CONSERVATOIRE
Ul , oettft qualité de personne civile n*ayait été cordée qu'à l*État et à la commune ; le déparaient n'ayait été considéré que. comme une cirnscrîption territoriale, tracée seulement pour s besoins de l'administration.
Pour se faire une Juste idée des attributions des «nseils généraux, des ressources qu'ils peuvent recter aux dépenses qu'ils sont appelés à voter, peut être utile d'examiner le budget départelental dans l'ordre méthodique avec lequel il est tsenté.
Le budget départemental se divise en six seoonSf et suivant la nature des dépenses, des reswTces spéciales sont affectées à chacune des «lions.
La première comprend les dépenses ordinaires ni sont les suivantes : travaux ordinaires des bâments départementaux, contributions dues à lison des propriétés départementales , loyers des ôiels de la préfecture et des sous-préfectures, lobiliers des préfecture et sous-préfectures, calmement de la gendarmerie, prisons départeoentaies, dépenses de mobilier et d'accessoires •oar les cours d'assises et les tribunaux, frais de arqaets et menues dépenses des justices de paix, ntretien des corps de garde» entretien des routes têpartementales, enfants trouvés, aliénés, Unprisions administratives, conservation des ar* diives, etc., et enfin les dettes ordinaires départementales.
Les ressources affectées aux dépenses ordinaires MDt de trois ordres : 1<> un certain nombre de eentim» additionnels au principal des contributions du^tes, Yotés par le pouvoir législatif ; 2^ une part dans un fonds commun formé au ministère, de l'intérieur et réparti aux divers déiwtements selon leur besoin ; 3^ quelques produits éTentuels, tels que les revenus des prisons, la vente d'arbres abattus, etc.
Us dépenses de cette section sont obligatoires, et SUT le refus du conseil général de les voter, il peut être passé outre par le pouvoir central. Le ministre de l'intérieur a sur cette partie du budget Qne autorité entière.
La deuxième section du budget départemental comprend les dépenses facultatives, qui sont : les tîaTaux neufs et les grosses réparations des édite départementaux, les travaux neufs et les Sn»ses réparations à faire sur les routes dépariementaies, les subventions aux communes, les encouragements et les secours, les secours pour Kmédier à la mendicité, etc.
Us ressources affectées aux dépenses de cette McUon sont un certain nombre de centimes additionnéis au principal des contributions directes, Totà par le conseil général, et les produits des propriétés départementales non affectées à un ser- ^ départemental.
J^ ^>^^e section du bndget comprend les Repenses extraordinaires ; ces dépenses sont celles ûes travaux publies extraordinaires, auxquelles il e<t pourvu par des cenUmes additionnels votés ^ le conseil général, et dont la perception est antorisée par une loi spéciale.
La quatrième section comprend les dépenses «s themina vicinaux, dépenses auxquelles il est Pounru par des centimes spéciaux votés par le
conseil général, et dont la perception est autorisée par une loi.
Ces quatre sections forment le budget départemental, que le ministre de l'Intérieur doit approuver.
Deux sections sont ensuite consacrées à deux budgets particuliers; celui de l'instruction primaire , qui doit être approuvé par le ministre de rinstruction publique, et celui des dépenses du cadastre, qui doit être approuvé par le ministre des finances ; il est également pourvu à ces dépenses par des centimes spéciaux.
Outre les attributions qui viennent d'être énumérées, les conseils' généraux ont le droit d'émettre des vœux sur toutes les mesures d'intérêt départemental. C'est un moyen de connaître To* pinion générale sur les questions à l'ordre du jour. Malheureusement les gouvernements, dans la crainte de laisser trop d'influence anx conseils généraux sur les aflîairea du pays, ont presque constamment tendu à entraver la discussion des vœux. Ainsi la session des conseils généraux ne dure que quinze jours. L'examen du budget et des comptes occupe une grande partie de leur temps, et il est rare que les discussions soulevées par les vœux puissent être assez approfondies pour produire un résultat utile. Léon Sat.
