CONDITION DES SOIES

•ont en général hygrométriques, c*est-à-éin qu'elles absorbent , selon l'état de l'itmoiphèiv, ; une quantité d'eau plus on moins comidttakitf. Il résulte de là qu'il est difficile de m readri compte de la valeur réelle de ces mitièrei, et Ih acheteurs, en fusant prix pour un poids détirminé, sont exposés à payer de l'eau oomme de!« | marchandise utile. *

La soie, par exemple, eonUent géaénlBDBtt \ plus du dixième de son poids d'eau, et peut, bu en être altérée, absorber une quantité d'eu étiB.» valant au tiers de son propre poids. Orone^ificrence de 10, 20 et 80 p. 100 sur le poids d'cai marchandise qui vaut en moyenne 18 fr. le kikie., et dont certaines qualités atteignent 60 et 80 fr^ peut occasionner des pertes considénbles poor la acheteurs, et encourager, par l'appât d'an hx& bénéfice, la fraude des vendeurs. On a dû, ]f conséquent, s'occuper de remédier à ces iDn9(^ nients en déterminant la perte de poids qo^éptsverait une partie de sole par la dessicesttai. l^ le milieu du dix-huitième siècle us étabUsseiM a été créé À Turin, sons le nom de CandiUm ta j soies, pour exécuter cette opération. En favt, \ aujourd'hui, Lyon, Saint-ÉtlenDe, Nimes et An- 1 gnon possèdent des étabUssements de ce genre. ;

Le conditionnement est donc une aoite d'e^ que l'on fait subir à la soie pour qoe les acbtt! d ; les ventes se fassent en connaissance de cause. U | bulletin de la condition, de même que le boikia \ des essayeurs de matières d'or et d'argent, fut -^ entre les parties. On a penaé que rinterveiit»! de radministratlon était nécessaire pour docpt aux commerçanta une oonflanee plus eniierc fi une garantie plus réelle, et l'établiasemeot û4 conditions des soies a été considéré coomK «i i privilège de l'État, qui a donné aux chamlref <» \ commerce (Ord. de 1882 et de 1861) le drott or cluslf de les fonder et de les administrer.

Les chambres de eonomerce on les administra en régie, ou en font faire l'entreprise par un «Irtteur intéressé. Les seules eondUiom imponam^ en France sont celles de Lyon et de Saiat-ÊtioiDr La condition de Lyon rapporte à la chambre <* commerce environ 60,000 fr. par an, et celle «t: Saint-Étienne environ la moitié de celle somsK

Quoique Paris soit un asses grand inarcbé fMf le commerce des soles, on n'avait pas son^, flrqu'à présent, à y établir de oonitttioD. On olgnalt que les soies , en général de qualité iat^ rieure, employées pour la passementerie» et qs forment la plus grande partie de la consommit^ parisienne, n'aient pas une valeur asaei èir«ee pour qu'on ait intérêt à les Caire conditioastf Mais l'on a pensé depuis que l'on pourrait vsùtment Joindre au conditionnement de U soie tàià de la laine ûlée, qui a oomme la soie la pivpnrt» d'absorber une quantité d'eau asses eoDridénbrf , et dont il se fait à Paris un commerce fort iiapertant. La chambre de oonuneroe da Paris a donc annoncé son intention de fonder une eoodibso des soies et des laines.

Quoi qu'il soit fàdieux de voir pasaor da» ki mains de l'administration des entreprises q^foaraient être laissées à l'initiative des industrieb , a faut néanmoins reconnaître que le nombrv dt ceux qui peuvent avoir besoin de recourir s d«

CONDORCET

imblables établissements est trop restreint pour (l'on particoHer se risque à faire Içs frais d'une Dtreprise de ce genre, et il est probable que, sans intervention de l'État , les conditions des soies, Qoiqae utiles, n'auraient pas pu être fondées, ou uraient dû être abandonnées. Léon Sat.

