Société économique de Madrid, par le même.

W4.iD-4.

fi«w« tur le commerce de MaraeiUe, par Julliani. >édit., Paris, Guillaumin, 4844, 8 vol. in-t.

Maximaa mercantile», odebere» reciprocoe de comer- *^*« y dependientes de moetrador y e«cri<orto. — ^Principes du commerce, devoir» réciproque» de» commerçants et de leur» agent», etc.). par D. Casimir Rnfi»o. Madrid, 4r. édit., 4844, 2«, 4848, in-8.

U même auteur publie depuis 4842 un Guta del

eomercio ((luide du commerce), revue hebdomadaire

qni contient souvent des Mémoires remarquables.

Àdictionary, practical, theoretical, and hUtorical ^J commerce and commercial^navigation. — (Diction- JW're pratique, théorique et hùlorique du commerce et f^anatigation commerciale), par Mac Culloch. NouteHe édition, Londres, 4844, 4 gros vol. in-8.

wmnwrciaZ statietic» s a digeet of the productive rttourees; commercial législation, etc. — i Statistique (^<»merciaU, ou recueil de documents eur la produc- ||o», la ligùlation commerciale, etc.), par J. Mac ^«gor, l'un des secrétaires du fioard of trade. Londres, *W^,5tol.in-fol,

Mgemehu vergleichende BandeU- und Qewerbewogropfcié, — (Géographie comparative du commercé " «f ftndwjr^), par le baron de Reden, 4844, in-8.

Loiwctojion douanière allemande, par Henri Ricbe- J«. Pan», CapeUe, 4845, 4 vol. in-8.

COMMERCE

Die BandeU - und Schiffahrtevertreege de» Zollver^ eins, etc. — (Le» traité» de commerce et de navigation du Zollverein , réunis et commentés par L.-A. de Kampu. Brunswiclt, 4845, in-8.

Beitrage xur BandeUgeschichte unserei Zeit, etc. — (Mémoires à consulter sur l'histoire commerciaU d» notre époque, etc.), par Vincent Nolte. Triest, 484S.

Die deutsche Kuete und das Binnenland, oder Deutschlands BandeUlage um dae Jahr 4846. — tUAlUmO' gne maritime et centrale, ou la situation commer^ date de VÀllemagne ver» l'année 4848), par G. W. Oehlrich. Hambourg, 4847, in-8.

Denkechrift uher die metreichieche Gewerbe-Àwtel-' lung in Wien, deren Vérhœltnie» MUr Induetrie dei deutechen Zollverein» und der gegenseitigen BandeUbeïïiehungen. — (Mémoire sur l'es:po»ition indu»lrielle de Vienne, et de l'influence du Zollverein eur le commerce de l'Autriche), par le baron de Reden. Berlin.

Die Folgen der Aufhehung der engliachen Komge^ tetze fur Deuttchland und diedeuteche Induetrie.^ (De l'influence de l'abolition de» loie-céréaU» anglai»ee pour l'Allemagne et »on industrie), par François Stromeyer. Stuttgard, 4846, in-8.

MareeiUe et le» intéréU nationaux qui »e rcMacheni à »on port, par M. S. fierteaut. Marseille et Paris, Guillaumin, 4846, 2 vol. in-8.

Couronné en 4848 au concours fondé par le «baron

Félix de fieaojour.

Du système prohibitif, par H. Fonfrède. Bordeaux et Paris, Guillaumin, 4846, br. in-8.

Du commerce dee peuplée de l'Afrique septentrionale dan» l'antiquité, U moyen âge et les temps modernes, comparé au commerce des Arabes de nos jours, par M. Mauroy. 2* édit., Paris, comptoir des imprimeurs, 4846, in-8.

Le» droit» d'entrée» »ur lee produiu étrangère, con-eidérée dan» Uur rapport avec le» intérêt» du trésor^ owc ceux de la production nationaU et avec ceux det eoneommateure, par le baron Roederer, pair de France. Pferis, Didot, 4847. in-8.

Auociation pour la défenee du travail nationoL Examen des théories du libre échange et du résultat du eystème protecteur. Paris, Guyot, 4847, br. iu-4.

Geschichte des BandeU in Beiiehung auf politiechê (Ekonomie und œffentliche Ethik. — (Bieloire du commerce au point de vue de Féconomie politique et de la morale publique), par Ad. Lafaurie. Stuttgard, 4847» in-8.

