ACTE m NAVÏGATION

Avait si peu )ostifié le» craintes et les prédictions sinistres des seetateurs du passé ; elle avait été suivie, au cotftraire, de conséquences si favorables, que ranCiqne fol dans refOcacité de l'acte était éteinte chez les uns et fortement ébranlée diez les autres. Lors des premiers changements qu'on y avait introduits, changements nécessités par les circonstances, on n'avait touché à l'arche sainte qu'en tremblant, et comme en obéissant à une nécessité fatale. Hais plus tard, après le succès inattendu de^ premières épreuves, on s'y porta d'un esprit plus allègre, et il était facile de prévoir dès lors que le moment viendrait bientôt où on porterait à l'acte de navigation le dernier coup.

Les réformes commerdales opérées en Angleterre, de 1842 à 1846, n'ont fait que hâter ce moment en préparant la voie. C'est de 1815, ou de 1822 tout au moins, que datent les premières attentes sérieuses portées à l'acte de navigation, et depuis ce temps on peut dire que le vieil édifice de restrictions, d'entraves et de monopoles, qu'il avait fondé, n'a fait que s'acheminer de jour en Jour vers une chute inévitable et fatale.

A H. Huskisson l'honneur d'avoir commencé, de 1822 à 1825, l'œuvre de sa destruction; à sir Robert Peel celui de l'avoir poursuivie avec une vigueur nouvelle, de 1842 à 1846, en ruinant tous les entourages de l'édifice ; à lord John Rus^ sell l'honneur de l'avoir achevée, en 1849.

C'est donc en 1849 que l'acte de navigation a été définitivement rapporté.

En vertu de la loi nouvelle, qui est devenue etécutoire depuis le f Janvier 1850, toutes lea anciennes restrictions sont abolies. Désormais le^ ports de la Grande-Bretagne sont donc ouverts k tous les navires étrangers, de quelque pays qif Us viennent, et ces navires y sont reçus, en ce qut touche aux lois de navigation, sur le même pied que les navires anglais. Les navires étrangers sont également reçus aux mêmes conditions que les navires anglais dans toutes les colonies britanniques, et peuvent y Importer comme en exporter telles marchandises qu'il leur convient.

Cependant l'acte de 1 849, après avoir proclamé rdmiitlon virtuelle des anciennes restrictions, en relève quelques-unes, en petit nombre, dont le maintien a paru nécessaire, ou qu'on n'a pas cru devoir faire disparaître entièrement.

En premier lien, il maintient ces restrictions en ce qui concerne le cabotage, c'est-à-dire la navigation d'un port à l'autre de la Grande-Bretagne, aussi bien que par rappoft à la naTîgatlon entre la Grande-Bretagne et les lies dites du Canal : Jersey, Guemesey, etc.

En second lieu. Il les maintient encore par rapport à la navigation qui se fait d'une colonie à l'antre, et de l'uU des ports d'une colonie à un antre port de cette même colonie. Cependant, sur ce point, l'interdiction qui frappe les navires étrangers n'est pas absolue. 11 est loisible désormais aux colonies mêmes de la faire cesser, en adressant à la reine eà son conseil une demande à l'effet d'être autorisées à régler elles-mémea leur navigation côtière^

Enfin, Il n'est apporté aucun changement par la loi nouvelle dans les dispositions relatiTcs à la