CONDORCET (Maib -Jean -AirromB- Nicolas ARITAT, maïqals de), naquit le 17 septemre 1743 à Ribônond, en Picardie. Il perdit son ère à quatre ans. Sa mère, d'une piéié ardente t qui allait Jusqu'à la superstition, l'avait voué ubUme, et Jusqu'à dix ans il ne connut d'auts Tétements et d'autres Jeux que ceux des Mines filles. A onxe ans, son oncle, Jacques-Maie de Gondorcet, qui occupa successivement, •aune évéque, les siégea de Gap, d'Auxerre et 10 Usieux, le confia aux soins d'un membre de I société de Jésus, le P. Giraud de Kéroudon. l treixe ans, 11 remporta le prix de seconde au ioUége des Jésuites, à Reims. De là 11 passa au ttilége de Navarre , à Paris , et 11 y soutint, à ^ne miré dans sa seizième année, avec un éclat ioaccoulumé, une thèse de matbématique, en pré- Knce de Glairault, de d'Aiembert et de Fontaine. Leurs encouragements, et, notamment, l'amitié ^ li'Alembert, le Jetèrent d'abord exclusivement iutt ia culture des sciences mathématiques. Ses DéiDoires lui ouvrirent, en 1769, l'Académie des Seiences, dont U devint secrétaire perpétuel en il* 3. C'est en cette qualité qu'il composa l'un de itt meilleurs ouyrages , tes Eloges des Académif^ morts depuis IHÛB Jusqu'à 1699. Lié avec Voltaire et d'Aiembert, il devint bientôt l'ami de Torgot, qui fit de lui un économiste. En philosoptù«, en politique, en économie, tous ses ou- ^ges antérieurs à 1789 ne sont que le oonmientiûre des principes professés par le maître qu'il ^oérait et auquel sa plume a eonsacTé, en 1786, >B noble hommage dans sa Vie de Turgot»

Tout le monde sait quel fut le rôle de Gondorcet P^^^t la révolution, et connaît sa fin tragique. CbDdorcet ne fut pas appelé à l'Assemblée constl- |usDt«, mais il fit partie successivement de la ^psUtive et de la Convention. Nommé secrétaire de l'Assemblée législative, le 3 octo- ^^ 1^91 , il y prit la parole le 26, dans la questJoo de l'émigration, et exprima l'avis qu'on ne jKvaît porter de peine que contre les émigrés pris Carmes à la main. Le 5 février 1792, il obtint iiiODiieorde la présidence. Il fut un des premiers * «5 déclarer pour ia forme républicaine, et il ^it républicain de théorie bien avant Robesr^. Louis XVI ayant refusé de sanctionner les «^ets d'accusation contre les princes émigrés, il I proposa sa déchéance à raison de ce fait. Les 20 et I ** >vril, il occupa la tribune pour lire, au nom ■Q comité d'instruction, un long rapport et un pM de décret sur l'organisation générale de U '"^®" publique. Il parla encore dans la cé- »wc diieussion sur les dangers de la patrie, et fit Mopter, après le 10 août, une exposition des mo- «« d après lesquels l'Assemblée avait proclamé la «'BTocation d'une Convention nationale, et pro- ^m la suspension du pouvoir exécutif entre les n>wns du toi.

Euvoyé à la ConvenUon par sept ou huit dé- Hnemenu, U y tenta vainement de mettre un