Étude pratique du commerce d'exportaUon de Chine, par Isidore Hedde, Ed. Renard, A. Haussmann et N. Rondot, délégués commerciaux attachés à la mission jbq Chine. Paris, Guillaumin, 4848, 4 vol. gr. in-8.

Le libre échange coneidéré au point de vue proteo» tionUte, par Eruest Merson. Paris, Garnier frères,

Grande extension du commerce extérieur, ou entre^ tien sur le commerce extérieur se rattachant au régime protecteur de» douane», etc., par Jouyne. Paris, Guillaumin et comp., 4848, 4 vol. in-8.

Eludée eur U commerce au moyen Age, hùtoire du commerce de la mer Noire et de» colonies génoise» de la Krimée, par F. Étie de la Primaudaie. Paris, Comon,

4849, in-8.

Du commerce des Européene avec le» Inde», par Dom. Froment. Paris, Dugouret-Durand, an vii (4788).

Dictionnaire de» production» de la nature et de Vari qui eont l'objet du commerce de la France avec fé^ Iranger, et de» droits auxqueU elle» 9ont impo»ée», par Maguien et Deu. Paris, Bailleul, 4800, 8 vol. in-8. Mouvclle édition revue par fialleroy et Germond. BnixeUee, fialleroy, 4836, 2 vol. in-8.

Du commerce des Suis»»» avec la France, par l.-F» Luliin de Cbftteauvieux. Genève el Paris. Paschoud, 4822, in-8.

COMMERCE

FnnkfmrtêftRtptrtoHwn fV^r HandeU- w%d Finan^ ^Oiien, etc. - (Répertoire ftancfortoi» da cùmtMrce et (Um /Ifumcff, 8IC.), dirigé par P. Bereud. Francfort, ReToe qui paraît depuis iM6, in-4.

Tabl9au générûldumow>$fMnidu cabotagi. Paria» Impr. roy. et nat., I vol. gr. in-4.

Se publie tooa les ana depuia 4S3T. Commercé éstiritwr. publié par le ministère dé Tagricultore et du comneroe. Paris, Impr. roy., 48St> 4 vol. grand in*4.

Fait partie de la SlatUiiqHt générale d» Franc9. Slatiêtùchê Uebêreicht der wichtigsten Gegenelœndi été Vtrkêhrt vnd Verbrauche im preiàetUcHm Staat und im dêuUchtn Zollvcrefn.— (SiatUtique dte prindpûmt objett dt eommeret #1 de cotMommafion <n Prtutê et dam Vateociation douanière allemande pendant ta période de 1811 à l8Se\ par le oonseiller intime sup. Dieterici, directeur do bureau de la Matisilque, eto. Berlin, Mittler, I vol. in-S, 4838.

Il a paru depuis plnsleura aoliee pour lee aooées 4837 à 1848.

Bêitrage s«r œelreichiechên Handel»^ und ZoUeta» tietik. — (Statistique dm eommtrcê de l'Âutriehi d'àprêt lee documeiM ofJicieU de \9ZK à 4841), par le yrofesaeur J. Becber. Siuugard, 4848, in-8.

Uu relatione eommercialee entre ta France et la Buêtie. Considératiom généralee eur la marint martkmndi die dmuf page^ par M. F. lAbaume. Parie, D\dot,br. in-8,,1846.

Le Libré-Échange, journal de Fatiociation pour la liberté dêe échanges^ par MM. Anisson-Oupéron, Ba^tiat, Blanqui, Micbel Cltevalier, Ch. Coquelin, Dunoyer, Léon Faucher, Jos. Garoier, etc. Paris, Guillaumio et 8omp., 4846-4847, 4 vol. in-folio à 8 colonnes.

Tableau décennal du commerce de la France avec Mt coloniee et les puissances étrangères de 1887 à 4838. Paris, 4838. Impr. roy., S vol. in-folio.«- Le même pour la période 1837.4846. Paris, Impr. oat., (Guillauoiia et domp.p, 4849, S vol. in-fol.

Collection des pubUcatione de la ehamhrê de com* imerce de Bordeaux de Van xi à 4845.

Renferme plusiourA mémoirea intéressante sur nos relations commerciales.