CONDORCET

terme à la funeste scission entre les Montagnards et les Girondins. Lors du Jugement de Louis XVI , Gondorcet vota pour la peine la plus grave qui ne fût pas la mort, et il proposa ensuite de supprimer cette dernière peine pour tous les crimes autres que ceux commis contre l'Etat. Dans le mois de novembre précédent, il avait inutilement essayé d'amener la Convention à faire Juger le malheurenx monarque par les députations des départements, et à se réserver le droit d'adoucir la peine. Ëlu membre du comité de constitution, il présenta, le 26 février 1793, un rapport sur les travaux de ce comité. Le langage de paix qu'il y tenait à l'Assemblée fut cruellement démenti par l'arrestation de vingt-neuf membres du parti de la Gironde dans la journée du 31 mai. Gondorcet avait échappé d'abord à la vengeance exercée contre ses collègues ; mais il l'appela noblement sur sa tôte, par une protestation adressée à la France et à ses commettants contre l'attentat dont les Jacobins venaient de se rendre coupables. Dénoncé le 8 Juillet par Chabot, il trouva un asile chez madame Vernet, proche parente des célèbres peintres de ce nom, et qui tenait, rue Servandoni, n" 21, une maison garnie pour les étudiants. C'est là que, sans livres, abandonné aux seules ressources de sa mémoire , il composa son Esquisse d*un tableau historique des progrès de l'esprit humain. Chaque soir il remettait à sa bienfaitrice les feuilles qu'il avait écrites dans la journée, et jamais 11 ne relut ni le travail de la veille ni l'ouvrage dans son ensemble. Cependant, un décret de la Convention étant venu menacer de mort quiconque oserait recueillir un proscrit, Gondorcet ne pot se résoudre à compromettre plus longtemps cette généreuse femme, qui, pendant huit mois, était parvenue à le soustraire à toutes les recherches. « Il faut que je vous quitte, lui dit-il un Jour, je suis hors la loi. — Vous êtes hors la loi , lui répondit-elle, mais vous n'êtes pas hors l'humanité, et vous resteres. » Mais Gondorcet n'accepta point cet admirable dévouement. Profitant d*un Instant où il n'était pas surveillé, il s'échappa de sa retraite, à peine vêtu, le 5 avril 1794; et, après avoir passé plusieurs Jours dans la situation la plus horrible, couchant la nuit dans les carrières abandonnées. Il fut arrêté à Glamart, dans une auberge où la faim l'avait forcé d'entrer. Conduit aussitèt au Bourg- la- Reine, U y fut jeté dans un cachot; et, lorsqu'on vint le lendemain pour l'interroger, on le trouva mort. Il avait fait usage du poison que depuis quelque temps il portait sur lui , dans le chaton de sa bague, pour se dérober au supplice.

Comme économiste, Gondorcet brille au premier rang des disciples plutôt qu'au rang des maîtres. C'est un propagateur ingénieux et élégant, non un inventeur. U combat les monopoles, ainsi que tous les économistes du dix-huitième siècle, dans son article Monopole et monopoleur, inséré dans VJSncyclopédie, et que l'on trouve, ainsi que tous ses opuscules relatifs à l'économie politique, dans l'édition de M. Daire {Collect. des princip. écon., édit. Guillaumin). Sa Lettre d'un laboureur de Picardie à M. N..., auteur prohibitif (1775), est dirigée contre le livre de Nccker, sur la Législation des grainSp dont la pubiica-

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lion eut lieu le 3 mai 1776, c'est-à-dire le Jour même qu'éclatait dans Paris la sédition réprimée par Turgot, et connue dans l'histoire sous le nom de guerre des farines. Cet écrit ne manque pas de cette ironie amére qui s'alliait chez Gondprcet aux sentiments sympathiques. Ses RéfiexUms $ur l'esclavage <fef nègres sont un plaidpyer pour l'abolition , pon pourtant immédiate, de reçclavqge, au nom ^e la morale et même au nom de l'économie politique. Il écrit, en n 92 , son naorceau sur Vimpôt progressif. Il se prononce en sa faveur, à condition qu'il soit très-modéré, et proclame les dangers, au point de vue économique, qu'il ^prait nécessairement s'il dépassait npe certaine mesure.

L'Esguisêe des progrès de l'esprit hunuHn est encore un développement des idées de Tnrgot sur le progrès, que TillMstre économiste avait développées tant dans ses Discours en Sorbonne que dans son Plç^ d'fiistçire universelle» L'ouvrage de Gondorçet, plus détaillé, offre par 1à même plus d'agrément h la lecture, bien qu'on y reconnaisse plus les éclairs d'une originalité profonde et supérieure. I)e plus, l'auteur se montre ici aussi sévère à l'égard du christianisme, considéré dans ses rapports av^ I4 civilisation, que son maître était laudatif , et le disciple de Turgot est ici l'élève de Voltaire. L'ouvrage est partagé en dii époques. Il montre dans chacune d'elles une certaine correspondance entre les progrès de la morale et ceux de l'économie politique, entre les découvertes des sciences et le développement du bonheur. La dixième époque regarde l'avenir et résume les progrès 4e toutep les autres* C'est la partie la plus originale du livre. Tous les progrès qui restent encore à faire à l'espèce humaine doivent aboutir à ces trois résultats : la destruction de l'inégalité entre les citoyens d'un même pays; la destruction de l'inégalité entre les nations; le perfectionnement de la nature même de l'homme et des facultés dont elle est douée. Quant aux moyens, les voici : Destruction des inonppoles, al)olition de toutes les mesures qui eqtravent l'industrie et le commerce, extension des avantages du crédit à toutes les classes de la sopiété, établissement des caisses d'épargne et des caisses d'assurance, instruction universelle et spéciale* Avec le bien-être des hommes s'accroîtra leur moralité. Gondorcet va Jusqu'à dire qu'il n'y aura plus de vices et de crimes. Il va Jusqu'à promettre une vie indéûnie sur la terre à l'humanité, et à mettre en doute la loi de sa mortalité. C'est ainsi que des idées dont la plupart sont aussi saines que généreuses l'ont conduit jusqu'à l'utopie. H. Baudrillart.

Parmi les ouvrages de Condorcet qui se rapportent à l'économie politique et qui ont été publiés séparément, nous citerops ;

Léttr$ d'un labourtur dt Picardie à M, N*r (Seckerj, auteur prohibitif à Parie. Paris, i77S, iQ-4.

letiree eur le coimmerced^ graine, par M. '••. Pari», Couturier, 4775, in-4.

RéfUxione eur le commerce dee blêe. Londres, 4776, ln-8.

Ité/lexione eur Visclavage. Neufciiàiol, 4781, nouv. cdii. Paris, 4788, in-8.

Hanque nationale, 4789, m-4.

.Sur la /irahoti de l'impôt. 47SO, ln-8. £fifuiue d'un tableau dee progrèe de l'eeprit An-

main. Paria, Agasa^i ifU, *79Sb io-f ; iMMiT«n« MiiM*. suivie de Réflexions sur resclavagt des Dè|D«5. Pir». Massun et flls, 4823, in-8. Nouvelle édiiioa. P^n» . Brissot-Thivars, 4822, in-8.

Pour les autres écrits économlqaet de Cor<!r<rc nous renvoyons à U belle édition de tes oravr^ o-

plètcs, en 42 vol. in-t, poMiée obes MM. P. Ditfei ^

les soins di| général O'CooDor CkmdpiBtl.

CXINGRE9. L'institution des congrès, ta^ns^ tée à l'AUemagoe, ne date guère en France qw d'une vingtaine d'années. Pins académiqac ^ le meeting anglais, le congrès se oompose de nvabres qui payent une coUsatios, traitent deiqu*tions et émettent des opinions et d£s voeia ta des matières sdentiflquea, artiatiqoes, UttàiiRi et économiques.

Le congrès le plus important est ie am^tA central d*agriçulture. Il naquit apontanémest'^ besoin qu'éprouvèrent les comices agricolQi,iM:'> les uns des autres, de pourvoir A des Inlémi communs et supérieure à ceux de leurs loesliia respectives, de s'entendre ppur discuter, eiordonner et faire écouter du pouvoir des vaux ^ sotivept s'excluaient. C'est en 1844 quase ini»rent pour la première fois , A Paria, en ooo^u central , sous les yeux et sans l'aulorîsalioo taciel le de l'administration supérieure, les déiettn des comices agricoles et des sociétés d'agncuitut Depuis cette époque, le cpngrès tient légnUsw ment chaque année, A Paris, une session deni j durée est de dix Jours. Les quatre premièRs on été présidées par |l. le duc Decases, la cinQoiiflii. par H. de Gasparin, les autres, par M. Dapins.r' qui, en acceptant la présidence de eette importac' mais illégale a$semblée, ont donné suecesstvcBo: au pouvoir des garanties surabondantes et su a» grès l'appui considérable de leur crédit tout pu^ sant auprès du gouvernement. Le congrès ccota s'occupe de tous les intérêts de l'agricuUore : n'émet que des vœux qvi sont préantés su fs^r vernement par son bureau. Il nooune, dam l'tœ de ses dernières séances, une eommissioB pan»* nente de vingt-cinq membres, chafgée de poUm ses travaux et de préparer sa prochaine ses* m.

Le congrès scienti/lgue de Frtaieë a été fcnir en 1833 par M. de Gaumont. Dana un esprit ^i dilTusioQ des lumières et de déeentndisaUoo, li transporte tous les ans ses sessions dans ici Ttln les plus considérables. II s'occupe de sàest». d'arts, de littérature, etc. 11 consacre o^iiJatf^ ment une partie de sa session A i'exsma ^ questions économiques à l'ordre du Jour.

Le congi'ès des délégués de toutes Us sseieia savantes n'a encore eu que deux sessioiu.