Statisttsche Uebertichten uber Waaren-Verkehr und tollertrag im deutschen Zollverein, etc. — ( Tabteau êtatistique du mouvement du conunerce de l'associor' tUm douanière). Publication officielle annuelle du bureau de la atatititique du ZoUverein. Beriin.

Tableau général du commerce de la France avec su colonies et les puissances étrangères. Paria. Impr. h>y. et nat. (Guilûumin et comp.), 1 vol. gr. in-folio par année.

Cette publication oflBcielle de l'administration des douanes a été autoriaée pour la première fols en 4848. Pendant pluaieurs années, ces tableaux ne furent, aous plusieurs rapporta, qu'une œuvre imparfaite; en 1828, des améliorationa y furent apportées ; mais ce n'eat qu'à partir de 4831 qu'ils ont reçu les développements qui leur donnent toute leur valeur. Annales du commeroe extérieur ^en deux sériée pa* lallèlea i Ugielation oommeroiale et Faite oommer^ fiauàc), publiés nensuellement par la ministère de ragricoliure et du commerce.

Cette publication ne parait sous ce titre que depuia le mois de mars 4851. De 4888 à 4839 indus (4r« série) bon titre était Extrait d'avis divers (4o cahiers eu 8 vol. in-4, Impr. roy.). De 4840 à 1842 parut la 2* série (8 vol. in-8, Paris, L. Dupont). La 8« a commencé en 4843 sous le titre de : Documents Itir le commerce extérieur, gr. in -8. Une table ana/yiique (Paris, Dupont) résume ce qui a été publié au- ' térieuremcnt à (848.

— Tous les économistes ont consacré un ou pluiteiiH chapitres d«; leurs ouvrages à la théorie du cum- Kifrce, ti tous doivent être lus et médiiés. Nous iudl- %uerons le cb. V du ttv. iv de la Hicheete des nations

C0MMU!9E.

(L is, CoU, dêe print, Ècon,)\ les oh. XIII « X'.l de la I* partie du Cours oompifl de J.-B. 8«y 't X. de la même oollactton); le oh. IX da liv. Htd« rr«*k du même auteur (t. IX de la même Colleetios'; U sect. VI 11 du ch. i«r, liv. t« des PWnd^ de Maithn (t. VIII de la même Gollectlou), ete.

Toyei, eh outre, la bihliographia des atois : Cet»mts, D00AIIB8» NafiOATiO», ete;

GOMMCllÀirré. Yoyes Comniisn.

COMBIIINE. La commiine est une agré^tio»

d*indlvidu8 ou de familles, rassemblés dans un certaine circonscription de territoire , unii pu de^ relations de voisinage , et par des Intérêts o^id muns gérés par une administration commcu. C'est une division , ou plutôt une aona-divliiofi i' l'Etat, la plus élémentaire de oelles qol ooieth tuent l'ordre civil ou politique.

Comme la commune est l'agrégation Is plu élémentaire de Tordre dvll, c'est aussi la plos n.-turelle et la plus n^ssaire. La constitution d'ur grand Etat est ordinairement le fruil de la Mr quête; la division de cet Etat en provinces on r^ départements, quand elle n'est paa l'elfct df ■: violence on du hasard, est presque tot^oiirs an/ clelle et arbitraire. La création d'une comnuT . au contraire, a quelque chose de spontané. £ dérive naturellement des relations de voUîna^. t de la communauté des intérêts que ce voÎMii-. engendre. « La commune, dit M. Macard, ot tt élément nécessaire de toute soeiéta eivila. £l>f « une individualité qui a sa aourca dans la oitur cile-méme. « Ccwr$ de drM adntinlêtrat\f , tom. !•% p. 187.

Aussi serait-Il Boperfin de recherelier rorfrc' de la commune. On peut dire qu'elle n'a pu ^ commencement, puisque c'est par elle qoe U fvciété civile a commencé. On la trouve dam l'êti: sauvage, sotis la forme primitive d'une Uiba: on la retrouve encore plus tard » ehangesnt, Il est vrai, de forme et d'étendue sulvani les psys ft les temp8, mais toi^oim subsistante à toas hi degrés de la civilisation. On l'a dit avec raison : c'est la première couche de l'allavlon sociale «-.r laquelle toutes les autres se sont formées; c'est U fondement et le premier modèle de l'Etat. Quelquefois, par exemple dans ranctonne Grèce, U commune» c'est l'Etat même» réduit ainsi à s;? éléments primitifs et à sa plus simple expressoo.

MalB si la commune a eiisté dans too» l^ temps , c'est avec des conditions bien dlrn^' tantôt plus, tantdt moins dépendante de 11 dans lequel elle était englobée ; quelquefois tro libre dans son administration intérieure, y J»:^*sant presque de la plénitude de la souieraioet^. et d'autres fois, étroitement asservie aus poortHii supérieurs qui gouvernaient l'Etat.

On ne conQOlt guère la ooounune sans uo ftvvoir municipal on communal. Cest dans réin)<fo^ des attributions de ce pouvoir que résident les àSférences essentielles : selon que ces attribiiti*^' ^ sont plus ou moins larges, la commone est pl-J ou moins indépendante. Cependant on doit irni compte aussi des formes et des conditions soivabi lesquelles ce pouvoir est constitué. Il semble q <' ridée de commune entraîne celle d'an pouu r électif et exercé par plo?lears. S'il résldf l«»ut potier dans les mains d'un seul homme, qol !f r^ sède par droit héréâitaire« la commune déseb<r<

COMMUNE

en «el^enrie, comme an moyen âge • aile a i>rea- (|u<* cessé d'être.

Danii ?*einplra romain , ia commune existait partont, mais aTee des privilèges très différents selon les eireonstanœs. On distinguait les muni" 6pes ou Tilles municipale» de toutes les autres, en cequ'elies Jouissaient d*nne Indépendance beaucoup plus grande. Ces munidpes étaient pour la plupart des Tilles autrefois indépendantes et gouvernées par leurs propres lois, qui s'étalent ralliées Tolontairement à l'empire romain , et auiquelles le sénat ou l'empereur avaient conservé leurs franchises, en se bornant à en eiiger le paiement de qoekpies tributs et une reconnaissance génénle de leur autorité. On avait ensuite accordé les mêmes privilèges à quelques villes qui avaient iradD à l'Etat de grands services, et à celles qui STiieDt été réoenmient formées, après l'expulsion des anciens habitants, par des colonies de soldats romains. On eomptalt dans la Gaule seulement , dés les premiers temps de l'empire, cent quinxe DOBicipes, qui étaient comme autant de républiques indépendantes, gouvernées par leurs propres magistrats et leurs propres lois, et rattachées seulement au reste de l'empire par un lien de subordination trts doox et très fiicile à supporter. Pour les autres conomunea de Templre, la d^ndance était beaucoup plus étroite; mais il ne parait pas que nulle part les libertés conminnalea fussent entièrement étetaites.

Kiles se maintinrent eneora longtemps, à Iraven beaucoup de vldssltudea, même après l'invasion des baiharea, et ne disparurent qu'après i'éiablissement définitif du relaie féodal, qui nUtitoa partout rautoriié violente et despotique des seigneurs à Tantorité régulière des magistrats fflonidpaux. Tout ce qui n'était pas seigneur on noble fat réduit à l'état de servage, les habitants des campagnes d'abord, et bientôt après ceux des Tilles. Quelques villes seulement échappèrent an ioug. Raynouard, dans son Histoire du droU murntcipal, nomme pour la France les villes suivantes : Périgneux , Bourges , Marseille , Arles , Toulouse, Narboone, Nîmes, MeU, Paris et Reims.

Cet état de choses dura, en France, Jusqu'à r&ilranchissement des conomunes par Louis le Gros , an douiième siècle. C'est de cette époque qoe datent les premièi«s Charieg des Communes, délivrées d'abord par le roi dans le cercle de ses domaines particuliers , puis , par quelques grands seigneurs, qui suivirent en cela l'exemple donné P>r leur suieraln. Ces seigneurs trouvaient un profit dans Talltanchlssement des communes qui leur étaient soumises, en ce qu'ils leur vendaient leur liberté, soit à beaux deniers comptant, soit nioyennant des redevances annuelles supérieures î celles qu'ils en obtenaient auparavant : et pour j^ roi , il y trouvait un double avantage , d'abord le profit pécuniaire obtenu par les mêmes moyens, eniuUe l'avantage d'opposer une puissance populaire ou bourgeoise à celle des seigneurs qu'il redoutait. En effet, les communes, une fois affranchies , étant placées sous sa protection spéciale, devenaient naturellement ses auxiliaires. ^ràce à ce double Intérêt , raffranchissement des communes s'étendit de proche en proclie , au tioins poiir les communes urbaines, et devint