D'autres congrès se sont réunis à difféictfii époques pour la défense de wtcmapoks ptaU:^ tiers: les laines, les vins, etc. lis ont dispin> pour faire place an congrès central d'agriuUorr, dans lequel les idées libérales eompteot tooi ia jours de plus nombreux adhérents.

Le congrès central d'agriculture et le CM^tf sclenlitique publient chaque année le eompterBJKtH et les prot^ès-verbaux de leur session. On y traan des faiU pt des cbKTres intéressants. J. ac VboiL'

CX>NGRÈS DE LA PAIX. Voyei Paix.

CONGRÈS DES ECONOMISTES. Vovn Ù»»- M'STES (congrès dos).

covssEiL OEMÉBii. DE VÀs%xcvms, m

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MANUFACTURCâ ET DU CoMSEftCE. L'arrêté da 3 nivûse an XI [23 décembre 1 802), qui avait rétabli les chambres de commerce, avait Institué auprès du mmUtre de rintérieur, à Paris, un conseil général du commerce, dont les membres étaient nommés par le premier consul , sur une liste de candidats présentés par les chambres de commerce.

Ud décret du 26 Juin 1810 créa 1?. conseil général des manufactures , et une ordonhance royale dn 28 Janvier 1819, le conseil général d'agriculture.

Leâ ordonnances du 23 août 1819, du 9 février 1825 et du 29 avril 1 83 1 , modifièrent Torganlsation des trois conseils.

D'après la dernière de ces ordonnances , les trois conseils devaient tenir une séance annuelle; ils devaient être appelés à délibérer séparément sur les mêmes questions, sauf à réunir, avec l'autorisation du ministre, des commissions mixtes (otmées de membres des différents conseils. Leurs attributions, filées par Tart. 8, étaient d'émettre d«s vœux sut les propositions de leurs membres, et de donner des avis sur les questions posées par le ministre.

La même ordonnance de 1881 établissait, au> près du ministre du commerce, un conseil supérieur qui devait être entendu sur la législation commerciale eu général, sur tout ce qtii concernait le tarif des douanes, et sur les vœux émis par les trois conseils. Le dernier paragraphe de l'art. 5 lui donnait le droit de procéder, sur la démande du mlDistre, aux enquêtes orales Jugées nécessaires, pour éclaircir des faits commerciaux et industriels.

Les membres du conseil général du commerce devaient être choisis par les chambres de commerce, soit dans leur sein, soit dans leur circonscription. Les membres du conseil général des znanufacturés devaient être nommés en partie par les cliambres consultatives des arts et manufactures, et en partie par le ministre du commerce. Les membres du conseil général d'agriculture devaient être tous choisis par le ministre.

Le conseil supérieur du commerce se composait de douze membres nonunés par le roi et des présidents des trois conseils généraux. Cette organiuiion, légèrement modifiée par des ordonnances de 1832 et de 1833 a duré Jusqu'en 1850. " n a paru néanmoins que les questions conmier- J^les industrielles ne pouvaient donner lieu tous 1^ ans à des discussions utiles, et les conseils i^'ont été convoqués que de quatre en quatre ans.

U conseil supérieur du commerce a fonctionné •ussltôt après sa formation, et parmi les travaux importants qu'il a publiés, on doit citer Venquéie « 1834, relative à diverses prohibitions établies à Peiarée des produits étrangers. Cette enquête

• porté sur la prohiblUon en général, et plus particulièrement, sur celle des poteries, des pla- Jjiès, des verreries, des fils et tissus de laine, des Jw et tissus de coton. Les procès-verbaux des in- «logatoires, les documenU relaUfs à l'objet de

* enquête, ont «té rénnU en trois volumes, qui ^tiennent une foule de documents précieux sur r^r "wUère. (V. E5Q0ÉTE). Quant aux travaux des «018 conseils, ils n'ont commencé à acquérir une ««rtalne importance qu'à partir de 1837, époque «laquelle les procès-verbaux des séances ont été "vresàiApubUdté.

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Les questions principales dont les trois conseils aient eu à s'occuper, sout celles des sucres, des fers, des bestiaux, des fils et tissus de laine, de la marque de fabrique, des caisses de retraite pour les ouvriers, du crédit agricole et du travail des détenus dans les maisons centrales. Toutes ces questions ont été traitées avec étendue, et les procès-verbaux des séances sont curieux et instructifs à consulter ; malheureusement , dans les questions de tarif et de libetté cotnmerclaie, les trois conseils se sont toujours montrés partisans obstinés du système protecteur.