COMMUNS

en pen de temps presque général dans le pays. Suivant M. Henrion de Pansey {Du pouvoir municipal)^ le roi aurait exercé dès ce teinp»-là sur les communes un droit de haute tutelle , en sorte que celles-el auraient été déjà mineures à cette époque , comme elles le sont devenues de nos Jours. S'il en était ainsi, ce qu'on appelle l'afflcânchissement des communes eût eu pour effet de faire passer immédiatement une immense somme de pouvoir des mains des seigneurs dans celles du roi : c'eût été de la pari des premiers une sorte d'abdication en faveur de l'autre. Mais nous croyons que M. Henrion de Pansey se trompç en cela, en Jugeant les ehosea du passé avec les idées de son temps. Ce qui est vrai seulement, c'est que, lors des concessions de franchisea accordées sous oertaines conditions par les seignenra aux villes placées sous leur dépendance, le roi s'est porié comme protecteur de ces dernières et garant de l'exécution des contrats. Il a fait è r^Sgard des communes affranchies ce que font encore quelquefois de nos jours les grandea puisr sauces à l'égard de certaines provinces ou de pcktites principautés émancipées) il lenr a offert aa garantie et son protectorat; rien plus* Que bientèt ce protectorat se soit changé en tutelle » et plua tard en domination effective, cela n'est pas dour teux et n'a rien assurément qui doive surprendras mais il nous parait certain qu'il n'était pas tM dana son principe.

La royauté, qui avait été d'abord si favorable à l'afliranchiBsement des communes , ne tarda paa à empiéter ellensiéme sur leurs droite. Elle suhr sUtua peu à peu son autorité à celle dea soir gneufs , quoique par des moyens molna violenta et avec de meilleurs résultats* « Dès le eommenr cément du quatonlème siècle, dit M. Henrion de Pansey, il (le pouvoir municipal) perdit le droit de paix et de guerre par rabolltlon dea guerres privées. En 1663, Il fut dépouillé de la connalB» sance des affaires commerciales par l'établissement des tribunaux consulaires. En 1678, l'ordonnance de Blols lui enleva la Juridiction criminelle; et, depuis, toutes le-s branches de la juridiction civile dont il était investi ont été successivement replacées dans la compétence des tribunaux ordinalrea. • (/>u pouvoir mumcipdl, p. 12.)

Indépendaomient de leurs attributions judiciairea, les pouvoirs municipaux ont perdu en France la presque totalité de leurs attributions administratives, absorbées peu à peu dans le pouvoir central ou royal, et qui ont achevé de s'y engloutir à l'époque de la révolution. C'est ce qui constitue le principal trait de ia centralisation (V. ce mot) telle qu'elle existe en France.

Dans lenr état actuel, lea conminnes flrançalsea n'ont conservé que de Ûea falblea restes de leurs andennea franchises. Elles ont pourtant encore un conseil municipal électif; car l'élection des conseillers municipaux, supprimée & la naissance de l'empire, a été rétablie en 1881. Elles ont en outre un m^re et des acUoints tirés de ce même conseil municipal, et qu'elles peuvent considà«r, dans une certaine mesure, comme leurs magi^ trais propres, quoiqu'ils soient nommés par le pouvoir central ou par ses délégués ; mais les at-

COMMUNE

trlbuttons de ce conseil et de ces magistrats sont si restreintes, que la part d'autorité laissée en propre à la commune est presque réduite à nen.

Ce n'est pas que les maires n'aient des fonctions encore assez nombreuses et asses variées, surtout dans les grandes villes; mais ils agissent à un double titre , conmie magistrats municipaux et conmie agents du pouvoir central, et c'est surtout à ce dernier titre que leurs fonctions sont étendues. Comme ma^strats municipaux, ils n'ont que peu d'intérêts à régler, et dans le peu qu'ils font ils subissent encore le contrôle incessant du pouvoir central.

C'est surtout dans les attributions réservées au conseil municipal qu'il faut chercher la part d'autorité laissée en propre à la commune, puisque le maire n'est, quant à cela, que l'exécuteur des décisions de ce conseil. Voici comment ces attribu* lions ont été déterminées par la loi du 18 juillet 1 837 , la dernière qui ait été rendue sur la matière.

D'après cette loi , les conseils municipaux ont (art. 17) le droit de régler par leurs délibérations les objets suivants : l« le mode d'administration des biens communaux ; 2® les conditions des baux à ferme on à loyer dont la durée n'excède pas dixhuit ans pour les biens ruraux et neuf ans pour les antres biens ; Z** le mode de Jonissance et la répartition des pâturages et fruits communs autres que les bois , ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes ; A^ les affouages, en se conformant aux lois forestières.

C'est déjà bien peu de chose en sol que l'ensemble de ces attributions ; mais il faut remarquer en outre qu'aucune des décisions d'un conseil municipal n'est exécutoire par elle-même , qu'elle ne le devient qu'après approbation de l'autorité supérieure, ou du moins après que cette autorité supérieure a été mise en demeure de l'approuver ou de l'annuler. En effet, expédition de toute délibération sur un des objets ci-dessus doit être immédiatement adressée au sous-préfet, qui la transmet au préfet, et elle ne devient exécutoire que lorsque, trente jours après la date du récépissé, elle n'a pas été annulée par le préfet.

En vertu de l'article 19 de la même loi, le conseil municipal est encore appelé à délibérer sur les projets qui peuvent affecter la situation financière de la commune ; tels sont ceux qui concernent : lo le budget de la commune, et, en générai, toutes les recettes et dépenses , soit ordinaires, soit extraordinaires ; 2» les tarifs et règlements de perception de tous les revenus communaux; 3° les acquisitions, aliénations et échanges de propriétés communales, leur affectation aux différents services publics, et en général tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration; 4® la délimitation on le partage des biens indivis entre deux ou plusieurs commîmes ou sections de commune ; S^ les conditions des baux à ferme ou h loyer dont la durée excède dix-huit ans pour les biens ruraux et neuf ans pour les antres biens, ainsi que celles des baux des biens pris à loyer par la commune, quelle qu'en soit la durée ;'6o les projets de constructions, de grosses réparations et de démolitions, et en général tous les travaux à entreprendre ; 7« l'ouverture des rues et places publiques et les proJeU d'alignement de voirie

COMMUNE

municipale ; 99 le parcours et la vaine pàtmi; 9^ l'acceptation des dons et legs UiU à la tonmune et aux établissements communaux; lo* les actions Judiciaires et transactions, etc.

Mais toutes ces délibérations exigent eoeoie l'homologation de l'autorité supérieure et ne sait valables, comme les précédentes, qu'après i*«piM> bation, ou du préfet, ou du minisire, oo do dd de l'État, selon l'importance de la matière.

Il est encore un certain nombre d'objets ut ioquels le conseil municipal est appelé à doosa son avis ; mais dans ce cas il n'agit pios que comme conseil consultatif, et les avis qu'il duose, ne liant en rien le pouvoir supérieur, loin d'èi» ordinairement suivis, ne sont pas mteie toajpm régulièrement consultés.

Le conseil municipal peut enfin rédamer »près de l'autorité supérieure^ au nom de la eoo^ mune, quand il la croit lésée par la flxatioD da contingents de l'impôt ; comme aussi il peut éoMtre des vœux sur toutes les affaires d'intérêt ioa! dont l'administration supérieure s'est résené ii direction exclusive. Mais en tout oed 11 ne nmfU plus que le rèle d'un suppliant, et son interrestion dans ces sortes d'affaires, loin d'i^oottra l'importance réelle de son action, ne fait qu'a constater l'abaissement.

Il y a loin de cette situation actuelle des oonuones françaises à la position ind^[>endante qu'ellci avaient acquise au moyen âge. U n'y a guère muitt loin de U à cette plénitude des pouvoin munir. paux dont Jouissent encore aijdonrd'hui les muojch palités de l'Amérique du Nord. Aux Ëtats-Uni», k^ communes ou municipalités (townships), qui jooi généralement plus importantes que les coaunuoe^ françaises ^, ne jouissent pas seulement d'une mdépendance absolue par rapport à la gestion 4t leurs affaires particulières, elles opèrent encsrr. par leurs agents particuliers, la perception au impôts et des revenus qui appartiennent à l'£u. en sorte qu'on peut dire , en ce point, que c'ttf l'État même qui dépend d'elles.

De ces deux systèmes si opposés lequel e»i if meilleur? 11 y aurait ici deux points de vue à csbsidérer ; le point de vue politique et le point de iw économique.