Non-seulement le conseil général des manufao^ tures était composé de fabricants presque tous adversaires de la liberté dU commerce ; ou inté» ressés au maintien du tarif, mais le conseil général du commerce était loin de représenter véritablement le commerbe de France. En effet, les chambres de commerce étant établies dans des villes à la fols manufacturières et commerçantes, comptent dans leur sein des fabricants et des négociants. Il en est résulté qu'un grand nombre d'entre elles ont envoyé, conune délégués au conseil général du conuiierce, des membres qui ne représentaient, en réalité, que l'intérêt ioànùfacturler.

Néanmoins, malgré oe désavantage, 11 s'est trouvé dans toutes les sessions des tnembres pour protester contre le régime des douanes établi en France actuellement, dés discussions approfondies ont en lieu, et elles ont mis au jour des faits et des arguments précieux, qui ne seront pas perdus j[K>ur la cause de la liberté dti commerce.

Un arrêté du 6 février 1850 a convoqué et réorganisé les conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce; d'après ce dé< cret, les conseils durent former nne assemblée unique, dont tous les membres devaient délibérer en commun, mais qui se divisait eu trois ; le conseil : celui de l'agriculture, celui des manufactures et celui dn commerce.

Une loi du 20 mars 1861 ^, ayant créé des chambres d'agriculture, ces asseniblées ont été chargées d'élire les membres du conseil général de l'agriculture. Les membres des autres conseils sont élus d'après l'ordonnance de 1831,. par les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures.

Ce conseil général a les mêmes attributions que les conseils précédents ; il donne des avis sur les projets présentés par le ministre du commerce, et émet des vœux sur les questions qui lui sont sou* mises par ses membres. IX discote toutes les ques tiens qui touchent à l'un des grands intérêts qu'il représente, l'agriculture, l'industrie manufactu* rière et le commerce.

Il est triste de le dire, mais la session dé 1861 n'a pas plus que les précédentes donné gain de cause aux partisans de la liberté dn conunercè. Les conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce, n'ont fait aucun progrès dans les idées nbérales. Ils ont même poursuivi avec plus d'ardeur que Jamais la science économique, et nne forte minorité a osé proposer le

1 Pour ce qui coacerDe la lenour de ceiM loL ¥• l'article Comices aoricolis.

CONSEILS GÉNÉRAUX

vœu que l'économie politique ne fut plus enseignée au point de vue du libre échange.

Néanmoins, l'économie politique doit avoir confiance dans rinstitution des conseils ; 11 reste peu d'espoir de convaincre certains intérêts trop fortement engagés, mais la discussion, tôt ou tard, éclairera le pays. Les adversaires de la liberté commerciale mettent en avant des idées tellement rétrogrades, qu'ils doivent, un Jour ou l'autre, soulever contre leurs doctrines le bon sens général. En outre, les attaques passionnées ont donné, de temps à autre, à l'économie politique, l'occasion de tomber avec éclat après une glorieuse défense. L'on doit espérer qu'à force de remporter des victoires semblables à celles de 1861, le proteotionlsme finira par succomber.

En résmné, le conseil général de l'agriculture, des manufactures et du commerce est une bonne et utile institution, dont le rôle est d'apprendre au pays à discuter ses intérêts matériels. Son malheur est de trop fidèlement représenter la France, où l'on est peu instruit en matières économiques. C'est un défaut qu'il ne perdra que quand le pays lui-même s'en sera corrigé. Léon Say.

CONSEILS GÉNÉRAUX DES DÉPARTEMENTS* La

révolution française de 1189, faite au profit de la masse de la nation , contre la noblesse plus encore que contre la royauté, ne fit que continuer (en administration le rôle éminemment centralisateur de Louis XI, de Richelieu et de Louis XIV. Pour abattre les puissances locales qui entravaient la liberté , elle créa l'unité de gouvernement et d'administration, qui est encore ai^ourd'hui la base de notre organisation.