Au point de vue politique, le système améhoir est à coup sûr excessif, en ce qu'il ne laisse passa gouvernement central la juste part d'autorité, si l'indépendance d'action qui lui sont nécessiirs pour maintenir l'unité de l'État, et surtout pour faire agir cet État comme puissance militaire arec la plénitude de ses mo>ens. Aussi ce systèair n'est-il tolérabie, politiquement parlant, que dai» un pays peu exposé par sa situation aux agre»5iufh étrangères, et qui n'a jamais besoin de développa à l'extérieur tous ses moyens. Au point de vue m>nomique , ce système nous parait supérieur i w^ égards, en cela surtout qu'il est bien plus fat«^ rable au développement de toutes les nsàoiat» industrielles du pays.

Quant au système français, très favorable à l'a

I 11 y a en France 37,040 communes poar cntir.n 86.000,000 d'babitants : c'est doue en mo)eiine an [*•> moins de 4,000 babitanu par commune. Aux lîut»- Unis, selon M. de TocquoTille (Ih ta dtmocrttif n Amérique^ la moyenne est d*eovirtta 2,WMi htbiui.o.

COMMUNISME

Dite et à la puissance politique de l'État, mais excessif même en cela, puisqu'il donne au gouvernement central des attributions dont il n'a pas besoin, en ôtant aux communes celles qui leur appartiennent à tous les titres, il est surtout détestable au point de Tue économique, eq ce qu'il nuit au dé- Teioppement des ressources des localités, qu'il nécessite des lenteurs et des faux frais inutiles, qu'il entraine un emploi moins rationnel et moins fructueux des fonds prélevés sur les contribuables, et surtout en ce qu'il étouffe partout l'esprit d'entreprise , si nécessaire au point de civilisation où nous soounes parvenus. (V. Gkntiulisatioii.)

Gn. CoQuiuN.

GOMMUiriSiiE. Nous nous proposons de traiter du communisme et en lui-même et au point de vue historique. Un tel cadre est assez étendu sans y faire entrer les diverses utopies sociales auxquelles une logique un peu sévère impose, qu'elles y consentent ou non, la nécessité d'aller se perdre dans le sein du système de la communauté. Il s'agit ici en un mot exclusivement du conununisme avoué et conséquent, et non pas de ce que notre temps embrasse souS la dénomination plus générale et plus vague de sociaiisme.

Le communisme ainsi rigoureusement délimité ('il cette doctrine qui, le plus souvent au nom de l'iDtérét général et de la justice absolue, voit dans la mise en commun des personnes et des choses le type de la perfection sociale. Nous disons des personnes et des choses. C'est en effet une distinction vaine que celle que certains communistes prétendent établir entre les unes et les autres. La chose possédée est ici la personne même ou du moins comme une partie et une extension de la personne qui y a déposé son travail et qui l'a marquée du <ceau de sa liberté. Il est impossible de s'emparer Ua (ois du produit et de respecter le producteur. ^>tte première usurpation entraine toutes les autres, tt aboutit à l'accaparement de la personne hu- (oaine à tous les points de vue.

Aussi le communisme pour peu qu'il ait de logique (et nous verrons qu'il n'en a pas manqué) en vient-il fatalement à tenir à peu près ce langage i i'bumanité : u Je m'emparerai d'abord des produits matériels pour les répartir conformément à i'iûtërét général ; mais pour qu'il n'y ait pas sur certains points surabondance et sur d'autres di- ^Ue, et par conséquent impossibilité d'une bonne répartition, Je dirigerai la production, ce qui ne se P<^t faire que si je dispose conune je l'entends des producteurs eux-mêmes. J'assignerai donc à cha- ^n sa tAche; et, pour m'assurer comment II la fetnplii et qu'il n'en remplit pas une autre, je le forcerai à travailler en commun. De même, pour qu'il ne puisse être suspecté de dérober à ses (rëres, par une économie coupable et spoliatrice, quelque parcelle de la part sociale qui lui revient, ^ devra aussi consommer en commun. Voilà donc l^/amijje transportée sur la place publique. Mais celte famille pourquoi la laisser elle-même subsister? ne savons-nous pas l'ardeur jalouse et la prévoyance ombrageuse du père et de la mère pour !<*« enfants? maintenir la famille, c'est créer une fouspiralion permanente contre la communauté *u sein de la communauté mcnic, c'est se condamner à voir bientôt, sous les noms trompeurs

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