L'assemblée constituante, par un esprit de réaction naturel, voulut effacer jusqu'aux noms et aux limites des anciennes provinces, et décréta, le 22 décembre 1789, une nouvelle division territoriale en départements; une assemblée administrative fut placée à la tête de chacune des nouvelles divisions» et ce fut là l'origine des conseils généraux.

Depuis cette époque, la tendance des gouvernements et de la masse de la population a été d'établir ce qu'on a appelé un pouvoir fort, c'est-à-dire un pouvoir central absorbant le plus d'attributions possibles, et ne laissant aux assemblées administratives des départements qu'un rôle secondaire, qu'une existence dépendante.

On a cru que les progrès dus à la centralisation, qui a fortement constitué l'unité nationale, étaient dus aux excès même de cette centralisation, et l'on a cherché, dans l'exagération des attributions du pouvoir central, une garantie de force et de stabilité; mais il est à craindre, au contraire, que l'opinion générale ne se soit égarée ; et peutêtre trouverait-on dans cet excès d'attributions la cause la plut réelle des agitations politiques et des révolutions de ces dernières années.

Toutes les espérances de ceux qui croient encore que la civilisation ne se développe qu'au grand air de la liberté sont tournées , en ce moment , vers les conseils généraux : ce sont eux qui, ramenés tôt ou tard vers le but naturel de leur institution, prendront une place de plus en plus importante dans l'administration du pays, et qui feront comprendre à la nation qu'on ne peut être bien

CONSEILS GÉNÉRAUX

gouverné qu'en se donnant la peine de se !•<«verner soi-même.

Le décret du 22 décembre 1189 avait ioâtitué par département une assemblée adminbtraLw divisée en deux sections, l'une soos le titre it conseil, l'autre sous celui de directoire do dépvtement.

La constitution de l'an 111 modifia ces ornas et ces directoires ; les assemblées administnb^e» furent remplacées par une réunion de cinq a<liB • nistrateurs élus, auprès desquels le pouvoir entrai nommait un commissaire chargé de sonreil'i r et de requérir l'exécution des lois.

La loi du 28 pluviôse an YIIl, dévèloppaot \a principes posés par la constitution de frimairs établit dans chaque département un préfet, u conseil de préfecture et un conseil généra' i^ département. Le préfet, les conseillers de pM'fture et les membres du canseil général étikui > la nomination du premier consul.

Les bases de cette organisation ét^ent U »rpi ration des trois grandes attributions des pou\on locaux, savoir l'administration proprement d::". la répartition des impôts, le Jugement du contatieux.

Les principales attributions des conseils pat raux étaient : la répartition de TimpAt, la disr> sion du compte des deniers levés pour les besov particuliers du déparlement, et la faculté déprimer une opinion sur l'état et les besoinf di habitants.

Ce système a été confirmé par la loi du 22 jo: 1833. La principale modification qui fut alor^s;portée fut l'élection des membres, subsUtoé< as choix du pouvoir exécutif.

Les attributions des conseils généraux, («'Vi qu'elles ont été fixées par la loi du 10 mai \ti\ sont de deux ordres ; les unes peuvent être cc&sdérées comme une délégation du pouvoir légl$iAb^ et les autres comme une délégation du pouur administratif central.

Celles des attributions qui peuvent être cu&>^ dérées conmie une délégation du pouvoir lénlatif, sont toutes les mesures ayant pour ottt l'assiette, la répartition et le compte de Vim^l et qui sont déterminées par les articles l*', 2 eu de la loi. Le conseil général répartit chaque snn*: entre les arrondissements la charge des oontnUlions directeh imposée au département par li >'<: de finance , après avoir statué sur les desuodcs en réduction faites par les conseils d'arrondissement ; il vote les centimes additionnels en tt tenant dans les limites posées par la loi.

Les attributions dépendant du pouvoir admim^ tratif proprement dit, sont celles qui sont réii«> par l'article 4 de la loi de 1838, et dont les priecipales sont les suivantes : faculté de délibérer Mir les emprunts à contracter, sur les aoqutsitH«>. échanges, aliénations des propriétés départemes taies , sur le mode de gestion de ces propnét<^ , sur la concession de travaux d'intérêt départ*^ mental, sur la part contributive du départeiDfr4 aux travaux qui intéressent à la fois le départiment et la commune, etc.

On voit que le département est admis i f^' séder et qu'il est reconnu conmie personne eit'** pouvant défendre et actionner en Justice. Josqu'o

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